Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Aperçu des activités

 

Les relations de partenariat qu’entretient le Tribunal avec les pays de l’ex-Yougoslavie ne se résument pas à la sanction des crimes qui ont été commis dans cette région. Le Tribunal prend également part à une série d’activités visant à renforcer les institutions judiciaires des pays de la région.

Grâce à des visites de travail, des séminaires de formation, etc., le Tribunal fait bénéficier les juridictions nationales de son savoir-faire dans plusieurs domaines : jurisprudence, techniques utilisées dans les salles d’audience et protection des témoins. Depuis 2010, les activités du Programme de sensibilisation sont complémentaires du War Crimes Justice Project. Le Tribunal a lancé ce projet en partenariat avec le BIDDH et l’UNICRI.

 

 

Bosnie-Herzégovine

En Bosnie-Herzégovine, le Tribunal collabore étroitement avec la Cour d’État et le parquet de Bosnie-Herzégovine pour permettre aux sections chargées des crimes de guerre au sein de ces deux institutions d’accomplir leurs missions respectives. Ces sections sont en Bosnie-Herzégovine les principaux organes chargés de poursuivre et de juger les personnes présumées responsables de crimes de guerre. Un certain nombre d’initiatives ont été prises afin de renforcer les capacités nationales, notamment :

• Les juges de la section chargées des crimes de guerre de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine ont visité le TPIY en janvier 2006 et février 2007, avec le soutien du Département de Justice des Etats-Unis. Les juges se sont familiarisés avec les travaux du Tribunal et ont participé à des entretiens approfondis autour de tables rondes organisées avec les juges du TPIY.

• En mars 2005, un séminaire de formation de cinq jours sur le thème du droit international a été organisé pour le personnel des sections chargées des crimes de guerre travaillant au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, du parquet de Bosnie-Herzégovine et du greffe de la Cour d’État. Les fonctionnaires du Tribunal ont joué un rôle central pendant ce séminaire, sept d’entre eux étant chargés d’assurer la formation.

• Au début de l’année 2005, le chef de la section d’administration et d’appui judiciaire du Greffe du Tribunal s’est rendu pendant deux semaines à Sarajevo pour faciliter la mise en place du système d’administration judiciaire du greffe de la Cour d’État. Des fonctionnaires de la section d’administration et d’appui judiciaire du greffe de la Cour d’État se sont ensuite rendus à La Haye pour travailler pendant quelques jours avec leurs homologues au sein du Tribunal.

• En septembre 2005, la section de protection du Tribunal a organisé un stage de formation de 10 jours pour tous les agents de sécurité de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine.

• La section des services linguistiques et de conférence du Tribunal a régulièrement fait profiter les services linguistiques de la Cour d’État de son expérience, et des visites de travail ont été organisées à Sarajevo et à La Haye. En juillet 2005, novembre 2005 et mars 2006, un interprète du Tribunal s’est rendu à Sarajevo pour participer à la formation des interprètes de la Cour d’État.

• De nombreuses visites de travail ont été organisées entre le Bureau du Procureur du TPIY et les services du procureur de Bosnie-Herzégovine pour faciliter le renvoi des affaires et la transmission des éléments de preuve du Tribunal aux autorités de Bosnie-Herzégovine.
 

Croatie

Le TPIY a participé à plusieurs initiatives de renforcement des capacités nationales en Croatie, en collaboration avec ses partenaires régionaux et internationaux. Exemples de projets réalisés :

• En février et juillet 2005, les juges croates et les procureurs ont effectué une visite de travail au Tribunal durant laquelle ils ont eu l’opportunité de rencontrer les juges et les hauts responsables du Tribunal, de s’informer sur les procédures du TPIY et de s’entretenir sur différentes questions juridiques, comme l’application du droit substantiel et procédural. Cette visite a bénéficié du soutien du programme Eurasie et Europe de  l’Association du Barreau américain ( Europe and Eurasia Program).

