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La pratique du TPIY dans le jugement des affaires de génocide exposée à des étudiants croates

Zagreb, les 8 et 9 mai 2014

Thomas Wayde Pittman, juriste hors classe des Chambres au Tribunal, s’est rendu à Zagreb (Croatie), où il a donné deux conférences – l’une à l’école de relations internationales et de diplomatie Dag Hammarskjöld et l’autre à la faculté de droit de l’université de Zagreb. Au total, plus de 70 étudiants ont pu en savoir plus sur la pratique du TPIY dans le jugement des affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Les deux conférences ont suscité un vif intérêt parmi les étudiants. Après avoir exposé dans les grandes lignes les travaux et la pratique du TPIY, Wayde Pittman a ciblé sa présentation sur les crimes de guerre, qu’il a utilisés comme éléments de comparaison pour expliquer le génocide et les crimes contre l’humanité.

À l’issue des présentations, les étudiants ont posé de nombreuses questions. L’un d’entre eux a souhaité savoir quelles sanctions pouvaient éventuellement être prises contre les pays ne coopérant pas avec le TPIY. Wayde Pittman a expliqué que, d’après le Statut du TPIY, les États sont tenus de collaborer avec le Tribunal dans le cadre de l’instruction des dossiers et de l’exercice des poursuites contre les personnes accusées d’avoir commis des violations graves du droit international humanitaire. Il a ajouté que si un État ne coopère pas, la Chambre essaie d’abord de régler le problème avec l’État en question mais que, dans le pire des cas, le Président doit en informer le Conseil de sécurité de l’ONU.

Fran Kušeta, un étudiant, s’est félicité de la conférence à laquelle il a assisté, déclarant qu’elle avait donné un excellent aperçu du type d’affaires dont le TPIY est saisi. «Le conférencier a expliqué des termes très abstraits en les plaçant dans le contexte des travaux quotidiens du Tribunal. Cela m’a permis d’apprendre beaucoup de choses au sujet du TPIY», a-t-il ajouté.