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Tribunal | | La Haye |

Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à l’unanimité la prorogation finale du mandat des juges

Le Tribunal se félicite de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité par laquelle celui‑ci proroge le mandat des juges du TPIY et reconnaît l’importance du maintien en fonction du personnel au cours de la dernière année d’existence du Tribunal.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité, le 19 décembre, la résolution 2329 (2016) par laquelle il proroge le dernier mandat de l’ensemble des juges du TPIY jusqu’au 30 novembre 2017, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui‑ci intervient avant. Par cette résolution, le Conseil de sécurité proroge en outre le mandat du Juge Carmel Agius en sa qualité de Président du Tribunal jusqu’au 31 décembre 2017, ou jusqu’à un mois après l’achèvement des affaires encore pendantes devant le TPIY.

Dans cette résolution, le Conseil de sécurité prend note des préoccupations exprimées par le Président Carmel Agius pour faire face à l’attrition des effectifs, et réaffirme sa position selon laquelle il est indispensable de retenir le personnel pour permettre au Tribunal d’achever ses travaux le plus rapidement possible.

Il est en outre souligné dans la résolution que les États doivent coopérer pleinement avec le Tribunal.

Tandis que le Tribunal entame la dernière année de son mandat, deux procès sont encore en cours : le procès en première instance concernant Ratko Mladić et le procès en appel concernant Prlić et consorts, mettant en cause six accusés. Le jugement et l’arrêt dans ces affaires respectives devraient être rendus en novembre 2017.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex‑Yougoslavie depuis 1991. Les procédures à l’encontre de 154 d’entre elles sont closes.