Aujourd’hui, le Juge Theodor Meron, Président du Tribunal, a rendu compte au Conseil de sécurité de l’ONU des progrès accomplis par le TPIY au cours des six derniers mois et des difficultés auxquelles le Tribunal est confronté dans l’achèvement de son mandat.
Le Président a fait le point sur l’état d’avancement des derniers procès en première instance et en appel au TPIY. Il a décrit comment, en 2015, la Chambre d’appel avait rendu deux arrêts : l’un dans la vaste affaire à accusés multiples, Le Procureur c/ Vujadin Popović et consorts, l’autre dans l’affaire complexe, Le Procureur c/ Zdravko Tolimir. Il a signalé que d’ici la fin de l’année, selon les prévisions des Présidents de Chambre, le TPIY aurait achevé ses travaux dans l’ensemble des affaires, sauf deux en première instance et deux en appel.
Le Président a expliqué que si le Tribunal a avancé dans l’achèvement de ses travaux, il fait face à un certain nombre de difficultés qui retardent certaines procédures en première instance et en appel. Le Président a rassuré le Conseil de sécurité en affirmant que si plusieurs affaires avaient subi des retards, les dernières affaires s’achèveraient en 2017, conformément aux estimations données par le TPIY dans ses précédents rapports.
Le Président Meron a ensuite abordé de façon plus détaillée deux difficultés majeures auxquelles le Tribunal doit faire face tandis qu’il achève ses travaux : l’état de santé de certains accusés et le maintien en fonction du personnel du Tribunal. Il a fait observer que le procès de Goran Hadžić avait été ajourné en raison de l’état de santé de l’accusé et que le nombre d’audiences dans le procès de Ratko Mladić avait été réduit à quatre par semaine, sur avis médical.
Le Président Meron a expliqué que si les problèmes de santé des accusés étaient, par nature, difficiles à prévoir, « les juges qui travaillent dans les affaires concernées font tout leur possible pour limiter les retards liés à ces facteurs, tout en veillant à ce que le Tribunal s’acquitte de l’obligation qui est la sienne de fournir aux détenus des soins médicaux adéquats ».
Le Président a ensuite attiré l’attention sur le problème que représente l’attrition du personnel, et plus particulièrement le départ de fonctionnaires encadrant au plus haut niveau ou à un niveau intermédiaire les équipes chargées de rédiger les jugements et les arrêts, travaillant aux côtés des juges, ainsi que sur l’incidence que ces départs peuvent avoir sur les estimations données par le Tribunal pour le prononcé des jugements et des arrêts. Le Président Meron a fait savoir que toutes les mesures possibles avaient été prises afin d’y remédier, soulignant que « le Tribunal doit poursuivre et intensifier ses efforts pour adopter des stratégies susceptibles de réduire au maximum les retards dans les affaires en cours ».
Le Président Meron a conclu en évoquant la nature novatrice des travaux du Tribunal. Il a insisté sur le fait que le soutien dont bénéficient les tribunaux pénaux internationaux à travers le monde a eu des répercussions concrètes sur la conduite de la guerre et atténué les souffrances des victimes des conflits. D’après lui, « la contribution du Tribunal à la lutte contre l’impunité en matière de crimes internationaux continue d’être un symbole essentiel de la volonté de la communauté internationale de traduire en justice les auteurs des crimes commis pendant les guerres en ex Yougoslavie, et d’atteindre l’objectif louable d’empêcher que ne se reproduisent des crimes graves comme ceux qui entachent si durablement le récit des événements du siècle dernier ».
