Sarajevo, le 27 février 2015
Almir Alić, représentant du Greffe du TPIY en Bosnie‑Herzégovine, a donné aujourd’hui une conférence sur les plaidoyers de culpabilité au TPIY, devant un groupe de 30 étudiants venus de Belgrade, Zagreb et Sarajevo, qui participent au projet de simulation de procès de la Cour pénale internationale dans l’Ouest des Balkans, intitulé Model International Criminal Court Western Balkans. Il les a rendus attentifs au caractère contractuel de l’accord sur le plaidoyer en leur indiquant les dispositions du Règlement du TPIY relatives à cette procédure, et leur a présenté dans le détail 20 affaires dont a eu à connaître le Tribunal et dans lesquelles l’accusé avait plaidé coupable.
Les étudiants ont participé activement durant la conférence en posant de nombreuses questions sur l’utilité de prévoir une procédure de plaidoyer de culpabilité dans le cas de procès ayant trait à des violations graves du droit international humanitaire. Ils voulaient en savoir plus sur les avantages et les inconvénients de ce mécanisme, notamment s’il donnait satisfaction aux victimes et s’il garantissait le droit de l’accusé à un procès équitable.
Rajka Lozo, étudiante à la faculté de droit de Zagreb, a trouvé la conférence très utile et a précisé qu’elle avait reçu des informations de première main sur le plaidoyer de culpabilité dans la pratique et sur les faits établis dans les affaires où l’accusé avait utilisé ce mécanisme.
À l’issue de la présentation, Samir Arnautović, vice‑recteur de l’Université de Sarajevo, a exprimé son souhait de voir la coopération se poursuivre avec le Programme de sensibilisation du TPIY, par l’organisation de présentations similaires à l’intention des étudiants de son université.
Le projet de simulation de procès de la Cour pénale internationale dans l’Ouest des Balkansest mis en œuvre conjointement par les organisations HERMES (Zagreb, Croatie), Open Communication (Belgrade, Serbie) et Humanity in Action Foundation (Sarajevo, Bosnie‑Herzégovine). Il permet à des lycéens et à des étudiants de jouer le rôle de procureur, d’avocat de la défense ou de juge, et d’appliquer lors d’une simulation de procès les connaissances et les compétences qu’ils ont acquises au fil des conférences et des formations.
Après le succès que cette coopération a rencontré auprès des lycéens, cette conférence a marqué le début d’une coopération du Programme de sensibilisation du TPIY avec le volet universitaire du projet.