Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Archives : communiqués de presse

2010

décembre 2010

29 décembre 2010   Le Conseil de sécurité adopte une résolution sur le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
10 décembre 2010   Des juges du TPIY rencontrent leurs homologues de Bosnie-Herzégovine
10 décembre 2010   Le Programme de sensibilisation du TPIY conclut sous les éloges son cycle de présentations dans des lycées du Kosovo
09 décembre 2010   Le TPIY remet aux pays de l’ex-Yougoslavie un millier de pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région
09 décembre 2010   Le TPIY fait don de documents juridiques à des bibliothèques de droit du Cameroun
08 décembre 2010   La Chambre d’appel accueille la demande en révision de l’arrêt rendu contre Veselin Šljivančanin
07 décembre 2010   L’arrêt relatif à la demande en révision présentée par Veselin Šljivančanin sera rendu le 8 décembre 2010
06 décembre 2010   Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité
06 décembre 2010   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
03 décembre 2010   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Bosnie
01 décembre 2010   Nouvelle page d’information sur l’entraide judiciaire internationale

novembre 2010

26 novembre 2010   Des employés du TPIY se rendent au Royaume-Uni pour disputer un match de football dans le cadre d’une campagne de sensibilisation contre le SIDA
23 novembre 2010   Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats serbes
12 novembre 2010   Le TPIY remet à la Bosnie-Herzégovine les premiers comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région
12 novembre 2010   Rencontre avec les médias à Belgrade le 15 novembre 2010
11 novembre 2010   Projet « Justice pour les crimes de guerre »: premier bulletin d’information
05 novembre 2010   Le TPIY remet à la Serbie les premiers comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région
03 novembre 2010   La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić

octobre 2010

20 octobre 2010   Le TPIY fait don de 15 ordinateurs à une école élémentaire de Bosnie
18 octobre 2010   Nouveau cycle de présentations du TPIY à des lycéens du Kosovo
08 octobre 2010   Le Tribunal remet à la Croatie les premiers comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région
08 octobre 2010   Allocution du Président Robinson devant l’Assemblée générale des Nations unies
01 octobre 2010   Le Tribunal sur Youtube et Twitter

septembre 2010

28 septembre 2010   Le TPIY lance en ex-Yougoslavie un projet conjoint sur les crimes de guerre
22 septembre 2010   Lancement en ex-Yougoslavie d’un projet majeur d’aide aux instances judiciaires
01 septembre 2010   Visite d’étude au Tribunal de juges et de procureurs de Serbie
01 septembre 2010   Le Greffier du TPIY en visite au TPIR et au Rwanda

août 2010

30 août 2010   Nouveauté sur le site : accès direct aux derniers documents publics
26 août 2010   Gotovina et consorts: réquisitoire et plaidoiries du lundi 30 août au jeudi 2 septembre 2010 (en anglais)
06 août 2010   Le TPIY fait don de livres à la faculté de droit de Priština

juillet 2010

21 juillet 2010   Arrêt rendu dans l’affaire Haradinaj, Balaj et Brahimaj
16 juillet 2010   Haradinaj et consorts : Arrêt prévu le 21 juillet 2010
05 juillet 2010   Le Président Robinson en visite en Croatie

juin 2010

30 juin 2010   Le Tribunal salue la prorogation du mandat des juges
30 juin 2010   La Chambre d’appel met fin à la procédure engagée contre Rasim Delić et confirme que le jugement rendu en première instance est définitif
18 juin 2010   Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité
18 juin 2010   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
10 juin 2010   Photographies du jugement dans l'affaire Popović et consorts (en anglais)
10 juin 2010   Sept hauts responsables serbes de Bosnie condamnés pour les crimes perpétrés à Srebrenica
03 juin 2010   Affaire Popović et consorts (« Srebrenica ») : jugement le 10 juin

mai 2010

20 mai 2010   La Chambre d’appel confirme la condamnation de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal
19 mai 2010   Arrêt rendu concernant Ljube Boškoski et Johan Tarčulovski
13 mai 2010   Déclaration du Bureau du Procureur au sujet de la proposition de modification de l’acte d’accusation concernant Ratko Mladić
12 mai 2010   Boškoski et Tarčulovski : l’arrêt sera rendu le 19 mai

avril 2010

23 avril 2010   Opportunité Médias à Srebrenica le 27 avril 2010 (en anglais)
22 avril 2010   La comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal est prévue le 29 avril
19 avril 2010   La comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal est reportée
19 avril 2010   Vojislav Šešelj : comparution initiale pour outrage au Tribunal le 20 avril
01 avril 2010   Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010

mars 2010

31 mars 2010   Le TPIY numérise les enregistrements vidéo de ses audiences
15 mars 2010   Tabaković plaide coupable et est condamné à trois mois <br> d’emprisonnement.
11 mars 2010   Le procès de Zuhdija Tabaković s’ouvrira le 15 mars

février 2010

24 février 2010   Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février
23 février 2010   Ouverture à La Haye de la conférence sur l’héritage du Tribunal
19 février 2010   Accréditation médias - Déclaration liminaire de R. Karadžić, 1er et 2 mars
05 février 2010   Vojislav Šešelj accusé d’outrage au Tribunal
03 février 2010   Visite au Tribunal du révérend Jesse Jackson

janvier 2010

25 janvier 2010   Visite au Tribunal de la Secrétaire générale adjointe aux affaires <br> juridiques
20 janvier 2010   Conférence - L’héritage du TPIY: Bilan
05 janvier 2010   Le Programme de sensibilisation s’adresse à des étudiants du Kosovo