Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Dubrovnik et les crimes contre le patrimoine culturel

Les crimes contre le patrimoine culturel sont des crimes contre l’humanité

Durant les guerres des années 90 en ex-Yougoslavie, des centaines de sites religieux et culturels ont été systématiquement détruits dans la volonté d’annihiler la culture de certains groupes pris pour cible dans différents secteurs. Dès les premières affaires dont il a été saisi, le TPIY a affirmé que la destruction du patrimoine culturel était un crime au regard du droit international coutumier. Il a également conclu que les crimes systématiques contre le patrimoine culturel pouvaient être qualifiés de crimes contre l'humanité, « car de fait, c’est l’humanité dans son ensemble qui est affectée par la destruction d’une culture religieuse spécifique et des objets culturels qui s’y rattachent ».

En 2001, le Tribunal a mis quatre personnes en accusation pour des crimes perpétrés pendant le siège de Dubrovnik, ville du littoral croate, en 1991. Si l’acte d’accusation établi contre ces personnes et les procès qui ont suivi concernaient des accusations de meurtre et de traitement inhumain des civils, ce sont les dégradations intentionnelles de ce site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO qui ont été au centre de la présentation des preuves et de l’idée que se faisait le public de ces procès. Pour la première fois, des crimes contre le patrimoine culturel se trouvaient au cœur d’un procès tenu devant un tribunal pénal international.

Enrichi d’entretiens avec les protagonistes, de témoignages, des différents arguments présentés par les parties aux procès et d’extraits des jugements et arrêts rendus dans ces affaires, Dubrovnik and Crimes against Cultural Heritage (Dubrovnik et les crimes contre le patrimoine culturel) fait le récit des poursuites engagées devant le TPIY pour juger les auteurs des attaques délibérées contre de nombreux sites culturels de l’ex-Yougoslavie, en s’appuyant sur les affaires liées à Dubrovnik comme exemple.