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Présentation des jugements rendus en matière de violences sexuelles commises en temps de guerre, devant des étudiants de Novi Pazar

Novi Pazar |

La dernière conférence universitaire du Projet éducatif pour la jeunesse de l’année 2015 a été organisée en coopération avec l’Université internationale de Novi Pazar (Serbie). Lada Šoljan, substitut au Bureau du Procureur du TPIY, a effectué une présentation par Skype portant sur « Les réalisations du TPIY et les enseignements tirés du règlement judiciaire des violences sexuelles commises en temps de guerre » devant un groupe de 34 étudiants en droit.

Lada a abordé la question dans le cadre élargi des violences sexuelles commises au cours des conflits de l’Histoire et de leur place dans la jurisprudence, avant la création du TPIY. Elle a donné une définition des violences sexuelles commises en temps de guerre, qui a évolué au fil du temps, et expliqué les dispositions du Statut et du Règlement de procédure et de preuve du TPIY s’y rapportant. Lada a également cité les jugements, arrêts et décisions rendus par le Tribunal concernant cette catégorie de crimes, présenté de façon détaillée certaines des affaires de crimes sexuels jugées par le Tribunal (notamment les affaires Mucić et consorts, Kunarac et consorts, Šainović et consorts et Đorđević) et fourni les conclusions du Tribunal pour chacune d’elles.

Particulièrement intéressés par les mesures de protection accordées aux victimes de violences sexuelles qui viennent témoigner devant le Tribunal, les étudiants ont été étonnés d’apprendre que les premières affaires se rapportant à des crimes sexuels devant le TPIY concernaient des violences sexuelles commises sur des hommes.

À l’issue de la conférence, les étudiants ont remercié Lada et l’ont invitée à se rendre à Novi Pazar en personne, afin de tenir une conférence similaire.