• De mai à octobre 2004, en collaboration avec le Ministère de la justice et l’École de la magistrature en Croatie, le Tribunal a proposé un programme de formation à des magistrats du siège et du parquet croates afin de les aider à poursuivre et à juger les personnes accusées de crimes de guerre, notamment dans les affaires renvoyées par le Tribunal. Différents thèmes ont été abordés, dont la définition des crimes en droit international et en droit interne, les formes de responsabilité pénale, le ciblage des enquêtes, la mise en accusation et les méthodes de recueil des éléments de preuve, la conduite des enquêtes et la rédaction des actes d’accusation, la protection des témoins, la politique pénale et les aspects pratiques liés à la communication des éléments de preuve et au renvoi éventuel d’affaires par le TPIY. Environ soixante professionnels du droit croates ont pris part à cette formation.

• En mai 2003, le Programme de sensibilisation du Tribunal, l’Association croate de droit pénal de Zagreb (Croatie) et le Centre de droit humanitaire de Belgrade (Serbie) ont organisé, respectivement à Zagreb et à Belgrade, une conférence sur le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit interne et en droit international. Pendant les deux sessions, de deux jours chacune, cette question a fait l’objet d’un examen approfondi et de débats entre les praticiens du droit de Serbie-et-Monténégro et de Croatie et leurs homologues du Tribunal. Ont participé à la conférence des membres des institutions judiciaires et d’autres professionnels du droit (représentants des organisations non gouvernementales, des pouvoirs publics et de l’armée) travaillant en Croatie et en Serbie-et-Monténégro.
 

 

Kosovo

Au Kosovo, le Tribunal travaille en étroite collaboration avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d’autres organisations qui travaillent activement pour assurer le renforcement des capacités nationales. En 2000, l’OSCE a mis en place l’Institut judiciaire du Kosovo- qui est maintenant  entièrement sous l’égide du gouvernement local- afin d’apporter à des juges et des procureurs une formation juridique de qualité.

Le Tribunal a pris part à un certain nombre d’initiatives, notamment :

• En octobre et décembre 2002, le Programme de communication du TPIY a reçu à La Haye un groupe de plus d’une vingtaine de juges, de procureurs et d’avocats venus du Kosovo pour une visite de travail. Ils ont assisté aux audiences du Tribunal et ont entendu des exposés sur le travail des juges et des Chambres, du Bureau du Procureur et du Greffe, dont celui de la section d’aide aux victimes et aux témoins et celui du bureau de l’aide juridictionnelle et de la défense.

• En mai 2002, le Tribunal a co-organisé un séminaire de trois jours, dont il a fourni les principaux intervenants. Il a pu ainsi faire profiter les dizaines de juges, de procureurs et d’avocats du Kosovo qui assistaient à ce séminaire, de son expérience dans les procès pour violations graves du droit international humanitaire.

ex-République yougoslave de Macédoine

Dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, le TPIY a participé à plusieurs initiatives de renforcement des capacités, en coopération avec d’autres agences internationales et les autorités locales :

• Pendant l’année 2007, le TPIY a participé à un programme de formation de grande envergure en droit international humanitaire,  qui s’adressait aux juges, aux procureurs et à d’autres professions juridiques. Outre plusieurs formations et ateliers qui ont eu lieu à Skopje, le programme comprenait trois visites d’étude au Tribunal, pour les représentants de différentes institutions juridiques de Macédoine.

• En novembre 2005, plusieurs fonctionnaires du Tribunal ont donné une série de conférences à Skopje dans le cadre d’un séminaire intitulé « Les normes du droit international humanitaire pour défendre et juger les personnes accusées de crimes graves, en particulier de violations du droit international ».

• En 2003, des spécialistes envoyés par le Tribunal sont intervenus devant des juges et des procureurs macédoniens dans le cadre d’une conférence de deux jours organisée à Skopje. Leurs exposés ont porté essentiellement sur la jurisprudence du Tribunal et son expérience des procès pour violations graves du droit international humanitaire.

