13 septembre 2012, Podgorica
Quelque 25 juges, professeurs, étudiants et journalistes ont assisté aujourd’hui à une conférence donnée par Ljiljana Hellman, du TPIY, à la faculté de droit de l’Université du Monténégro, à Podgorica.
À l’issue de la présentation, un débat enthousiaste s’est engagé avec Ljiljana Hellman, qui a répondu à de nombreuses questions. Les juristes souhaitaient vivement en savoir plus sur les points communs entre les procès instruits devant le Tribunal et ceux ouverts devant leurs propres tribunaux. De nombreuses questions - probablement suscitées par la couverture médiatique du procès de Vojislav Šešelj – concernaient les droits des accusés.
Un étudiant a mis en cause l’impartialité du Tribunal à l’égard de certains groupes de population, en avançant que celui-ci « travaill[ait] de façon subjective » et que « la plupart des actes d’accusation [étaient] fondés sur des déclarations chargées d’émotion et non sur de véritables éléments de preuves ».
Cette remarque a donné lieu à une discussion animée au sujet des procédures et des orientations du Tribunal en matière de mise en accusation. Ljiljana Hellman a expliqué que les actes d’accusation n’étaient établis que si un collège de juges décidait qu’il existait suffisamment d’éléments de preuve donnant à penser que les personnes concernées étaient impliquées dans des crimes visés par le Statut du Tribunal.
La discussion a ensuite porté sur les améliorations que les juges du TPIY ont apportées au fil des ans au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Lorsqu’un juge a voulu savoir si les personnes convaincues de faux témoignage pouvaient être jugées, Ljiljana Hellman a donné des explications détaillées sur les procédures d’outrage au Tribunal, en s’appuyant sur l’exemple de la récente affaire concernant Zuhdija Tabaković.
La politique du Tribunal en matière de fixation de la peine a également été longuement débattue, les juges souhaitant savoir quels étaient les facteurs pris en compte par leurs homologues du Tribunal pour fixer la durée de la peine.