Fiche informative
Acte d'accusation
- 2000
- 21 févr. 2000Acte d'accusation (Expurgé) Modifié
- 1999
- 8 nov. 1999Troisième Acte d'accusation Modifié (Kunarac et Kovač)
- 5 oct. 1999Premier Acte d'accusation Modifié (Vuković)
- 27 août 1999Second Acte d'accusation Modifié
- 1998
- 18 juin 1998Premier Acte d'accusation Modifié
- 1996
- 18 juin 1996Acte d'accusation
Arrêt
- 2002
- 12 juin 2002Arrêt
- 12 juin 2002Résumé de l'arrêt
Jugement
- 2001
- 22 févr. 2001Jugement
- 22 févr. 2001Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2003
- 8 juil 2003Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de modification de mesures de protection déposée en application de l'article 75 G) du règlement
- 2000
- 31 oct. 2000Décision relative à la Requête de la Défense aux fins de Présentation de Moyens en Duplique
- 28 sept. 2000Décision relative à la Présentation des Moyens en Réplique
- 7 juil 2000Décision relative à la Requête du Procureur aux fins d'exclure certains Eléments de Preuve et de limiter un Témoignage
- 3 juil 2000Décision relative à la Requête aux fins d'Acquittement
- 20 mars 2000Décision sur une Demande en Révision d'une Décision du Greffier en Vertu de la Directive relative à la Commission d'Office de Conseil de la Défense
- 1999
- 17 nov. 1999Nouvelle Décision relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire de Dragoljub Kunarac
- 4 nov. 1999Décision relative à la Forme de l'Acte d'Accusation
- 1998
- 21 oct. 1998Décision Relative à l'Exception Préjudicielle Déposée par la Défense pour Vice de Forme dans l'Acte d'Accusation Modifié
- 29 avril 1998Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2001
- 29 oct. 2001Ordonnance portant calendrier
- 16 oct. 2001Ordonnance de la chambre d'appel relative a la requete de Dragoljub Kunarac aux fins de mise en liberte provisoire
- 2 oct. 2001Ordonnance aux fins de depot de documents dans leur version publique
- 26 sept. 2001Ordonnance portant calendrier
- 7 sept. 2001Ordonnance relative au nombre de pages
- 11 juin 2001Ordonnance portant calendrier
- 8 juin 2001Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en état en Appel
- 21 mai 2001Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
- 14 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier du Prononcé du Jugement
- 14 févr. 2001Corrigendum à l'Ordonnance portant Calendrier du Prononcé du Jugement
- 2000
- 31 oct. 2000Deuxième Ordonnance portant Calendrier modifiée relative aux Mémoires en Clôture, Réquisitoire et Plaidoiries
- 6 oct. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 21 sept. 2000Ordonnance aux fins d'Examen médical de l'Accusé Zoran Vukovic
- 22 juin 2000Ordonnance portant Calendrier
- 20 juin 2000Ordonnance relative à la Confidentialité des Dépôts de pièces
- 14 juin 2000Ordonnance portant Calendrier
- 15 mai 2000Ordonnance additioinnelle relative aux Experts de la Défense
- 1 févr. 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
- 5 janv. 2000Ordonnance aux fins d'Eclaircissement des Pouvoirs du Juge de la Mise en Etat
- 5 janv. 2000Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux fins de Non-divulgation déposée le 29 décembre 1999
- 1999
- 28 déc. 1999Ordonnance aux fins de Divulgation des Enregistrements audiovisuels
- 28 déc. 1999Ordonnance portant Calendrier
- 28 déc. 1999Ordonnance aux fins de Mise en Détention provisoire
- 28 déc. 1999Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
- 28 déc. 1999Ordonnance
- 28 déc. 1999Ordonnance du Vice-président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première Instance et au Traitement des Affaires courantes
- 25 nov. 1999Ordonnance rejetant la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
- 22 nov. 1999Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
- 18 nov. 1999Ordonnance portant Calendrier fixant la Date du Procès
- 18 nov. 1999Ordonnance de Nomination d'un Juge temporaire de la Mise en Etat
- 21 oct. 1999Ordonnance portant Modification de la Date d'une Conférence de Mise en Etat
- 7 oct. 1999Ordonnance fixant la Date d'une Conférence de Mise en Etat
- 4 oct. 1999Ordonnance aux fins de Mesures de Protection
- 9 sept. 1999Ordonnance du Président relative auTraitement des Affaires courantes
- 3 sept. 1999Ordonnance autorisant le Dépôt d'un Deuxième Acte d'Accusation modifié et confirmant celui-ci
- 4 août 1999Ordonnance du Président par Intérim relative aux Affaires Courantes
- 4 août 1999Ordonnance aux Fins de Mise en Détention Préventive
- 30 juil 1999Ordonnance autorisant le Retrait de l'Acte d'accusation
- 30 juil 1999Ordonnance autorisant le Retrait de l'Acte d'Accusation
- 4 mai 1999Ordonnance Portant Calendrier
- 1998
- 5 oct. 1998Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Protéger les Témoins au Procès
- 5 oct. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 21 août 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 19 août 1998Ordonnance Autorisant le Dépôt d'un Acte d' Accusation Modifié et Confirmant Celui-ci
- 15 juil 1998Ordonnance