• En novembre 2002, le Tribunal a co-organisé une conférence de deux jours pendant laquelle des juristes expérimentés de l’ex-République yougoslave de Macédoine ont entendu des exposés très détaillés sur la création du Tribunal, son organisation et ses réalisations majeures. Plusieurs questions concernant l’ex-République yougoslave de Macédoine ont également été abordées.

• En décembre 2001, le Tribunal a reçu un groupe de 14 magistrats pour une visite de travail de trois jours. À cette occasion, ces juristes expérimentés ont assisté aux audiences du Tribunal et entendu des exposés sur différents aspects de son travail.
 

Serbie

En Serbie, le Tribunal travaille en étroite collaboration avec la chambre du tribunal de district de Belgrade chargée de juger les personnes présumées responsables de crimes de guerre et avec la division du parquet serbe chargée des poursuites pour crimes de guerre, afin de les aider à remplir leurs missions respectives. Avec l’aide et l’appui d’organisations internationales telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et de plusieurs ambassades, le Tribunal a participé à de nombreux renforcements des capacités locales, dont :

• En septembre 2010, un groupe de juges et de procureurs de la Cour d’appel de Belgrade, de la Haute Cour et du Bureau du Procureur pour les crimes de guerre, s’est réuni pendant trois jours pour débattre de diverses questions, telles que la gestion des affaires, l’application de critères juridiques, la protection des témoins et la pratique en matière de fixation des peines.

• En 2008 et 2009, plus de 40 représentants des instances judiciaires serbes ont effectué une visite au Tribunal pour renforcer leur connaissance des pratiques établies du Tribunal, telles que la protection des témoins, la sécurité, les enquêtes et la gestion des affaires. L’une des visites portait tout particulièrement sur la question de la sensibilisation effectuée par les instances judiciaires, celles de Serbie étant de plus en plus conscientes du fait qu’un soutien accru leur est nécessaire afin d’engager des poursuites pour crimes de guerre.

• En juillet 2007, le premier groupe de huit étudiants en droit de Serbie a intégré le TPIY pour y faire un stage. Il s’agit d’un programme novateur qui est prolongé par la suite par un stage au sein de la Chambre du tribunal de district de Belgrade chargée des crimes de guerre ou pour le Bureau du Procureur serbe pour les crimes de guerre. Le projet est coordonné par le programme de l’association non gouvernementale Youth Initiative for Human Rights, qui est basée à Belgrade et bénéficie du soutien du ministère des Affaires étrangères suisse.

• En mars 2006, des représentants de la Cour Suprême serbe se sont rendus à La Haye pour en savoir plus sur les meilleures pratiques suivies par le Tribunal en matière d’information du public et de coopération locale, afin de se doter des mêmes services.

• En novembre 2004, le Tribunal a reçu la visite d’un groupe d’enquêteurs du Ministère serbe, visite financée par l’OSCE. Avant celle-ci, en octobre 2004, des fonctionnaires du Tribunal s’étaient rendus à Belgrade pour participer à un séminaire de formation d’une semaine, pendant lequel ils avaient expliqué différents aspects du travail du Tribunal et les méthodes d’enquête utilisées par les équipes du Bureau du Procureur.

• En mai 2004, le Tribunal a reçu la visite de représentants du tribunal et du parquet serbes chargés des crimes du guerre. Cette visite était parrainée par le PNUD. Lors de cette visite, les représentants du Tribunal et les représentants serbes se sont entretenus au sujet des obstacles auxquels ils sont confrontés dans les affaires de crimes de guerre, établissant des liens afin de coopérer sur des questions d’intérêt commun. Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue plus tard à Belgrade, le Président de la Chambre pour les crimes de guerre du Tribunal de District de cette ville a fait part aux médias de la grande satisfaction des participants quant à cette visite.