Sarajevo, 24 avril 2012
Une conférence de deux jours intitulée « L’Accord sur le plaidoyer – un instrument pour en savoir plus sur les fosses communes », a débuté à Sarajevo le 24 avril 2012. La conférence a réuni une quarantaine de participants, notamment certains membres d’une organisation régionale des familles des personnes disparues depuis les conflits en ex-Yougoslavie, ainsi que des représentants des autorités locales, d’ONG et du parquet de Bosnie-Herzégovine.
Le représentant du TPIY, Almir Alić, a fait une présentation multimédia de vingt minutes sur la pratique des accords sur le plaidoyer au Tribunal, notamment à propos du cadre juridique dans lequel ils s’inscrivent, et des avantages et des inconvénients qu’ils comportent. Il a également fourni des détails à propos d’affaires portées devant le TPIY et dans lesquelles un accord sur le plaidoyer a permis d’obtenir des informations sur les fosses communes.
La présentation a suscité un intérêt considérable parmi les associations de représentants des victimes et les participants ont profité de cette rencontre pour examiner de manière plus approfondie la question de l’accord sur le plaidoyer considéré comme une circonstance atténuante dans les jugements rendus au TPIY.
Pendant la deuxième partie de la conférence, les représentants des instances judiciaires locales et de l’ONG Balkans Investigative Reporting Network ont fait connaître leurs vues sur la question.