Blaškić, Tihomir
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 1997
- 25 avril 1997Second Acte d'accusation Modifié
- 1996
- 22 nov. 1996Premier Acte d'accusation Modifié
- 1995
- 10 nov. 1995Acte d'accusation Initial
Arrêt
- 2005
- 27 janv. 2005Corrigendum à l'arrêt et à l'opinion partiellement dissidente
- 2004
- 29 juil 2004Arrêt
- 29 juil 2004Résumé de l'arrêt
Jugement
- 2000
- 3 mars 2000Jugement
- 3 mars 2000Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2007
- 4 juil 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par Ivica Marija
- 2005
- 7 oct. 2005Décision relative aux demandes d’autorisation de modifier l’acte d’accusation présentées par l’accusation
- 7 oct. 2005Décision relative aux requêtes pour incompétence introduites aux fins du rejet de l’acte d’accusation et ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
- 6 sept. 2005Décision relative aux demandes de rejet de l’acte d’accusation et ordonnance relative aux demandes d’autorisation de modifier l’acte d’accusation
- 8 juil 2005Décision relative à 1) la demande de prorogation de délai présentée par la défense de markica rebic ; et 2) la demande urgente d’éclaircissements présentée par Ivica Marijacic
- 28 juin 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation
- 26 avril 2005Décision relative à l’examen de l’acte d’accusation
- 9 mars 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
- 7 mars 2005Décision autorisant l'accès à des témoignages et à des documents confidentiels
- 2004
- 27 oct. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de lever la confidentialité d'un document déposé dans le cadre de l'affaire Le procureur c/ Tihomir Blaskic
- 2001
- 16 oct. 2001Décision relative à la requête du Procureur aux fins de modifier l'Acte d'Accusation modifié
- 15 mai 2001Décision accordant l'autorisation de modifier l'acted d'accusation
- 2000
- 25 mai 2000Décision sur la Requête aux fins de Communication dans l'Affaire Kordic-Cerkez des Comptes rendus d'un Témoignage effectué dans l'Affaire Blaskic
- 1999
- 23 juin 1999Décision (2) de la Chambre de premiere instance I aux Fins de Mesure de Protection du Général Milivoj Petkovi
- 22 juin 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Mesure de Protection du Général Milivoj Petkovic
- 28 mai 1999Décision de la Chambre de première instance 1 portant Modification de la Date de l'Audition du Général Philippe Morillon, Témoin de la Chambre
- 22 avril 1999Décision relative aux Requêtes du Procureur et de la Défense respectivement en Date des 25 janvier 1999 et 25 mars 1999
- 25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Colonel Robert Stewart
- 25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Général Milijov Petkovic
- 25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Général Philippe Morillon
- 25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Général Enver Hadzihasanovic
- 25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution de M. Jean-Pierre Thébault
- 25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution des Commandants de la Septième Brigade Musulmane de l'Armée de Bosnie-Herzegovina
- 1998
- 12 nov. 1998Décision Relative à la Requête des Accusés aux Fins d'avoir Accès aux Eléments Confidentiels dans les Affaires de la Vallée de la Lasva et dans les Affaires Connexes
- 15 oct. 1998Décision aux Fins d'Enjoindre le Témoin Slavko Marin de se Présenter devant la Chambre de Première Instance I
- 28 sept. 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux fins de Sanctionner la Violation Continue de l'Article 68 du Règlement de Procédure et de Preuve par le Procureur
- 4 sept. 1998Corrigendum à la Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Obtenir la Communication du Nom des Témoins à Décharge et de leur Déclaration sept (7) Jours avant leur Comparution
- 3 sept. 1998Décision de la Chambre de Première Instance I sur la Rêquete de la Défense aux Fins de Rejeter certains Chefs d'Accusation
- 3 sept. 1998Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Obtenir la Communication du Nom des Témoins à Décharge et de leur Déclaration sept (7) Jours avant leur Comparution
- 1997
- 26 mai 1997Décision Relative aux Conditions de Détention du Général Blaskic
- 16 mai 1997Réponse du Procureur à la Requête aux Fins de l'Appplication de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 4 avril 1997
- 4 avril 1997Décision de rejet d'une exception préjudicielle soulevée par la défense aux fins de suppression de parties de l'acte d'accusation modifié alleguant la responsabilité pour
- 4 avril 1997Décision sur l'Exception Préjudicielle Soulevée par la Défense aux Fins de Rejeter l'Acte d'Accusation pour Vices de Forme (Imprécision/Notification Inadéquate des Charges)
- 4 avril 1997Décision de Rejet d'une Exception Préjudicielle Soulevée par la Défense portant sur l'Intention Requise pour les Charges invoquant la Responsabilité du Supérieur Hiérarchique et visant à Obtenir un Exposé plus Détaillé des Infractions Incriminées dans les Parties Correspondantes de l'Acte d'Accusation
- 18 mars 1997Renvoi à un Juge de la Requête de la Défense aux fins de Délivrer une Ordonnance de Soit-Communiqué
- 27 janv. 1997Décision sur la production forcée de moyens de preuve
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2006
- 13 sept. 2006Ordonnance
- 2005
- 18 nov. 2005Ordonnance portant remplacement de juges dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
- 20 sept. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 9 sept. 2005Ordonnance enjoignant à l’accusé de comparaître
- 15 juil 2005Ordonnance relative à la requête aux fins d’obtenir la délivrance d’une ordonnance de protection de pièces devant être communiquées en application de l’article 66 a) i) du règlement
- 17 juin 2005Ordonnance relative à la requête aux fins d'une ordonnance de protection de pièces devant être communiquées en application de l'article 66 a) i) du règlement
- 27 mai 2005Ordonnance portant désignation du président du collège saisi de l'affaire
- 5 mai 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 2004
- 2 déc. 2004Ordonnance enjoignant de mettre un terme immédiat à la violation des mesures de protections octroyées à des témoins
- 5 oct. 2004Ordonnance portant annulation des mesures de protection
- 12 mai 2004Ordonnance relative à la requete de l'accusation aux fins d'autorisation de repondre aux allegations concernant l'article 68 du réglement formulées lar l'appelant lors de la presentation de ses conclusions orales
- 2003
- 8 déc. 2003Ordonnance
- 6 août 2003Ordonnance du president aux fins de Remplacer un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
- 2001
- 27 nov. 2001Corrigendum
- 4 oct. 2001Ordonnance du président relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le procureur c/ Aleksovski
- 4 oct. 2001Ordonnance du président relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès à des pièces confidentielles de l'affaire Le procureur c/ Kupreskic et consorts, le procureur c/ Furundzija, le procureur c/ Kordic et Cerkez et le procureur c/ Aleksovski
- 2000
- 1 déc. 2000Ordonnance aux fins de mettre un terme immédiat à la Violation des Mesures de Protection octroyées à des Témoins
- 20 oct. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 1999
- 24 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première Instance
- 21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de première instance I portant Convocation du Colonel Serif Patkovic Témoin de la Chambre
- 21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de première instance I portant Convocation du Général Milivoje Petkovic Témoin de la Chambre
- 21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de Première Instance I portant Convocation du Colonel Amir Kubura Témoin de la Chambre
- 21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de Première Instance I portant Convocation du Colonel Asim Koricic
- 21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de première instance I portant Convocation du Général Enver Hadzihasanovic Témoin de la Chambre
- 22 avril 1999Ordonnance relative à la Production de Documents utilisés pour la Préparation d'un Témoignage
- 19 févr. 1999Ordonnance Relative à la Communication de Moyens de Preuve
- 1998
- 7 sept. 1998Ordonnance Accordant au Sauf-conduit pour le Témoin à Décharge
- 7 sept. 1998Ordonnance Accordant au Sauf-conduit pour le Témoin à Décharge
- 7 sept. 1998Ordonnance Accordant au Sauf-conduit pour le Témoin à Décharge
- 7 sept. 1998Ordonnance Accordant au Sauf-conduit pour le Témoin à Décharge
- 7 sept. 1998Ordonnance Accordant au Sauf-conduit pour le Témoin à Décharge
- 7 sept. 1998Ordonnance Accordant au Sauf-conduit pour le Témoin à Décharge
- 24 févr. 1998Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge à la Chambre d'Appel
- 1997
- 19 sept. 1997Ordonnance accordant l'Autorisation de comparaître en Qualité d'amici curiae
- 6 août 1997Renvoi devant la Chambre de Première Instance I de l'ordonnance aux fins de communication de documents à la défense adressée à la Bosnie-Herzegovine,
- 29 mai 1997Ordonnance aux fins de produire des Eléments de Preuve
- 23 mai 1997Ordonnance faisant Droit à la Demande de l'Accusation de Prorogation de Délai de Dépôt de sa Réponse relative à l'Injonction de produire
- 14 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualite d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualite d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualite d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
- 11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
- 8 avril 1997Ordonnance Concernant la Requête du Procureur Relative au Rétablissement de l'Ordonnance de Soit-communiqué
- 8 avril 1997Ordonnance Sollicitant l'Opinion des Parties sur les Demandes d'Autorisation à Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
- 8 avril 1997Ordonnance Fixant un Calendrier
- 1 avril 1997Ordonnance Invitant la Défense à Participer à l'Audience Relative aux Questions Concernant l'Ordonnance de Soit-communiqué
- 27 mars 1997Ordonnance Portant Rejet de la Requête Relative aux Questions Concernant l'Ordonnance de Soit-communiqué
- 24 mars 1997Ordonnance Fixant un Calendrier
- 18 mars 1997Renvoi à un Juge de la Requête de la Défense aux Fins de Délivrer une Ordonnance de Soit-communiqué
- 14 mars 1997Ordonnance Soumettant la Question des Ordonnances de Soit-communiqué à la Chambre de Première Instance II et Invitant à Présenter des Mémoires d'Amicus Curiae
- 7 mars 1997Ordonnance Rendue par un Juge aux Fins d'Assurer l'Exécution d'une Ordonnance de Soit-communiqué
- 7 mars 1997Ordonnance Relative à une Ordonnance de Soit-communiqué
- 15 janv. 1997Ordonnance de Soit-Communiqué
- 15 janv. 1997Ordonnance de Soit-Communiqué
Décisions de la Chambre d'appel
- 2007
- 29 oct. 2007Opinion Individuelle du Juge Adolphus G. Karibi-Whyte
- 2006
- 23 nov. 2006Decision relative à la demande en revision ou en reexamen presentee par l'accusation
- 14 févr. 2006Corrigendum
- 14 févr. 2006Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification de mesures de protection dans l’affaire le Procureur c/ Stjepan Seselj et Domagoj Margetic
- 16 janv. 2006Décision relative à la demande de modification de mesures de protection présentée par l’accusation dans l’affaire le Procureur c/ Marijacic et Rebic
- 2005
- 17 sept. 2005Décision relative à la requête conjointe d'Enver Hadzihasanovic et Emir Kubura aux fins de pouvoir consulter d'autres pièces confidentielles déposées dans le cadre de la procédure en appel dans l'affaire Blaskic
- 2004
- 8 mars 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'eclaircissements concernant la décision de la chambre d'appel dateé du 4 Décembre 2002 relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins d'avoir acces a des piéces, comptes rendus d'audience et pieces à conviction confidentiels de l'affaire Blaskic
- 28 janv. 2004Décision relative à la requête de Dario Kordic et Mario Cerkez aux fins d'obtenir copie de la quatrième requête déposée par Tihomir Blaskic en vertu de l'article 115 du règlement, et aux documents y afférents
- 2003
- 16 déc. 2003Décision relative à l'opposition de l'appelant au dépôt par l'accusation d'un nouveau mémoire supplémentaire en date du 8 décembre 2003
- 8 déc. 2003Décision relative aux points sur lesquels les témoins déposeront lors des audiences en appel et à la requête de l'accusation aux fins de réexamen de l'ordonnance portant calendrier concernant les audiences consacrées à la présentation des éléments de preuve
- 4 déc. 2003Décision relative à la demande de l'accusation d'être autorisée à déposser le nombre de pages prescript pour son supplément
- 31 oct. 2003Décision relative à l'admissibilité d'élélements de preuve
- 23 mai 2003Décision relative à la réponse préliminaire et requête de l'accusation aux fins de clarification concernant la decision relative à la requête conjointe déposée le 24 Janvier 2003 par Hadzihasanovic, Alagic et Kubura
- 2001
- 5 déc. 2001Decision on appellant's supplemental motion to suspend briefing schedule
- 4 juil 2001Décision relative à la requête de l'appelent aux fins de consultation de comptes rendus d'audience et de pièces à conviction confidentiels
- 24 mai 2001 Décision relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès aux décisions confidentielles du Tribunal et de nouvelle prorogation de délai
- 20 avril 2001Décision relative à la requête de l'appelant aux fins de prorgation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages que doit compter sa réplique à la réponse du Procureur à la requête de l'appelant aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
