Šešelj (IT-03-67-R77.4)

Arrêt

• 2013
• 30 mai 2013Version publique expurgée de l’arrêt relatif aux allégations d’outrage

Jugement

• 2012
• 28 juin 2012Jugement
• 28 juin 2012Résumé du Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2011
• 28 oct. 2011Version publique et expurgée de la deuxième Décision relative au refus de l'Accusé de retirer des informations confidentielles de son site Internet et Ordonnance modifiée tenant lieu d'acte d'Accusation rendue le 21 octobre 2011
• 7 juil 2011Decision relative a la demande de mise en liberte provisoire presentee oralement par l'accuse
• 24 mai 2011Version publique expurgée de la décision relative au refus de l’accusé de retirer des informations confidentielles de son site internet et ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation rendue le 9 mai 2011

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2012
• 29 juin 2012Corrigendum
• 22 juin 2012Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 24 avril 2012Ordonnance relative aux questions soulevées par l’accusé lors de la nouvelle comparution initiale
• 5 avril 2012Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution
• 8 mars 2012Ordonnance fixant la date de la conférence de mise en état

Décisions du Président

• 2013
• 10 janv. 2013Décision relative à la demande de récusation des juges Arlette Ramaroson, Mehmet Güney et Andrésia Vaz, présentée par Vojislav Šešelj

Ordonnances du Président

• 2012
• 14 août 2012Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel

Comptes rendus d'audiences

2012
juin	avril	mars
12, 28	17	19
2011
novembre	juillet
04, 11	06