Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Archives : communiqués de presse

2008

décembre 2008

22 décembre 2008   Dragan Jokić transféré en Autriche pour y purger sa peine
17 décembre 2008   Haraqija et Morina reconnus coupables d’outrage au Tribunal
15 décembre 2008   Le juge ad litem Baird prête serment
12 décembre 2008   Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité des Nations Unies
12 décembre 2008   Allocution de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, devant le Conseil de sécurité 12 décembre 2008
12 décembre 2008   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
12 décembre 2008   Allocution Du Juge Patrick Robinson, Président Du Tribunal Pénal International Pour L’ex Yougoslavie, Devant Le Conseil De Sécurité, 12 Décembre 2008
10 décembre 2008   Lancement du nouveau site Internet du Tribunal - www.tpiy.org
02 décembre 2008   Les hauts responsables du Tribunal s’adressent à la communauté diplomatique

novembre 2008

20 novembre 2008   Le Juge Flügge prête serment
17 novembre 2008   Déclaration du Président du TPIY : le Juge Patrick Robinson
04 novembre 2008   Les Juges Robinson et Kwon élus Président et Vice-Président du Tribunal

octobre 2008

13 octobre 2008   Allocution du Président Pocar devant l’Assemblée Générale de l'ONU
13 octobre 2008   Allocution du Juge Fausto Pocar, Président du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie, devant l'Assemblée générale des Nations Unies
08 octobre 2008   La Chambre d’appel confirme la peine de 35 ans infligée à Milan Martić

septembre 2008

18 septembre 2008   La Pologne signe un accord sur l’exécution des peines
15 septembre 2008   - Rasim Delić condamné à trois ans d’emprisonnement pour traitements cruels
15 septembre 2008   R.Delić condamné à trois ans d’emprisonnement pour traitements cruels
11 septembre 2008   Outrage au Tribunal: Ljubiša Petković condamné à quatre mois de prison
05 septembre 2008   Le Programme de sensibilisation participe à une conférence à Belgrade

août 2008

27 août 2008   Florence Hartmann poursuivie pour outrage au Tribunal

juillet 2008

30 juillet 2008   Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
30 juillet 2008   Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
24 juillet 2008   Baton Haxhiu déclaré coupable d’outrage au Tribunal
21 juillet 2008   Le Tribunal salue l'arrestation de Radovan Karadžić
17 juillet 2008   La Chambre d’appel étend la portée de la responsabilité de Pavle Strugar pour le bombardement de Dubrovnik
17 juillet 2008   Résumé de l'arrêt rendu dans l’affaire le procureur c/ Pavle Strugar
11 juillet 2008   Dragoljub Ojdanić en liberté provisoire (en anglais)
11 juillet 2008   Libération provisoire de Mićo Stanišić (en anglais)
10 juillet 2008   Ljube Boškoski est acquitté et Johan Tarčulovski est condamné à 12 ans d’emprisonnement
10 juillet 2008   Le procureur c/ Ljube Boskoski et Johan Tarculovski résumé du jugement
03 juillet 2008   La Chambre d'appel acquitte Naser Orić
03 juillet 2008   Résumé de l'arrêt rendu dans l'affaire le Procureur c/ Naser Orić
01 juillet 2008   Norman Farrell prend aujourd’hui ses fonctions de Procureur adjoint (en anglais)

juin 2008

30 juin 2008   Zdravko Tolimir mis en garde : son comportement obstructif pourrait conduire à l’imposition d’un conseil de la Défense
27 juin 2008   Stanišić et Simatović en liberté provisoire (en anglais)
23 juin 2008   Le Président Pocar signale au Conseil de sécurité la non-coopération de la Serbie avec le Tribunal (en anglais)
23 juin 2008   Le Président Pocar en visite en Slovénie (en anglais)
21 juin 2008   Stojan Župljanin en détention au Tribunal
12 juin 2008   Déclaration du Procureur sur l’arrestation de Župljanin
11 juin 2008   La Princesse Astrid de Belgique visite le Tribunal (en anglais)
10 juin 2008   La Haye: les hauts responsables du Tribunal s’adressent à la communauté diplomatique
04 juin 2008   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
04 juin 2008   Allocution du Président Pocar devant le Conseil de sécurité