- 19 avril 2001Décision relative à la Demande d'Autorisation de dépasser le Nombre limité de Pages que doit compter la Réponse de l'Accusation à la Requête de la Défense relative à l'Article 115 du Règlement
- 2000
- 26 sept. 2000Arręt relatif aux Requętes de l'Appelant aux fins de Production de Documents, de Suspension ou de Prorogation du Délai de Dépôt du Mémoire et autres
- 26 sept. 2000Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limité de pages que doit compter la réponse de l'accusation à la requête de la défense relative à l'article 115 du règlement
- 1998
- 26 févr. 1998Décision sur la Demande de la Croatie aux Fins d'Examen de l'Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Délivrance d'une Ordonnance Contraignante à la République de Croatie pour la Production de Documents et sur la Demande de Sursis à Ladite Exécution de la Ordonnance du 30 janvier 1998
- 1997
- 29 oct. 1997Arrêt relatif à la requête de la République de Croatie aux fins d'examen de la décision de la Chambre de Première Instance II rendue le 18 juillet 1997
- 29 juil 1997Arrêt Relatif à la Recevabilité d'une Demande d'Examen Déposée par la République de Croatia concernant une Décision d'une Chambre de Première Instance (Injonction de Produire) et Ordonnance Portant Calendrier
- 1996
- 14 oct. 1996Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Protection des Victimes et des Témoins)
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2004
- 12 mai 2004Ordonnance relative à la requete de l'accusation aux fins d'autorisation de repondre aux allegations concernant l'article 68 du réglement formulées lar l'appelant lors de la presentation de ses conclusions orales
- 2003
- 8 déc. 2003Ordonnance
- 2001
- 27 nov. 2001Corrigendum
- 4 oct. 2001Ordonnance du président relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le procureur c/ Aleksovski
- 4 oct. 2001Ordonnance du président relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès à des pièces confidentielles de l'affaire Le procureur c/ Kupreskic et consorts, le procureur c/ Furundzija, le procureur c/ Kordic et Cerkez et le procureur c/ Aleksovski
- 14 sept. 2001Ordonnance portant calendrier
- 14 sept. 2001Ordonnance portant calendrier
- 6 sept. 2001Ordonnance
- 6 sept. 2001Ordonnance
- 8 juin 2001Ordonnance portant calendrier
- 8 juin 2001Ordonnance portant calendrier
- 12 mars 2001Ordonnance portant Prorogation de Délai
- 12 mars 2001Ordonnance portant Prorogation de Délai
- 20 févr. 2001Ordonnance portant Prorogation des Délais
- 20 févr. 2001Ordonnance portant Prorogation des Délais
- 14 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
- 14 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
- 2000
- 20 oct. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 8 juin 2000Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat en Appel et Ordonnance portant Calendrier
- 8 juin 2000Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat en Appel et Ordonnance portant Calendrier
- 19 mai 2000Ordonnance
- 1999
- 24 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première Instance
- 16 nov. 1999Ordonnance mettant Fin à la Procédure
- 16 nov. 1999Ordonnance mettant Fin à la Procédure
- 1997
- 19 sept. 1997Ordonnance accordant l'Autorisation de comparaître en Qualité d'amici curiae
Ordonnances du Président
- 2004
- 29 juil 2004Ordonnance du president relative à la demande de libération anticipée de Tihomir Blaskic
- 2000
- 12 avril 2000Ordonnance portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
- 12 avril 2000Ordonnance portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
- 1999
- 29 janv. 1999Ordonnance du Président Portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
Décisions du Greffe
Vidéos
- 2004
- 29 juil 2004Vidéo - Arrêt
- 2000
- 3 mars 2000Vidèo - Jugement
- 1996
- 3 avril 1996Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2004 | ||
juillet | mars | |
29 | 29 | |
2003 | ||
décembre | octobre | juin |
08, 09, 10, 11, 16, 17 | 28 | 24 |
février | ||
26 | ||
2002 | ||
novembre | octobre | juin |
21, 21 | 03 | 03 |
février | ||
14 | ||
2001 | ||
octobre | juin | février |
18 | 18 | 21 |
2000 | ||
octobre | juillet | mars |
26 | 04 | 03 |
1999 | ||
décembre | juillet | juin |
02 | 05, 06, 06, 08, 26, 27, 28, 29, 30 | 08, 08, 09, 10, 15, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 25 |
mai | avril | mars |
