Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Renforcement des capacités nationales

 

Organe judiciaire ad hoc, le Tribunal n’a jamais eu pour mission d’engager des poursuites contre toutes les personnes présumées responsables des crimes de guerre perpétrés en ex-Yougoslavie. Il a au contraire toujours été prévu qu'il appartiendrait aux instances judiciaires nationales que reviendrait la tâche de poursuivre les auteurs allégués de ces crimes. C’est dans cette perspective que la Stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal, a été mise en œuvre, depuis 2003.

Le Tribunal a cessé d’établir de nouveaux actes d’accusation en 2004 et a renvoyé devant les instances judiciaires d’ex-Yougoslavie plusieurs affaires concernant des accusés de rang intermédiaire et subalterne. Des éléments de preuve n’ayant pas entraîné l’établissement d’un acte d’accusation de la part du Tribunal ont également été confiés à des procureurs de parquets nationaux. En outre, les tribunaux locaux mènent à présent leurs propres enquêtes et poursuites concernant de nombreux auteurs de crimes allégués que le TPIY n’a pas mis en accusation.

L’un des principaux aspects des travaux du Tribunal s’est par conséquent traduit ces dernières années par la mise en place de nombreuses initiatives visant à soutenir les travaux des praticiens du droit et des institutions nationales saisis d’affaires de crimes de guerre en ex-Yougoslavie.

Le transfert de connaissance du Tribunal à des instances judiciaires d’ex-Yougoslavie a, par exemple, contribué à la création d’organes spécialisés pour enquêter et juger des crimes de guerre, et a également permis à des instances judiciaires non spécialisées de juger des affaires de crimes de guerre. La formation dispensée par les juristes et le personnel d’aide aux témoins du TPIY à leurs homologues de toute l’ex-Yougoslavie, a facilité la mise en place de critères internationaux et l’établissement des meilleures pratiques au sein des instances judiciaires locales.

 

 

 

Projet « Justice pour les crimes de guerre » : transférer l’expertise du Tribunal aux instances judiciaires locales

Le War Crimes Justice Project (projet "Justice pour les crimes de guerre") mené conjointement par le TPIY, l’OSCE/BIDDH et l’UNICRI et financé par l’Union européenne, a pour but le transfert efficace de savoir-faire et de documents du TPIY vers les instances judiciaires nationales de l’ex-Yougoslavie. Avant le lancement du projet, une étude de neuf mois a été menée, en consultation étroite avec des praticiens du droit de toute la région, pour définir leurs besoins.

Les composantes du projet ont été conçues pour répondre aux besoins d’assistance ayant été identifiés. L’aide apportée le sera, en outre, conformément à ce que les instances judiciaires nationales ont estimé le plus bénéfique: favoriser une prise en main locale du projet et des résultats durables.

COMPOSITION DU PROJET

Soutien du personnel dans certains secteurs clés

Le War Crimes Justice Project soutiendra le recrutement d’un nombre limité de membres de personnel d’appui supplémentaire au sein d’instances judiciaires nationales, afin de renforcer les capacités de ces dernières dans des secteurs clés tels que l’analyse et l’aide au témoin. Certaines institutions au sein des juridictions nationales ont en effet considéré que cette mesure était fondamentale pour juger avec efficacité des affaires complexes de crimes de guerre.

Mise en place de formations et documentation

Le War Crimes Justice Project s’emploiera, avec plusieurs institutions de formation judiciaire, à élaborer un programme de formation en droit international humanitaire adapté aux compétences de chaque instance judiciaire, ainsi que plusieurs instruments de recherches et d’analyse. Des documents d’apprentissages associés à ces formations seront également élaborés. Une approche reposant sur la formation de formateurs sera favorisée autant que possible. Un manuel répertoriant les meilleures pratiques des conseils de la Défense exerçant au TPIY sera rédigé à l'usage des avocats de la Défense d’ex-Yougoslavie

Développement professionnel

Ce projet prévoit un nombre d’activités, telles que des rencontres entre homologues et des visites de travail, visant à faciliter l’évolution professionnelle des praticiens du droit saisis d’affaires de crimes de guerre en ex-Yougoslavie. Des formations seront également dispensées s’agissant de l’utilisation d’outils d’analyse, ainsi que sur les travaux menés avec des témoins vulnérables. Une formation avancée sera dispensée dans certains domaines spécifiques du droit international humanitaire.

