La Haye, le 9 décembre 2014
Le Programme de sensibilisation du TPIY a accueilli aujourd’hui un groupe de cinq maîtres de conférence issus d’universités de Bosnie Herzégovine, de Croatie, de Serbie et du Kosovo, en visite à La Haye pour une formation intensive de deux jours au TPIY. Cette visite s’inscrit dans le cadre du projet éducatif pour la jeunesse, dont le but est de donner aux universitaires de la région une expérience directe et des informations sur les travaux réalisés par le Tribunal, afin qu’ils contribuent à intégrer davantage la jurisprudence du TPIY dans les formations juridiques en ex Yougoslavie. Le groupe a assisté à une audience du procès de Ratko Mladić, ainsi qu’à des présentations, et a pu échanger longuement avec des membres expérimentés du personnel des Chambres, du Bureau du Procureur et du Greffe.
Les visiteurs ont été accueillis par Kate Mackintosh, greffière adjointe du Tribunal, et Nenad Golčevski, chef du Programme de sensibilisation du TPIY. Ils ont tout d’abord assisté à une audience dans le cadre de l’affaire Mladić, avant de rencontrer Gregory Townsend, chef de la Section des services d’appui judiciaire, qui leur a présenté la structure du Tribunal et les différentes fonctions exercées par le Greffe. Au cours de cette première journée, le groupe a également rencontré le Juge Howard Morrison, qui a présenté la pratique du Tribunal en matière de détermination de la peine, et Christos Ravanides, juriste adjoint pour les Chambres, qui a parlé de certains arrêts récemment rendus par le Tribunal, notamment dans les affaires Gotovina et consorts et Perišić.
Les universitaires ont ensuite rencontré Elena Martin Salgado, représentante du Bureau du Procureur, qui a évoqué les difficultés auxquelles le Tribunal s’est heurté dans les affaires de violences sexuelles et la jurisprudence établie en la matière dans les affaires Kunarac et Furundžija. Helena Eggleston, chargée de l’information, et Nenad Golčevski ont clos la journée en donnant au groupe des informations et des documents utiles aux enseignants et aux chercheurs, consultables sur les sites Internet du Tribunal et du Mécanisme, la base de données judiciaires du TPIY et la base de données consacrée à la jurisprudence du TPIR et du TPIY.
Le deuxième jour, Barbara Goy, premier substitut du Procureur en appel pour le Mécanisme, a expliqué au groupe ce qu’était une entreprise criminelle commune et a présenté différentes affaires, concernant notamment Duško Tadić, Radoslav Brđanin et Pavle Strugar, dans lesquelles cette notion avait été retenue. Andrew Begg, juriste au Greffe du Mécanisme, a ensuite apporté des informations sur la création du Mécanisme et son mandat. Les universitaires ont posé des questions sur le devenir des archives du TPIY et la possibilité de les transférer vers les pays de l’ex Yougoslavie. Ils ont également rencontré John Cubbon, juriste hors classe au sein des Chambres, qui leur a présenté la jurisprudence établie par le TPIY en matière de génocide et d’intention génocidaire.
La visite d’étude s’est achevée par une table ronde sur la place accordée à la jurisprudence du TPIY dans les formations universitaires, au cours de laquelle les participants ont réfléchi à la possibilité d’inclure des cours sur le Tribunal dans les formations générales. Aleksandar Kontić, juriste au Bureau du Procureur, et Nenad Golčevski prenaient part à cette table ronde. Les enseignants ont souligné que les travaux du TPIY n’étaient pas abordés dans les programmes universitaires de la région, et ils ont proposé des activités et des modules qui permettraient d’y remédier.
Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY.