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Visite d’étude au TPIY pour un groupe d’observateurs libanais chargés du suivi des affaires

La Haye, le 26 novembre 2014

Dans le cadre du programme de formation de suivi des affaires, un groupe composé de dix huit représentants d’ONG libanaises a participé aujourd’hui à une visite d’étude d’un jour au TPIY. La délégation a eu la possibilité de discuter avec des représentants de la Section des services d’appui judiciaire, de l’Association des conseils de la Défense et du Service de communication. Les participants ont également assisté à une audience du procès Mladić et visionné le documentaire réalisé par le Programme de sensibilisation du Tribunal, « À travers leurs yeux : Des témoins au service de la justice ».

La délégation libanaise a tout d’abord rencontré Ljiljana Hellman, greffier d’audience, et Nenad Golčevski, chef du Programme de sensibilisation. Au cours d’une séance prolongée de questions réponses, les participants ont posé de nombreuses questions concernant l’organisation de la salle d’audience et du procès, la procédure de dépôt des éléments de preuve, ou encore le budget et la transparence du Tribunal. Ils ont également souhaité en savoir plus sur les droits des accusés, le quartier pénitentiaire et les conditions de détention.

Lors de la deuxième présentation, donnée par Helena Vranov Schoorl, chef du service Opérations et appui aux victimes et aux témoins, la délégation a découvert les efforts entrepris par le Tribunal pour accueillir les témoins dans un cadre sécurisé et serein. Les participants ont posé des questions concernant les mesures de protection, apprenant ainsi que les dépositions des témoins pouvaient être faites en audience publique, à huis clos partiel ou à huis clos. Ils ont également pris connaissance des différentes mesures de protection pouvant être mises en place lorsqu’il est jugé nécessaire de ne pas divulguer l’identité du témoin, parmi lesquelles l’emploi d’un pseudonyme ou l’altération de l’image ou de la voix.

Chris Gosnell, représentant de l’Association des conseils de la Défense, et Jill Coster van Voorhout, enseignante à l’université d’Utrecht, ont assuré la dernière intervention de la journée. Ils ont présenté à la délégation libanaise les diverses pratiques et procédures du Tribunal, parmi lesquelles les modalités d’établissement des actes d’accusation et de choix des juges.

La visite d’étude était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY, en coopération avec la Section de communication externe du Tribunal spécial pour le Liban.