Šešelj, Vojislav
Affaire liée à Šešelj (IT-03-67)
Autres affaires d'outrage pour cet accusé :
Deuxième affaire d'outrage concernant Vojislav Šešelj (IT-03-67-R77.3)
Troisième affaire d'outrage concernant Vojislav Šešelj (IT-03-67-R77.4)
Arrêt
- 2010
- 19 mai 2010Arrêt
Jugement
- 2009
- 24 juil 2009Version publique et expurgée du « Jugement relatif aux allégations d’outrage » rendu le 24 juillet 2009
Ordonnances du Président
- 2009
- 27 août 2009Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
Comptes rendus d'audiences
| 2009 | ||
| juillet | mai | mars |
| 24 | 07, 29 | 06 |
Communiqués de presse
- 2010
- 19 mai 2010La Chambre d’appel confirme la condamnation de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal
- 2009
- 24 juil 2009Vojislav Šešelj condamné à 15 mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
- 22 juil 2009Vojislav Šešelj: jugement pour outrage au Tribunal rendu le 24 juillet 2009
- 26 mai 2009Ouverture du procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 29 mai
- 2 mars 2009Comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 6 mars
- 22 janv. 2009Vojislav Šešelj poursuivi pour outrage au Tribunal