Šainović et al. (IT-05-87)

Acte d'accusation

• 2006
• 21 sept. 2006Troisième acte d'accusation modifié unique
• 2003
• 22 sept. 2003Acte d'accusation
• 2002
• 5 sept. 2002Troisieme acte d’accusation modifie
• 2001
• 29 oct. 2001Deuxième acte d'accusation modifié

Arrêt

• 2014
• 23 janv. 2014Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2009
• 26 févr. 2009Résumé du Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2013
• 31 janv. 2013Décision finale relative à la notification de retrait du deuxième acte d'appel modifié contre le jugement Milutinovic et à la notification de retrait de l'acte d'appel contre le jugement Milutinovic concernant Dragoljub Odjanic, déposées respectivement pa
• 2010
• 9 août 2010Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pour des raisons d’humanité présentée par Dragoljub Ojdanić
• 2009
• 10 juin 2009Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire dordevié
• 9 févr. 2009Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
• 9 févr. 2009Décision relative à la demande de mise en liberte provisoire Présentée par Nikola Sainović
• 2008
• 17 déc. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
• 16 déc. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté: provisoire présentée par Milan Milutinović
• 27 nov. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
• 27 nov. 2008Décision relative à la nouvelle demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
• 31 oct. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Sreten Lukić
• 30 oct. 2008Corrigendum à la décision relative à l'appel interjeté par l'accusation contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević rendue le 26 Septembre 2008
• 16 oct. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
• 26 sept. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Šainović
• 26 sept. 2008Décision relative ala demande de mise en liberte provisoire présentée par Nebojša Pavković
• 26 sept. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
• 26 sept. 2008Décision relative à la demande de mise en liberte provisoire présentée par Sreten Lukić
• 9 sept. 2008Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Dordević aux fins de consulter des pièces provenant de l’affaire Milutinović et consorts
• 3 juil 2008Décision relative ala demande présentée par les conseils de la défense pour proroger le délai de dépôt des mémoires en clôture et repousser la date du réquisitoire et des plaidoiries
• 13 juin 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
• 2 mai 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
• 15 avril 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarevlé
• 4 avril 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainović
• 4 avril 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainović
• 14 mars 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
• 14 mars 2008Décision relative à la cinquième demande faite par sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction preséntée en application de l'article 65 ter du règlement
• 7 mars 2008Décision relative à la sixième demande faite par Sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 21 févr. 2008Décision concernant la demande présentée par Nebojsa Pavković pour rejeter l'acte d'accusation dressé contre lui au motif que le conseil de sécurité de l'organisation des nations unies a illégalement créé le tribunal pénal international pour l'ex-Yougosla
• 15 févr. 2008Décision relative à la troisième demande de modification faite par Sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction presentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 13 févr. 2008Décision relative à la demande présentée par Sreten Lukić pour obtenir une ordonnance rendue en application de l'article 70 du règlement
• 8 févr. 2008Décision relative à la deuxième demande faite par sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 31 janv. 2008Décision relative à la première demande faite par sreten Lukić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 31 janv. 2008Décision relative aux huitième et neuvième demandes faites par vladimir lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 21 janv. 2008Décision relative à la septieme demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 17 janv. 2008Décision relative à la sixieme demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 14 janv. 2008Décision relative aux quatrième et cinquième demandes d' autorisation de modifier la liste de pièces à conviction etablie en application de l'article 65 ter du règlement, présentées par Vladimir Lazarević
• 14 janv. 2008Décision relative aux huitième et neuvième demandes faites par vladimir lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 2007
• 18 déc. 2007Décision relative à« l'appel formé par Sreten Lukić en application de l'article 116 bis du règlement contre la décision de la chambre de première instance de rejeter la demande de mise en liberté provisoire»
• 18 déc. 2007Décision relative à « l'appel formé par Nebojsa Pavković en application de l'article 116 bis du règlement contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković, rendue le 12 décembre 2007 »
• 18 déc. 2007Décision relative a l'appel interjete par Vladimir Lazarevic en application de l'article 116 bis du reglement contre la decision de la chambre de premiere instance de rejeter sa demande de mise en liberte provisoire
• 7 déc. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
• 7 déc. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainovlć
• 7 déc. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Sreten Lukić
• 7 déc. 2007Décision relative à la demande de réexamen de la décision portant rejet de la demande de mise en liberté provisoire, présentée par Sreten Lukić
• 7 déc. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
• 7 déc. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
• 7 déc. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
• 28 nov. 2007Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par Vladimir Lazarević en faveur du témoin sd3
• 21 nov. 2007Décision relative aux demandes présentées par Nikola Sainović concernant la pièce p1468
• 14 nov. 2007Décision relatne aux deuxieme et troisieme demandes faites par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 9 nov. 2007Decision relative a la demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des temoins presentee en application de l'article 65 ter du reglement en y ajoutant Aleksandar Petković
• 26 oct. 2007Décision relative à la demande faite par Vladimir Lazarević pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 26 oct. 2007Décision relative à la septieme demande faite par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 25 oct. 2007Décision relative à la sixième demande faite par Dragoljub Ojdanlić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 25 oct. 2007Décision relative aux troisième, quatrième et cinquième demandes faites par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 25 oct. 2007Décision relative à la sixieme demande faite par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 16 oct. 2007Décision relative à la deuxieme demande faite par Nebojsa Pavkovič pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 28 sept. 2007Décision relative à la cinquieme demande faite par Dragoljub Ojdanić pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 27 sept. 2007Décision relative à la demande de disjonction partielle présentée par Nebojsa Pavković
• 4 sept. 2007Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence concernant Geza Farkas et Ljubomir Andelkovié, présentée par Dragoljub Ojdanić
• 30 août 2007Décision relative à la première demande de Nebojsa Pavković aux fins d'admission de documents présentés directement
• 27 août 2007Décision relative à la troisième demande de suspension de l'instance, présentée par Dragoljub Ojdanić
• 24 août 2007Décision relative à la premiere demande faite par Nebojsa Pavković pour modifier la liste des pièces à conviction présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 24 août 2007Décision relative a la demande de deposition par voie de video conference concernant Jovan Milanović presentee par dragoljub ojdanlć
• 23 août 2007Décision relative a la demande de deposition par voie de videoconference concernant Dusan Matković presentee par Nikola Sainović
• 23 août 2007Decision relative aux requetes de la defense tendant a obtenir un nouveau délai pplémentaire pour communiquer les rapports de témoins experts
• 17 août 2007Décision relative à la déposition d'Aleksandar Vasiljević par voie de vidéoconférence
• 3 août 2007Décision relative à la notification présentée par l'accusation en application de l'article 94 bis du règlement par laquelle elle s'oppose à la déposition de Ratko Marković en qualité de témoin expert
• 3 août 2007Décision relative à la demande de témoignage par voie de vidéoconférence présentée par Nikola Sainović
• 3 août 2007Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par Vladimir Lazarević en faveur du témoin sdi
• 4 juil 2007Décision relative à la demande de réexamen de la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Sreten Lukić
• 4 juil 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
• 4 juil 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
• 4 juil 2007Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai pour présenter une traduction corrigée de la pièce P942
• 25 juin 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire Présentée par Sreten Luklić
• 20 juin 2007Decision relative aux requetes de la defense tendant a obtenir un delai supplementaire pour deposer les rapports de temoins experts
• 18 juin 2007Decision relative a la demande de mise en liberte provisoire presentee par Vladimir Lazarević
• 18 juin 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
• 14 juin 2007Décision relative à la demande de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision rendue en application de l'article 98 bis du règlement
• 7 juin 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainovlć
• 23 mai 2007Décision relative à la demande de modifier le calendrier du procès, présentée conjointement par la défense
• 22 mai 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković
• 22 mai 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević
• 22 mai 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Nikola Sainović
• 22 mai 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Milan Milutinović
• 22 mai 2007Décision relative à la demande de mise en liberte provisoire présentée par Dragoljub Ojdanić
• 22 mai 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
• 27 avril 2007Décision relative à la demande faite par l'accusation de reconsidérer la décision rendue oralement par la chambre de premiere instance le 24 avril 2007 concernant le témoignage de Zoran Lilić
• 27 avril 2007Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation presentee par l'accusation
• 27 avril 2007Décision relative aux requêtes des parties concernant la déposition de Zoran Lilić
• 24 avril 2007Décision relative à l'admission d'éléments de preuve présentés par l'entremise de Shaun Byrnes
• 5 avril 2007Décision relative aux elements de preuve presentes par l'entremise du temoin K82
• 5 avril 2007Decision relative a la demande faite par l'accusation de réexaminer la decision relative a la demande d'une mesure de protection supplementaire pour le proces presentee par l'accusation en faveur du temoin K56
• 5 avril 2007Décision relative à la demande faite par Sreten Lukic d'admettre des pièces à conviction présentées par l'entremise de Nike Peraj
• 23 mars 2007Decision relative a la troisieme requete de l'accusation tendant a l'admission de documents presentes directement
• 23 mars 2007Décision relative à la demande d'admission d'éléments de preuve concernant Philip Coo, présentée par l'accusation
• 14 mars 2007Décision relative a la demande de certification presentee par l'accusation en vue d'interjeter appel de la deuxieme decision concernant sa demande d'autorisation d'ajouter Wesley Clark a la liste 65 ter
• 13 mars 2007Décision relative à la demande faite par l'accusation de reconsidérer la« décision relative aux elements de preuve presentes par l'entremise du temoin k82 », rendue le 3 octobre 2006, et de l'autoriser à rappeler le témoin k82 et décision finale relative
• 2 mars 2007Décision relative à la demande de modification de la date prévue pour la déposition du témoin K58 voie de vidéoconférence, présentée par l'accusation
• 2 mars 2007Décision relative à la demande de mesures de protection presentee par l'accusation en faveur du temoin K89
• 2 mars 2007Décision relative à la demande de mesures de protection presentee par l'accusation en faveur du temoin K90
• 2 mars 2007Décision relative à la demande faite par l'accusation d'appeler le témoin K58 à déposer par voie de vidéoconférence
• 23 févr. 2007Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation concernant Michael Phillips présentée par l'accusation
• 21 févr. 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver, présentée conjointement par la défense
• 21 févr. 2007Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter le témoin Shaun Byrnes
• 16 févr. 2007Deuxième décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter le témoin Wesley Clark
• 15 févr. 2007Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation concernant Michael Phillips présentée par l'accusation
• 15 févr. 2007Décision relative à la demande d'exclure le témoignage de Patrick Ball présentée par Dragoljub Ojdanić
• 15 févr. 2007Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation concernant Shaun Byrnes présentée par l'accusation
• 6 févr. 2007Décision relative à l'admission des pièces Pl03 à Pl07 et Pl10 à Pl12
• 16 janv. 2007Decisio n relative aux éléments de preuve présentés par L'entremise du général de division Drewienkiewicz
• 15 janv. 2007Décision relative à la nouvelle demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter les témoins Michael Phillips et Shaun Byrnes
• 15 janv. 2007Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge établie en application de l'article 65 ter du règlement afin d'y ajouter le témoin Wesley Clark
• 2006
• 12 déc. 2006Decision relative a la demande faite par Dragojub Ojdanic d'interdire le recolement des temoins
• 8 déc. 2006Décision relative à la demande de mesures de protection presentee par l'accusation en faveur du temoin k87
• 1 déc. 2006Décision relative à la demande de mesures de protection pour le proces présentée par l'accusation en faveur du temoin k64
• 16 nov. 2006Décision relative à la requête de Dragoljub Ojdanić d'interdire aux parties de faire citer des témoins experts
• 17 oct. 2006Decision portant rejet de la demande de certification presentee par l'accusation en vue d'interjeter appel de la decision relative à la demande d'admission des pieces P438 et P473
• 10 oct. 2006Decision relative a la demande d'admission de preuves documentaires presentee par l'accusation
• 15 sept. 2006Décision relative a la demande d'examen presentee par les etats-unis d'Amerique
• 8 sept. 2006Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'appeler le temoin k54 à déposer, ainsi que des mesures de protection en faveur de celui-ci
• 30 août 2006Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification de l'appel interlocutoire envisagé contre la décision relative à l'admission du rapport d'expert présenté par Philip Coo
• 16 août 2006Décision relative à la demande de modification de l'ordonnance relative aux règles de procédure et à l'administration de la preuve, présentée conjointement par la defense
• 19 juin 2006Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par l'accusation
• 12 mai 2006La chambre de première instance
• 2005
• 2 déc. 2005Décision relative à la requête de Nebojsa Pavkovic aux fins de reporter l'ouverture du procès ou, à défaut, de reconsidérer et d'accueillir sa précédente demande de disjonction d'instances
• 17 nov. 2005Décision relative à la deuxième demande de délivrance d'injonctions de produire, présentée par Dragoljub Ojdanic en application de l'article 54 bis du règlement
• 18 oct. 2005Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de surseoir à statuer sur l'exception préjudicielle d'incompétence soulevée par Dragoljub Ojdanic ou, à défaut, de reporter la date limite de dépôt d'une réponse
• 3 oct. 2005Décision relative à la mise en liberté provisoire de Sreten Lukic
• 30 sept. 2005Decision relative à la mise en liberté provisoire de Nebojsa Pavkovic
• 7 sept. 2005Décision relative à la requête de Nebojsa Pavkovic aux fins d'annuler la décision de jonction d'instances ou, à défaut, d'être jugé séparémen
• 19 août 2005Decision relative a la demande de certification presentee par l'accusation en vue de former un appel contre les decisions relatives aux exceptions prejudicielles soulevees par Vladimir Lazarevic et sreten lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation
• 22 juil 2005Décision relative à l'exception préjudicielle soulevée par Nebojsa Pavkovic pour vices de forme de l'acte d'accusation
• 22 juil 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par l'accusation pour déposer un acte d'accusation unique
• 8 juil 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
• 23 mars 2005Décision relative à la requête de Dragoljub ojdanić aux fins de délivrance d'ordonnances contraignantes en application de l'article 54 bis du règlement

