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Le Tribunal et l’UNICRI entament un projet de préservation de l’héritage du Tribunal

GREFFE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 23 avril 2008
VE/MOW/PR1242f

Le Tribunal et l’UNICRI entament un projet de préservation de l’héritage du Tribunal

Dans un échange de lettres, le Juge Fausto Pocar, Président du TPIY et Sandro Calvani, directeur de l’UNICRI (Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice), ont lancé, ce mois‑ci, un projet sur les meilleures pratiques du Tribunal, en vue de contribuer à l’héritage du TPIY.

À la suite de cet échange, le TPIY, avec l’aide de l’UNICRI, va rédiger un recueil des meilleures pratiques du Tribunal, susceptibles d’être utilisées par d’autres instances judiciaires internationales et nationales chargées de juger des affaires de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Le projet concernant les meilleures pratiques rassemblera le savoir‑faire spécialisé que le Tribunal a acquis à tous les stades de la procédure, allant des enquêtes à l’exécution des peines, dans un manuel qui devrait être prêt à l’automne 2008. La réalisation d’un recueil sur la jurisprudence du TPIY est également envisagée. Sous la présidence du Juge Pocar, le cabinet du Président, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe contribuent tous au projet, dans leurs domaines respectifs.

L’UNICRI se chargera de la publication et de la diffusion à grande échelle du manuel avec , le cas échéant, l’aide des fonctionnaires du Tribunal qui participeront à des conférences et à des groupes de travail majeurs. Ce projet est un élément important de la conception de l’héritage du Tribunal du Président Pocar qui devra contribuer de manière essentielle aux poursuites qui seront engagées à l’avenir par les juridictions nationales, notamment celle de l’ex‑Yougoslavie, contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.