Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Des étudiants de l’ex République yougoslave de Macédoine découvrent la jurisprudence du TPIY

Skopje |

Dans le cadre du Programme de sensibilisation pour la jeunesse du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY » ou le « Tribunal »), Amir Čengić, juriste à la Chambre d’appel du Tribunal, a donné le 26 octobre 2017 une conférence à un groupe de 40 étudiants de la faculté de droit de l’Université Saint‑Cyrille et Saint‑Méthode de Skopje (ex‑République yougoslave de Macédoine). La conférence portait sur la pratique du TPIY concernant le jugement des affaires de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Après une brève introduction sur la création du TPIY et sa compétence, Amir Čengić a décrit comment les juges du Tribunal déterminent l’existence d’un conflit armé dans une région particulière à un moment donné. Pour illustrer son propos, il s’est plus particulièrement appuyé sur l’affaire Boškoski et Tarčulovski, dans laquelle cette question importante a été soulevée. Par ailleurs, après avoir apporté des précisions sur la distinction entre les conflits armés internationaux et internes, Amir Čengić a expliqué la différence entre les infractions graves aux Conventions de Genève et d’autres crimes de guerre.

Pendant le second volet de la conférence, les étudiants ont eu l’occasion de découvrir la jurisprudence du Tribunal relative à d’autres crimes relevant de sa compétence, à savoir le génocide et les crimes contre l’humanité, et plus particulièrement les persécutions et l’extermination.

Les étudiants se sont également montrés désireux d’en savoir plus sur le renvoi en 2008 de quatre affaires du Tribunal à l’ex‑République yougoslave de Macédoine. En outre, la question des personnes condamnées pour crimes de guerre qui occupent des fonctions officielles après avoir purgé leur peine a été abordée au cours des discussions.