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2011
• 5 avril 2011Ordonnance relative à la modification des comptes rendus de témoignages entendus dans une autre affaire et admis comme pièces à conviction en l’espèce
• 2009
• 11 sept. 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 29 avril 2009Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
• 29 janv. 2009Ordonnance modifiée fixant la date du prononcé du jugement
• 27 janv. 2009Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 2008
• 11 nov. 2008Ordonnance rendue en application de l'article 74 bis du règlement
• 19 août 2008Ordonnance relative à la pièce 4D402
• 25 juin 2008Ordonnance adressée aux autorités de la République de Serbie
• 18 mars 2008Ordonnance portant sursis à l'exécution de la décision de mise en liberté provisoire de Nebojsa Pavković
• 18 mars 2008Ordonnance portant sursis à l'exécution de la décision de mise en liberté provisoire de Nebojsa Pavković
• 2007
• 2 oct. 2007Ordonnance concernant la pièce à conviction 5D1174
• 2 oct. 2007Ordonnance concernant la pièce à conviction 4D93
• 27 sept. 2007Troisieme ordonnance relative à la communication des rapports d'expert
• 11 sept. 2007Deuxieme ordonnance relative à la communication des rapports d'expert
• 30 août 2007Ordonnance rendue en application de l'article 81 A) du règlement
• 3 août 2007Ordonnance relative à la communication des rapports d'expert
• 15 juin 2007Ordonnance relative à la pièce p942
• 23 mai 2007Ordonnance relative à la requête de l'accusation présentée en application de l'article 77 du règlement
• 30 mars 2007Ordonnance relative à la demande de mise en liberte provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver, présentée conjointement par la défense
• 30 mars 2007Ordonnance relative aux mesures de protection
• 23 mars 2007Ordonnance relative à la demande faite par l'accusation de reporter la clôture de la présentation de ses moyens, la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge et le commencement de la présentation des moyens de la défense
• 5 mars 2007Ordonnance relative à la clôture de la présentation des moyens à charge, la procédure prévue à l'article 98 bis et les documents présentés par la défense en application de l'article 65 ter du règlement
• 27 févr. 2007Ordonnance rendue en application de l'article 127 du reglement
• 2006
• 8 nov. 2006Ordonnance preliminaire relative a la deuxieme demande de communication de pieces relevant des articles 66 et 68 du reglement, presentee conjointement par la defense
• 10 juil 2006Ordonnance rendue a la suite de l'audience consacreé à la demande de Sreten lukic présentée en application de l'article 54 bis du règlement
• 28 juin 2006Ordonnance fixant le calendrier du début du procès
• 26 juin 2006Ordonnance autorisant le remplacement du troisieme acte d'accusation modifie unique et la disjonction de l'instance introduite contre Vlastimir Dordevic
• 11 avril 2006Ordonnance adressee aux autorites de la serbie-et-montenegro et de la republique de serbie concernant des accuses mis en liberte provisoire
• 5 avril 2006Ordonnance du juge de la mise en etat, accompagnee d’un plan de travail
• 5 avril 2006Ordonnance du juge de la mise en etat, accompagnee d'un plan de travail
• 2005
• 13 déc. 2005Ordonnance portant rejet des demandes de prorogation du sursis à l'exécution de la décision relative à la deuxième demande de délivrance d'injonctions de produire, présentée par dragoljub ojdanic en application de l'article 54 bis du règlement
• 21 nov. 2005Ordonnance relative aux écritures déposées par l'accusation en exécution de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état à la suite de la conférence de mise en état
• 16 nov. 2005Ordonnance relative àu retrait par l'accusation de sa réponse à la demande de Dragoljub Ojdanic de déposer un mémoire en réplique
• 21 oct. 2005Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre de mots autorisé pour sa réponse à l'exception préjudicielle d'incompétence (coaction indirecte) soulevée par Dragoljub Ojdanic
• 21 sept. 2005Ordonnance relative à la requête conjointe présentée par le gouvernement du Canada et le Royaume-Uni aux fins du réexamen de la demande de report d'une audience
• 16 sept. 2005Ordonnance relative à la demande de prorogation de delai pour le depot d'ecritures et la tenue d'une audience, déposée conjointement par le gouvernement du Canada, Le Royaume-Uni et Les Etats Unis d'Amerique