Accès aux documents du TPIY et à ses savoir-faire

Le TPIY fera paraître des comptes rendus d’audiences de ses affaires clés en bosniaque, en croate et en serbe. Cela constituera une aide considérable pour les praticiens du droit d’ex-Yougoslavie, qui pourront accéder à des dépositions de témoins et effectuer des recherches à partir de leurs témoignages, dans le cadre des affaires dont ils sont saisis. L’outil qui permet d’effectuer des recherches dans la jurisprudence de la Chambre d’appel, qui contient un recueil de résumés des décisions les plus importantes rendues par la Chambre d’appel, sera également traduit en B/C/S. Les juristes de la région bénéficieront d’un programme spécifiquement conçu pour les aider à accéder aux documents du Tribunal.
 

Projet « Justice pour les crimes de guerre » : dernières réalisations et calendrier des activités

Octobre 2011
Project Update Newsletter No. 5 (en anglais)

5 octobre 2011
Le Tribunal accueille des juges et procureurs du Kosovo en visite d’étude dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre » 

23 novembre 2010
Communiqué de presse: Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats serbes

12 novembre 2010
Communiqué de presse: Le TPIY remet à la Bosnie-Herzégovine les premiers comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région

novembre 2010
Project Update Newsletter, premier bulletin d’information sur le projet (en anglais)

5 novembre 2010
Communiqué de presse: Le TPIY remet à la Serbie les premiers comptes rendus d’audience transcrits dans les langues de la région

8 octobre 2010
Communiqué de presse: Le TPIY remet à la Croatie les premiers comptes rendus d’audience transcrits dans les langues de la région

28 septembre 2010
Communiqué de presse: Le TPIY lance en ex-Yougoslavie un projet conjoint sur les crimes de guerre
 

Documents clés : transfert de connaissance et Manuel des  pratiques développées par le  TPIY

Rapport «Soutenir le processus de transition: leçons à tirer et meilleures pratiques en matière de savoir-faire»

Ce rapport est le fruit d’un travail d’une année réalisé conjointement par le TPIY, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI). Il évalue les besoins les plus urgents des juridictions de l'ex-Yougoslavie en matière de procès pour crimes de guerre et l'efficacité des efforts qui ont été entrepris jusqu'à ce jour.

 

Voir le rapport : Version anglaise | Version anglaise BCS

 

Manuel des pratiques développées par le TPIY

Ce livre est la première publication décrivant en détail les pratiques que le TPIY a développées depuis sa création. Il traite de l’ensemble des activités du Tribunal : Les enquêtes, la rédaction des jugements, l’administration du quartier pénitentiaire et l’aide juridictionnelle, les services d’appui judiciaire. Réalisé en collaboration avec l’UNICRI, ce manuel paru en mai 2009 est un outil fondamental pour préserver l’héritage du Tribunal.

Voir le manuel : Version anglaise | Version BCS

 

Manuel de défense pénale internationale (en anglais)

Le manuel de défense pénale internationale de l’ADC-ICTY a été réalisé dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui vise à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal aux instances judiciaires de l’ex-Yougoslavie. Le Manuel offre une vue d’ensemble des meilleures pratiques des conseils de la défense exerçant devant le Tribunal. Le Manuel se veut un outil de référence pour les conseils de la défense de la région qui exercent dans le cadre d’affaires de crimes de guerre. Il aborde plusieurs questions problématiques, telles que les modalités d’utilisation et de contestation des éléments de preuve présentés devant le TPIY, et la négociation efficace d’un plaidoyer de culpabilité.

Voir le manuel : Version anglaise | Version BCS
 

Le droit pénal international et sa pratique : documents de formation d'ICLS

Dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », des documents de formation ont été conçus par l'organisation indépendante International Criminal Law Services (ICLS), composée d'experts en droit pénal international et en droit humanitaire y afférent.

Tous les modules sont directement accessibles sur le site Internet de l’ICLS.

 

Voir la Galerie Photo sur le site Internet de l'OSCE-ODIHR

Vidéos

Justice pour les crimes de guerre (en anglais)

« La capacité des instances judiciaires nationales à continuer de juger des affaires de crimes de guerre… est un élément clé de l’héritage du Tribunal.

 

Entretien avec Ivan Jovanović, de la Mission de l’OSCE en Serbie (en anglais)

 

 

 

Les partenaires du TPIY dans le renforcement des capacités judiciaires 


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Ce projet est financé par
l'Union européenne

La capacité des instances judiciaires nationales à continuer de juger des affaires de crimes de guerre conformément aux plus hauts critères internationaux après que le Tribunal aura fermé ses portes, est considérée comme un élément clé de l’héritage du Tribunal.

C’est dans ce contexte que le TPIY continue à apporter son soutien aux procureurs, aux juges et autres praticiens du droit en ex-Yougoslavie. Le Tribunal est devenu partenaire du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH) et de l’Institut interrégional des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI). Le Tribunal a mis en place avec eux plusieurs projets visant à garantir le transfert efficace de ses connaissances institutionnelles et de ses savoir-faire spécialisés aux instances judiciaires nationales.