Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Présentation organisée à l’Académie pour la paix de Sarajevo à l’intention des juristes ukrainiens spécialisés dans la justice transitionnelle

Sarajevo |

Sur l’invitation de l’Académie pour la paix de Sarajevo, le représentant du TPIY, Almir Alić, a donné aujourd’hui une présentation sur les travaux et les réalisations du Tribunal devant un groupe de 10 juristes ukrainiens spécialisés dans la justice transitionnelle.

Almir Alić a fait découvrir aux participants les procès pour crimes de guerre tenus devant le TPIY et a expliqué l’importance de l’héritage du Tribunal ainsi que sa contribution au renforcement des institutions judiciaires locales qui connaissent des crimes commis au cours des conflits des années 90. Almir Alić a également présenté les activités du Programme de sensibilisation du TPIY et le rôle essentiel qu’elles ont joué pour aider la région à accepter son passé.

Les participants ont été particulièrement intéressés de découvrir les liens qui existent entre le Tribunal et les institutions judiciaires nationales, et plus précisément leurs compétences concurrentes et la primauté du Tribunal sur les juridictions nationales. Le représentant du TPIY a expliqué que, selon le Statut du TPIY, le Tribunal et les juridictions nationales sont concurremment compétents à propos des violations graves du droit international humanitaire commises dans les pays de l’ex‑Yougoslavie, mais que le TPIY a la primauté sur les juridictions nationales à tout stade de la procédure et qu’il peut demander aux juridictions nationales de se dessaisir en sa faveur.