Décisions de la Chambre d'appel

• 2013
• 31 janv. 2013Décision finale relative à la notification de retrait du deuxième acte d’appel modifié contre le jugement Milutinović et à la notification de retrait de l’acte d’appel contre le jugement Milutinović concernant Dragoljub Odjanić, déposées respectivement pa
• 2012
• 23 août 2012Décision relative à la demande de l’accusation de communiquer des documents confidentiels à l’accusé dans l’affaire Karadžić
• 14 juin 2012Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Nebojsa Pavkovic pour des raisons humanitaires [Version publique expurgée]
• 30 mars 2012Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Sreten Lukic
• 2011
• 9 sept. 2011Décision relative à la nouvelle version de la deuxième demande de Sreten Lukic aux fins d'autorisation de modifier son acte et son mémoire d'appel
• 12 mai 2011Decision on Sreten Lukić's motions for admission of additional evidence on appeal and for extension of word limit, Nebojsa Pavković's motions to join and to call Dick Marty as a witness before the appeals chamber, and prosecution's motion to strike
• 22 mars 2011Décision relative aux demandes de modification des moyens d'appel suite à la traduction du jugement et d'admission de moyens de preuve supplémentaires en appel présentées par Nikola Šainović
• 2010
• 22 sept. 2010Décision relative à la demande de l’accusation aux fins d’obtenir des éclaircissements et la délivrance à la défense d’une ordonnance concernant le délai de dépôt de ses éventuelles demandes de modification des moyens d’appel
• 8 sept. 2010Décision relative à la deuxième demande de Nikola Šainović aux fins d’admission de moyens de preuve supplémentaires en appel
• 7 sept. 2010Décision relative à la demande d’autorisation de déposer un mémoire présentée par David J. Scheffer en qualité d’amicus curiae
• 3 sept. 2010Décision relative à la troisieme demande de mise en liberté provisoire pour des raisons d’humanité, présentée par Sreten Lukić
• 25 août 2010Décision relative à la deuxieme demande de mise en liberté provisoire pour des raisons d’humanité présentée par Nikola Šainović
• 14 juil 2010Version publique expurgée de la décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire pour des raisons d’humanité présentée par la défense de Sreten Lukić
• 12 juil 2010Décision relative à la demande présentée par la défense aux fins d’autorisation de répliquer à la réponse confidentielle de l’accusation à la deuxième requête de Nikola Šainović aux fins d’admission de moyens de preuve supplémentaires
• 17 mai 2010Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pour raisons d’humanité, présentée par Vladimir Lazarević
• 29 avril 2010Décision relative à la deuxième demande de Sreten Lukić aux fins d’admission de moyens de preuve supplémentaires en appel
• 10 mars 2010Version publique expurgée de la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević rendue le 1er mars 2010
• 5 mars 2010Décision relative à la demande de Nebojša Pavković tendant à obtenir une prorogation de délai pour le dépôt de son mémoire complémentaire
• 2 mars 2010Décision relative à la demande de suspension de la procédure présentée par Nebojša Pavković
• 16 févr. 2010Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević
• 12 févr. 2010Décision relative à la demande d’admission de moyens de preuve supplémentaires présentée par Nebojša Pavković
• 2 févr. 2010Décision relative à la demande présentée par Sreten Lukić aux fins d'ordonner à l’accusation de déposer un nouveau mémoire de l’intimé
• 28 janv. 2010Décision relative à la demande de Nikola Šainović aux fins d’admission de moyens de preuve supplémentaires en application de l’article 115 du règlement
• 26 janv. 2010Décision relative à la requête de Vladimir Lazarević aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires et à la demande de l’accusation visant à faire traduire certains extraits de l’annexe e à la demande introduite par Vladimir Lazarević en ver
• 20 janv. 2010Décision relative aux demandes de prorogation du délai drévu pour le dépôt des mémoires en réplique et de dépassement du nombre limite de mots dans ces derniers,présentées par la défense
• 2009
• 4 déc. 2009Décision relative à la deuxième demande de Dragoljub Ojdanić en vue de modifier son acte d’appel
• 29 sept. 2009Décision relative à la demande de l’accusation aux fins d’ordonner à sreten lukić de déposer son mémoire d’appel conformément aux décisions de la chambre d’appel
