Dans le cadre du projet éducatif pour la jeunesse du Tribunal, le représentant du TPIY, Almir Alić, a donné la semaine dernière deux conférences sur les « Plaidoyers de culpabilité dans la pratique du TPIY ». Ces conférences ont eu lieu à l’université internationale de Travnik et à la faculté de droit de l’université de Bihać, toutes deux situées en Bosnie‑Herzégovine. Plus de 90 étudiants et membres du personnel enseignant ont pu ainsi découvrir la vingtaine d’affaires dans lesquelles les accusés ont plaidé coupable devant le Tribunal ainsi que le fonctionnement concret des accords de plaidoyer.
Les étudiants ont appris le droit applicable aux plaidoyers de culpabilité devant le TPIY, leur chronologie ainsi que certains autres points spécifiques (du premier plaidoyer de culpabilité prononcé par Dražen Erdemović jusqu’au dernier prononcé dans le cadre de l’affaire Dragan Zelenović).
Les étudiants ont posé de nombreuses questions et ont fait part de leurs observations à propos des négociations entourant les plaidoyers devant le TPIY. Ils ont par ailleurs débattu de la question des plaidoyers de culpabilité à propos de violations graves du droit international humanitaire. Nombre d’entre eux ont estimé que l’application des peines appliquée au Tribunal était trop clémente dans les affaires où un accord de plaidoyer avait été conclu entre l’Accusation et l’Accusé. Un étudiant a évoqué l’affaire Biljana Plavšić et affirmé qu’en l’espèce le plaidoyer de culpabilité de l’Accusée était très controversé. D’autres ont fait valoir que les remords exprimés par les accusés, considérés comme une circonstance atténuante, sont très difficiles à prouver.
Selon un étudiant de l’université internationale de Travnik le recours aux plaidoyers de culpabilité devant le TPIY reste un « sujet fort controversé mais relativement peu connu » Il a également souligné l’importance d’intégrer certains éléments du projet éducatif pour la jeunesse dans les programmes d’enseignement des pays de l’ex‑Yougoslavie.