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Des étudiants débattent de la jurisprudence du TPIY et de plaidoyers de culpabilité

Sarajevo et Tuzla, 3 et 4 avril 2014

Les conférences organisées dans les universités américaines de Sarajevo et de Tuzla ainsi qu’à la faculté de droit de l’université de Tuzla ont montré le vif intérêt que les travaux du Tribunal suscitaient parmi les étudiants de Bosnie Herzégovine.

Tea Polešćuk, conseillère juridique au sein du Bureau du Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, s’est rendue dans ces trois universités et a présenté la pratique du TPIY en matière de plaidoyer de culpabilité à quelque 150 futurs avocats bosniaques au total.

Les étudiants ont posé de nombreuses questions, confirmant qu’ils s’intéressaient à la jurisprudence du TPIY et, surtout, à la manière dont se déroulaient les plaidoyers de culpabilité. Ils ont formulé un grand nombre d’observations sur ces procédures devant le Tribunal et ont débattu de leurs effets en cas de violations graves du droit humanitaire international. Beaucoup ont jugé trop légères les peines appliquées par le Tribunal lorsque l’Accusation et l’accusé avaient conclu un accord sur le plaidoyer. Un étudiant a cité en exemple le cas de Biljana Plavšić et déclaré que son plaidoyer était extrêmement controversé. D’autres ont fait valoir qu’il était très difficile de prouver que les remords d’un accusé constituaient une circonstance atténuante.

« J’estime que des crimes aussi graves et délibérés doivent être punis plus sévèrement », a déclaré un étudiant de 21 ans de la faculté de droit de Tuzla, laissant entendre que les plaidoyers de culpabilité dans de telles affaires ne devraient guère être pris en compte.

Un autre étudiant s’est félicité de la conférence, estimant que « [leur] université devrait organiser davantage de présentations de ce type ».