Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Participation du Programme de sensibilisation du TPIY à la Conférence internationale sur l’administration des tribunaux

La Haye |

L’équipe du Programme de sensibilisation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’est associée aux représentants des programmes de sensibilisation de trois autres instances judiciaires internationales pour former un groupe de travail à la onzième  Conférence de l’Association internationale pour l’administration des tribunaux (International Association for Court Administration — IACA). Ce groupe a fourni aux administrateurs de tribunaux du monde entier une occasion unique de voir comment les activités de sensibilisation pouvaient renforcer l’efficacité d’un tribunal en le faisant mieux connaître du public et en nouant le dialogue avec les parties intéressées.

Cette année, la Conférence de l’IACA avait lieu au World Trade Centre de La Haye, du 18 au 20 mai. Le groupe de sensibilisation, qui s’est réuni le 20 mai, comptait des représentants du TPIY, de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (TSRSL).

Le porte-parole du TPIY pour le Greffe et les Chambres, Nenad Golčevski, a expliqué que, étant donné la distance géographique entre le TPIY et la région la plus concernée par ses travaux, et le manque d’informations objectives au sujet du Tribunal dans les pays de l’ex-Yougoslavie, le Tribunal devait mener des activités de communication ciblées afin de combler ces lacunes.

Compte tenu de cette situation particulière, Nenad Golčevski a fait remarquer : « Le Programme de sensibilisation du TPIY a évolué au fil des années ; il est passé d’un programme destiné à fournir des informations à un outil d’échange et de dialogue entre le Tribunal et les populations des pays de l’ex-Yougoslavie. »

Le porte-parole du TSL, Wajed Ramadan, a relevé que l’une des principales leçons à tirer de l’expérience du TPIY était qu’il était important d’instaurer un programme de sensibilisation efficace dès le début des travaux d’un tribunal.

Mohamed Bangura, conseiller juridique auprès du Bureau du Procureur du TSRSL, a présenté une vue d’ensemble des activités de sensibilisation menées par ce tribunal, que l’on cite souvent pour son efficacité et la portée de ses travaux.

Enfin, Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation et de l’Unité de la sensibilisation à la CPI, a expliqué comment la seule cour pénale internationale permanente avait su tirer un enseignement des expériences de sensibilisation d’autres instances, notamment des tribunaux ad hoc établis pour juger des crimes de guerre, et comment elle avait appliqué ces enseignements dans différents pays. Elle a toutefois précisé que les meilleures pratiques en matière de sensibilisation mises en œuvre dans une région ne pouvaient être directement reprises dans d’autres situations. Les tribunaux devaient au contraire adapter leurs méthodes de communication aux circonstances propres à chaque pays.

Créée en 2004, l’IACA réunit des spécialistes et des administrateurs de systèmes judiciaires du monde entier pour partager les meilleures pratiques en matière d’administration judiciaire, renforcer l’état de droit dans les démocraties émergentes et encourager les idées novatrices visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux.