Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Archives : communiqués de presse

2009

décembre 2009

22 décembre 2009   Photos de la comparution initiale de Zuhdija Tabaković
21 décembre 2009   Comparution initiale de Zuhdija Tabaković pour outrage au Tribunal le 22 décembre
10 décembre 2009   Le TPIY célèbre le premier anniversaire de son nouveau site Internet
03 décembre 2009   Allocution du Président Robinson devant le Conseil de sécurité de l’ONU
03 décembre 2009   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
01 décembre 2009   Le juge <i>ad litem</i> Nyambe prête serment

novembre 2009

25 novembre 2009   La Chambre de première instance III ordonne la reprise du procès de Vojislav Šešelj
19 novembre 2009   Les hauts responsables du Tribunal s’adressent à la communauté diplomatique
12 novembre 2009   La Chambre d’appel confirme partiellement les déclarations de culpabilité prononcées contre Dragomir Milošević et réduit sa peine à 29 ans d’emprisonnement
09 novembre 2009   Dragomir Milošević: La Chambre d’appel rendra son arrêt le 12 novembre
05 novembre 2009   Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense

octobre 2009

28 octobre 2009   Les juges Robinson et O-Gon Kwon réélus Président et Vice-Président du Tribunal
28 octobre 2009   Procédure d'accréditation pour le procès Karadžić - 2 et 3 novembre 2009 (en anglais)
19 octobre 2009   Procès de Radovan Karadžić : Procédure d'accréditation pour les médias (en anglais)
16 octobre 2009   Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
08 octobre 2009   Allocution du Président Robinson devant l’Assemblée générale des Nations Unies

septembre 2009

23 septembre 2009   Les travaux du Tribunal expliqués à des lycéens du Kosovo
23 septembre 2009   Présentation d’un rapport sur les besoins des instances judiciaires en ex-Yougoslavie
18 septembre 2009   Présentation au TPIY d’un rapport conjoint sur les besoins des instances judiciaires en ex-Yougoslavie
14 septembre 2009   Ouverture aujourd’hui du procès de Mičo Stanisić et Stojan Župljanin
14 septembre 2009   Florence Hartmann reconnue coupable d’outrage au Tribunal
09 septembre 2009   Florence Hartmann: Jugement rendu le 14 septembre 2009
08 septembre 2009   Momčilo Krajišnik transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine
02 septembre 2009   Trois juges permanents prêtent serment

juillet 2009

24 juillet 2009   Vojislav Šešelj condamné à 15 mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
23 juillet 2009   Outrage au Tribunal : la Chambre d’appel annule la déclaration de culpabilité prononcée contre Astrit Haraqija et confirme celle prononcée contre Bajrush Morina
22 juillet 2009   Vojislav Šešelj: jugement pour outrage au Tribunal rendu le 24 juillet 2009
20 juillet 2009   Photographies prises en audience - Jugement Lukić & Lukić
20 juillet 2009   Milan Lukić et Sredoje Lukić reconnus coupables de crimes de guerre commis à Višegrad
16 juillet 2009   Milan Lukić et Sredoje Lukić: Jugement rendu le 20 juillet 2009
08 juillet 2009   Le Tribunal salue la prorogation du mandat des juges
03 juillet 2009   La Chambre d’appel confirme la culpabilité de Dragan Jokić pour outrage au Tribunal
01 juillet 2009   Le Bureau du Procureur du TPIY accueille des procureurs de liaison de Bosnie-Herzégovine, Croatie et Serbie

juin 2009

26 juin 2009   Milan Martić transféré en Estonie pour y purger sa peine
24 juin 2009   Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica
15 juin 2009   Photos du procès pour outrage de F. Hartmann
12 juin 2009   Visite du Président Robinson en ex-Yougoslavie
05 juin 2009   Reprise du procès de Stanišić et Simatović le 9 juin
04 juin 2009   Allocution du Président Patrick Robinson devant le Conseil de sécurité
04 juin 2009   Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité

mai 2009

28 mai 2009   Lancement du manuel des pratiques établies du TPIY
28 mai 2009   Les hauts responsables du Tribunal s’adressent à la communauté diplomatique
26 mai 2009   Ouverture du procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 29 mai
13 mai 2009   John Hocking nommé Greffier du Tribunal
12 mai 2009   Intervention du Président du TPIY à la Conférence de l’OSCE sur le renforcement de l’État de droit
05 mai 2009   La Chambre d’appel alourdit la peine de Veselin Šljivančanin et confirme celle de Mile Mrkšić
01 mai 2009   Mrkšić et consorts: Arrêt rendu le 5 mai

avril 2009

27 avril 2009   TPIY: visite de l’ambassadeur extraordinaire américain chargé du dossier des crimes de guerre
08 avril 2009   Astrit Haraqija en liberté provisoire en attendant la procédure d’appel
06 avril 2009   Lancement de la base de données en ligne du TPIY
02 avril 2009   Conférence de Procureurs à Bruxelles le 2-3 avril 2009 (en anglais)

mars 2009

30 mars 2009   Conférence de presse commune des procureurs à Bruxelles, le 2 avril à 15:00 (en anglais)
30 mars 2009   Réunion des procureurs à Bruxelles, les 2 et 3 avril 2009 (en anglais)
27 mars 2009   Dragan Jokić déclaré coupable d’outrage au Tribunal
17 mars 2009   Momčilo Krajišnik condamné à 20 ans de prison par la Chambre d’appel
17 mars 2009   Arrêt concernant Momčilo Krajišnik : photographies prises à l’audience
13 mars 2009   L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009
12 mars 2009   Le Tribunal salue le soutien du Parlement européen
02 mars 2009   Comparution initiale de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 6 mars

février 2009

27 février 2009   Prochaine comparution de Radovan Karadžić le 3 mars 2009
26 février 2009   Cinq hauts responsables serbes reconnus coupables de crimes commis au Kosovo, un acquitté
24 février 2009   Milutinović et consorts («Kosovo») : jugement le 26 février
20 février 2009   Libération anticipée de Pavle Strugar
16 février 2009   L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
12 février 2009   Le Programme de sensibilisation accueille les autorités judiciaires serbes
09 février 2009   Libération provisoire de Bajrush Morina
03 février 2009   Le procès de Florence Hartmann est reporté

janvier 2009

27 janvier 2009   Procès Đorđević - Photos d'audience
23 janvier 2009   Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009
22 janvier 2009   Vojislav Šešelj poursuivi pour outrage au Tribunal
15 janvier 2009   Stanislav Galić transféré en Allemagne pour y purger sa peine