Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Archives : communiqués de presse

1995

novembre 1995

24 novembre 1995   Le Tribunal salue l’engagement des parties en faveur de la justice
16 novembre 1995   Radovan Karadžić et Ratko Mladić accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica
13 novembre 1995   Le Vice-Président de Herceg-Bosna est inculpé avec cinq hauts responsables croates de Bosnie pour le « nettoyage ethnique » dans la Vallée de la Lašva
09 novembre 1995   Trois officiers d’une brigade de la JNA basée à Belgrade mis en cause pour le massacre d’hommes non serbes évacués de force de l’hôpital de Vukovar

octobre 1995

09 octobre 1995   Les Juges demandent que le Tribunal International soit exempté des restrictions budgétaires.
04 octobre 1995   Premiers témoins entendus en audience publique dans l’affaire concernant Dragan Nikolić
02 octobre 1995   M. Riad nommé Juge du Tribunal en remplacement du Juge Abi-Saab
02 octobre 1995   Les juges de la Chambre d’appel confirment à l’unanimité la compétence du Tribunal

septembre 1995

26 septembre 1995   Indictment amended, accused faces additional charges.
16 septembre 1995   Déclaration conjointe de Richard Goldstone, Procureur du Tribunal international et de Krešimir Zubak, Président de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
06 septembre 1995   Le Tribunal international inculpe un commandant régional croate

août 1995

15 août 1995   Case no It-94-I-T/defendant: Mr. Dusko Tadic. Defence files notice of appeal.
10 août 1995   Case n° IT-94-I-T/defendant: Mr. Dusko Tadic.
04 août 1995   Le Tribunal adresse aux Etats une demande de coopération et d'assistance judiciaire.

juillet 1995

25 juillet 1995   Milan Martić, Radovan Karadžić et Ratko Mladić mis en cause avec 21 autres accusés
25 juillet 1995   Case n° IT-94-I-T/defendant: Mr. Dusko Tadic. Update 4.
10 juillet 1995   Case n° IT-94-I-T/defendant: Mr. Dusko Tadic . Update 3.
05 juillet 1995   Le Tribunal International "très attristé" par le départ du Directeur des enquêtes.

juin 1995

23 juin 1995   Case n° IT-94-I-T/defendant : Mr. Dusko Tadic. Update 2.
21 juin 1995   Case n° IT-94-I-T/defendant : Mr. Dusko Tadic. Update.
20 juin 1995   Le second Rapport Annuel du Tribunal International affirme que celui-ci "ne faillira pas a sa tâche"

avril 1995

24 avril 1995   Le Tribunal examinera prochainement deux demandes de dessaisissement concernant des leaders bosniaques croates et les dirigeants bosniaques serbes.

mars 1995

28 mars 1995   Mme Terlingen nommee coordonnatrice de l'unite des victimes et temoins

février 1995

13 février 1995   Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie inculpe 21 Serbes pour des atrocités commises à l’intérieur et à l’extérieur du camp de la mort d’Omarska
01 février 1995   Les Juges du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie s'inquietent de la consistance de leur programme de travail judiciaire pour 1995.

janvier 1995

27 janvier 1995   Mise en place de la Section des poursuites du TPIY