mai 2008

28 mai 2008   Le Tribunal et le BIDDH de l'OSCE entame un projet sur le renforcement des capacités judiciaires, dans le cadre de l'héritage du Tribunal
28 mai 2008   Ljubiša Petković accusé d’outrage et transféré devant le Tribunal
23 mai 2008   Libération provisoire de Baton Haxhiu (en anglais)
23 mai 2008   Borovčanin et Miletić en liberté provisoire (en anglais)
22 mai 2008   Des procureurs de Bosnie-Herzégovine et l’Ambassadeur de l’OSCE visitent le Tribunal (en anglais)
20 mai 2008   Baton Haxhiu poursuivi pour outrage au Tribunal
16 mai 2008   La Chambre d’Appel ordonne l’ajournement du procès de Jovica Stanišić (en anglais)
15 mai 2008   Haradin Bala transféré en France pour y purger sa peine
13 mai 2008   Vinko Martinović transféré en Italie pour y purger sa peine
13 mai 2008   Libération provisoire de Haraqija et Morina (en anglais)
06 mai 2008   Liberté provisoire pour Ojdanić (en anglais)
01 mai 2008   Liberté provisoire pour Stojić (en anglais)

avril 2008

28 avril 2008   Prlić mis en liberté provisoire (en anglais)
25 avril 2008   Astrit Haraqija et Bajrush Morina accusés d’outrage au Tribunal
25 avril 2008   Mladen Naletilić transféré en Italie pour y purger sa peine
23 avril 2008   Le Tribunal et l’UNICRI entament un projet de préservation de l’héritage du Tribunal
22 avril 2008   L’appel interjeté par Enver Hadžihasanović et Amir Kubura n’est accueilli qu’en partie
22 avril 2008   Liberté provisoire pour Milivoj Petković (en anglais)
15 avril 2008   Liberté provisoire pour Lazarević (en anglais)
15 avril 2008   Pavle Strugar en liberté provisoire (en anglais)
15 avril 2008   Liberté provisoire pour Berislav Pušic (en anglais)
09 avril 2008   Jovica Stanišić apte à comparaître (en anglais)
07 avril 2008   La Slovaquie signe l’accord sur l’exécution des peines prononcées par le Tribunal (en anglais)
07 avril 2008   Modification de la durée de la mise en liberté provisoire de Nikola Šainović (en anglais)
04 avril 2008   Liberté provisoire pour Šainović (en anglais)
03 avril 2008   Haradinaj et Balaj acquittés de tous les chefs d’accusation, Brahimaj coupable de traitements cruels et d’actes de torture

mars 2008

20 mars 2008   Le Procureur Serge Brammertz rencontre une délégation serbe (en anglais)
18 mars 2008   Affaire Stanišić et Simatović : le début du procès est ajourné
14 mars 2008   Liberté provisoire pour Pavković (en anglais)
11 mars 2008   Prlic et consorts restent au Quartier pénitentiaire (en anglais)
10 mars 2008   Uldis Kinis, nouveau juge ad litem, a prêté serment (en anglais)
07 mars 2008   Report du début du procès Stanisic et Simatovic (en anglais)
06 mars 2008   Prosecutor Serge Brammertz on a two day visit to Sarajevo
06 mars 2008   Stanišić & Simatović trial scheduled to begin 10 March 2008
05 mars 2008   Zagreb Media Event
05 mars 2008   Prosecutor Serge Brammertz meets with Carl Bildt
04 mars 2008   Radoslav Brđanin transféré au Danemark pour y purger sa peine
03 mars 2008   Three Ad Litem Judges sworn in

février 2008

29 février 2008   Jugement rendu dans l’affaire concernant Mitar Rašević et Savo Todović, renvoyée par le TPIY devant la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine
27 février 2008   Dragan Zelenović transféré en Belgique pour y purger sa peine
22 février 2008   Prlic and others provisional release stayed
21 février 2008   Le Conseil de sécurité autorise le Secrétaire général a nommer des juges ad litem supplémentaires
20 février 2008   Five accused in Prlić and others case granted provisional release
11 février 2008   L’Estonie signe un accord sur l’exécution des peines
06 février 2008   Trial Chamber in Rasim Delic case to hold a hearing in Sarajevo

janvier 2008

25 janvier 2008   Vidoje Blagojević transféré en Norvège pour y purger sa peine
16 janvier 2008   Allocution de Serge Brammertz, Procureur du TPIY
07 janvier 2008   ICTY Internet Broadcast resumes