- 2 juil 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 18 juin 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 18 juin 1998Ordonnance de Nomination d'un Juge de la Mise en Etat
- 12 mars 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 10 mars 1998Ordonnance Faisant Obligation au Conseil de Comparaître
- 9 mars 1998Ordonnance aux Fins de Communication des Enregistrements Audiovisuels
- 9 mars 1998 Ordonnance aux Fins d'Autoriser la Prise de Photographies
- 9 mars 1998Ordonnance aux Fins de Mise en Détention Préventive
- 9 mars 1998Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
- 5 mars 1998Ordonnance du Président Attribuant une Affaire à une Chambre de Première Instance
- 1997
- 13 mai 1997Ordonnance rendue en Application de l'Article 54 du Règlement
Décisions de la Chambre d'appel
- 2001
- 3 sept. 2001Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai, notification de dépot de mémoires d'intimé excédant 100 pages et, le cas échéant, requête aux fins d'outrepasser le nombre limite de pages des mémoires d'intimé de l'accusation
- 28 août 2001Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
- 10 juil 2001Décision relative à la requête conjointe aux fins d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit
- 25 mai 2001Décision relative à la Requête aux fins de Prorogation de Délai
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2001
- 29 oct. 2001Ordonnance portant calendrier
- 16 oct. 2001Ordonnance de la chambre d'appel relative a la requete de Dragoljub Kunarac aux fins de mise en liberte provisoire
- 2 oct. 2001Ordonnance aux fins de depot de documents dans leur version publique
- 26 sept. 2001Ordonnance portant calendrier
- 7 sept. 2001Ordonnance relative au nombre de pages
- 11 juin 2001Ordonnance portant calendrier
- 8 juin 2001Ordonnance portant Nomination d'un Juge de la Mise en état en Appel
- 21 mai 2001Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la chambre d'appel
- 1999
- 25 nov. 1999Ordonnance rejetant la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel
- 22 nov. 1999Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
Décisions du Président
- 2013
- 11 juil 2013Corrigendum à la version publique expurgée de la décision du président relative à la libération anticipée de Radomir Kovac, rendue le 27 mars 2013
- 3 juil 2013Version publique expurgée de la décision du président relative à la libération anticipée de Radomir Kovac, rendue le 27 mars 2013
Ordonnances du Président
- 2008
- 9 avril 2008Ordonnance portant levée de la confidentialité de l'ordonnance désignant l'état dans lequel Radomir Kovac purgera sa peine d'emprisonnement
- 9 avril 2008Ordonnance portant levée de la confidentialité de l'ordonnance désignant l'état dans lequel Dragoljub Kunarac purgera sa peine d'emprisonnement
Vidéos
- 2002
- 22 juin 2002Vidéo - Arrêt (Kunarac)
- 2001
- 22 févr. 2001Vidéo - Jugement (Kunarac)
- 1999
- 29 déc. 1999Vidé - Comparution initiale - Vuković (Vuković)
- 1998
- 13 mars 1998Vidéo - Comparution initiale (Kunarac)
- 13 mars 1998Video - Prvo stupanje optuženog pred Sud (Kunarac)
- 10 mars 1998Vidéo - Comparution initiale (Kunarac)
- 9 mars 1998Vidéo - Comparution initiale (Kunarac)
Comptes rendus d'audiences
| 2002 | ||
| juin | avril | |
| 12 | 05 | |
| 2001 | ||
| décembre | octobre | juin |
| 04, 05, 06 | 16 | 25 |
| février | ||
| 22 | ||
| 2000 | ||
| novembre | octobre | septembre |
| 10, 20, 21, 22 | 16, 23 | 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21 |
| juillet | juin | mai |
| 03, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 26 | 13, 13 | 03, 04, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 29, 30, 30 |
| avril | mars | |
| 03, 04, 05, 06, 19, 20, 25, 26, 27 | 02, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30 | |
| 1999 | ||
| décembre | novembre | septembre |
| 14, 29 | 15 | 24, 24 |
| août | juin | mars |
| 04, 04 | 24 | 05 |
| 1998 | ||
| novembre | août | juillet |
| 11, 11, 11 | 28, 28 | 16 |
| avril | mars | |
| 20 | 09, 10, 13, 13 | |
Communiqués de presse
- 2002
- 12 déc. 2002Dragoljub Kunarac transféré en Allemagne pour y purger sa peine
- 28 nov. 2002Radomir Kovač et Zoran Vuković transférés en Norvège pour y purger leur peine de prison
- 12 juin 2002La chambre d'appel se prononce dans l'affaire le procureur contre Kunarac, Kovac et Vukovic (Affaire Foca)
- 2001
- 22 févr. 2001Jugement de la Chambre de première instance II dans l'affaire Kunarac, Kovac et Vukovic.
- 1999
- 24 déc. 1999Zoran Vuković arrêté par la SFOR en Bosnie-Herzégovine
- 2 août 1999Louise Arbour salue l’arrestation de Radomir Kovac par la SFOR
- 1998
- 13 mars 1998Affaire Kunarac : la Chambre de première instance prend acte d’un plaidoyer de culpabilité au nom de l’accusé
- 4 mars 1998Dragoljub Kunarac est le premier accusé de viol et de torture de femmes musulmanes de Bosnie à se livrer au Tribunal
- 1996
- 27 juin 1996Viol collectif, torture et réduction en esclavage de femmes musulmanes: pour la première fois le TPIY établit un acte d’accusation portant exclusivement sur des crimes sexuels