03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 26, 27, 28 | 07, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 15, 16 | 08, 09, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 19, 24, 25, 26 |
février | janvier | |
15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26 | 11, 12, 12, 14, 14, 15, 19, 20, 21, 21, 22 | |
1998 | ||
décembre | novembre | octobre |
07, 09, 10, 11, 11, 14, 15, 16, 17 | 02, 03, 04, 05, 06, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 26, 27 | 01, 02, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 26, 27, 28, 29, 30 |
septembre | août | juillet |
07, 08, 09, 10, 11, 21, 22, 23, 23, 23, 24, 25, 28, 29, 30 | 24 | 01, 02, 03, 06, 07, 13, 14, 15, 16, 16, 22, 28, 28, 29, 29, 29 |
juin | mai | avril |
03, 03, 04, 05, 29, 29, 30 | 05, 06, 07, 08, 11, 11, 12, 13, 14, 14, 14, 15, 15 | 20, 21, 22, 22, 22, 23, 24, 27, 28, 29 |
mars | février | janvier |
16, 16, 17, 17, 18, 18, 19, 20, 20 | 18, 19, 19, 20, 23, 24, 25, 26 | 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 |
1997 | ||
décembre | novembre | octobre |
08, 09, 10, 11, 11, 12, 12, 15, 16, 17 | 10, 11, 13, 14, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 28 | 01, 02, 02 |
septembre | août | juillet |
23, 25, 26, 30 | 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 | 01, 02, 03, 21, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 31 |
juin | avril | février |
23, 24, 25, 27, 30 | 17 | 19, 24, 28 |
1996 | ||
septembre | ||
18 |
Communiqués de presse
- 2006
- 24 nov. 2006L’affaire Blaškić est close
- 2005
- 5 avril 2005Comparution initiale de Sreten Lukić le mercredi 6 avril 2005 à 16h30
- 2004
- 29 juil 2004Libération anticipée de Tihomir Blaškić
- 2000
- 3 mars 2000Le Général Blaskic reconnu coupable de tous les Chefs d'accusation retenus contre lui et Condamné a 45ans d'Emprisonnement
- 1997
- 29 oct. 1997Injonctions de produire (subpoena) - La Chambre d'Appel infirme à l'unanimité les injonctions adressées à la Croatie et à son ministre de la défense.
- 22 oct. 1997Affaire Blaskic / ordonnances de soit-communiqué - L'arrêt de la Chambre d'Appel sera prononcé le mercredi 29 octobre 1997.
- 3 sept. 1997Affaire Blaskic - La Chambre de Premiere Instance rejette la requete de la defense aux fins d'exclure la deposition de certains temoins a charge.
- 17 juin 1997Le procès du Général Blaskic commencera le mardi 24 juin.
- 11 juin 1997Affaire Tadic : mise à jour.
- 14 avril 1997Affaire Blaskic: Mme Louise Arbour, Procureur du Tribunal International plaidera en personne le 16 avril.
- 21 mars 1997Affaire Blaskic: la Chambre de Premiere Instance II saisie de la requête de la défense visant à contraindre la Bosnie-Herzégovine à communiquer des moyens de preuve censés être à décharge.
- 10 mars 1997Affaire Blaskic : audience d'une requête et des exceptions de la défense à compter du mercredi 12 mars.
- 3 mars 1997Affaire Blaškić : Le Ministre de la Défense de la Fédération est enjoint de produire les documents exigés sous peine de poursuites pour outrage
- 14 févr. 1997Affaire Blaškić : Le Tribunal ordonne à la Croatie et à la Bosnie-Herzégovine de donner suite à la requête du Procureur aux fins de versement au dossier d’éléments de preuve documentaires
- 4 févr. 1997Affaire Blaskic: mise à jour.
- 13 janv. 1997Affaire Blaškić : modification des conditions de détention du général Tihomir Blaškić
- 1996
- 20 déc. 1996Affaire Blaskic : rejet de la demande de mise en liberté provisoire.
- 18 déc. 1996Affaire Blaskic Le Procureur s'oppose à la demande de libération provisoire adressée par la Défense
- 4 déc. 1996L'acte d'accusation est amendé dans l'affaire Blaskic.
- 12 nov. 1996Affaire Blaškić: La chambre accorde un anonymat partiel a deux temoins a charge
- 12 nov. 1996Affaire Blaškič la chambre accorde un anonymat partiel a deux temoins a charge
- 6 nov. 1996Le défendeur Blaskic désigne un nouvel avocat principal
- 15 oct. 1996Affaire Blaškić : La chambre d’appel rejette la demande d’autorisation d’interjeter appel introduite par le procureur
- 10 oct. 1996Affaire Blaskic : le Procureur demande l'autorisation d'interjeter appel.
- 4 oct. 1996Le procès du Général Blaskic commencera le mercredi 8 janvier 1997
- 25 avril 1996La demande de mise en liberté provisoire de Tihomir Blaškić est rejetée
- 3 avril 1996Affaire Blaskic/mise à jour 1 : les conditions de détention du défendeur demeurent pratiquement inchangées.
- 2 avril 1996Affaire Blaskic IT-95-14-I.
- 1995
- 13 nov. 1995Le Vice-Président de Herceg-Bosna est inculpé avec cinq hauts responsables croates de Bosnie pour le « nettoyage ethnique » dans la Vallée de la Lašva