• 22 sept. 2009Décision relative à la deuxième demande de Nebojša Pavković en vue de modifier son acte d’appel
• 17 sept. 2009Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire présentée par Nebojsa Pavković pour des raisons d'humanité
• 14 sept. 2009Décision relative à la demande de Sreten Lukić visant au réexamen de la décision concernant les requêtes de la défense aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé
• 11 sept. 2009Décision relative à la requête conjointe de Nikola Šainović et Dragoljub Ojdanić aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé
• 9 sept. 2009Décision relative à la demande de Nebojša Pavković en vue de modifier son acte d’appel
• 2 sept. 2009Décision relative à la demande de Dragoljub Ojdanić en vue de modifier le septième moyen d’appel de son acte d’appel
• 7 août 2009Decision on Sreten Lukić’s and Nebojsa Pavković's requests for extension of time to file respondent's briefs and Sreten Lukić's request for a further extension of time to file appellant's brief
• 4 août 2009Décision relative à la troisième demande urgente présentée par la défense pour obtenir une prolongation de la mise en liberté provisoire de Vladimir Lazarević
• 14 juil 2009Décision relative à la deuxième demande urgente présentée par la défense pour obtenir une prolongation de la mise en liberté provisoire de Vladimir Lazarević
• 29 juin 2009Décision relative à la demande de prorogation du délai prévu pour le dépôt des mémoires d’appel, présentée conjointement par la défense
• 24 juin 2009Décision relative à la demande urgente présentée par la défense pour obtenir une prolongation de la mise en liberté provisoire de Vladimir Lazarević
• 22 mai 2009Version publique expurgée de la décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimir Lazarević pour des raisons d'humanité, rendue le 21 mai 2009
• 23 mars 2009Decision sur les demandes de prorogation du delai de depot des actes d'appel
• 2008
• 23 oct. 2008Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Vladimm Lazarević, rendue le 26 septembre 2008
• 2007
• 20 avril 2007Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la deuxième décision refusant à l'accusation l'autorisation d'ajouter le Général Wesley Clark à la liste de témoins présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 2006
• 4 déc. 2006Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté contre la décision portant rejet de la demande de mise liberte provisoire pendant les vacances judiciaires d'hiver
• 12 mai 2006Decision relative a la demande d'examen presentee par les etats-unis d'amerique
• 2005
• 16 déc. 2005Sursis à l'exécution de la décision de la chambre de première instance
• 1 nov. 2005Decision relative a l'appel interlocutoire forme contre la decision de la chambre de premiere instance de liberer provisoirement Nebojsa Pavkovic

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2013
• 15 nov. 2013Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 2012
• 23 nov. 2012Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 13 août 2012Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 29 mars 2012Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 2011
• 30 nov. 2011Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 30 juin 2011Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 16 juin 2011Ordonnance enjoignant à Sreten Lukic de déposer une nouvelle version de sa deuxième demande d'autorisation de modifier son acte d'appel et son mémoire d'appel
• 21 avril 2011Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 2010
• 30 nov. 2010Ordonnance fixant la date de la conférence de mise en état
• 23 août 2010Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 2009
• 2 déc. 2009Ordonnance fixant la date de la conférence de mise en état
• 19 mars 2009Ordonnance portant designation du juge de la mise en etat en appel
• 2007
• 21 févr. 2007Ordonnance adressée aux parties fixant les délais de dépôt de la réponse et de la réplique

Ordonnances du Président

• 2012
• 5 juil 2012Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
• 2009
• 11 mars 2009Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 11 mars 2009Corrigendum a l'ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 2006
• 28 juin 2006Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance

Décisions du Greffe

• 2009
• 19 mars 2009Decision
• 2005
• 13 oct. 2005Décision
• 12 oct. 2005Décision

Comptes rendus d'audiences