Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Archives : communiqués de presse

2001

décembre 2001

14 décembre 2001   La Chambre de première instance rend sa décision écrite relative à la requête aux fins de jonction d’instances déposée par le Procureur dans l’affaire Milošević
14 décembre 2001   L’acte d'accusation contre Vinko Pandurević est rendu public
14 décembre 2001   Provisional release granted to Sefer Halilovic.
13 décembre 2001   Judge Nieto-Navia sworn in as an Ad Litem Judge for the ICTY.
13 décembre 2001   Enver Hadzihasanovic, Mehmed Alagic and Amir Ubura granted provisional release.
11 décembre 2001   Stevan Todorovic transferred to Spain to serve Prison Sentence.
10 décembre 2001   L’acte d’accusation contre Savo Todović et Mitar Rašević est rendu public
06 décembre 2001   The President of the ICTY grants Release of Dragan Kolundzija.
03 décembre 2001   Pavle Strugar granted Provisional Release.

novembre 2001

30 novembre 2001   Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira lundi 3 décembre 2001
27 novembre 2001   Allocution de S.E. le Juge Claude Jorda, President du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, devant l' Assemblée Générale des Nations Unies.
27 novembre 2001   Allocution de S.E. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies.
27 novembre 2001   Address by the Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, Carla Del Ponte, to the UN Security Council.
23 novembre 2001   Le Juge Claude Jorda est réélu par acclamation en qualité de Président et le Juge Shahabuddeen est élu en qualité de Vice-Président.
23 novembre 2001   Le Juge Richard May confirme l’acte d’accusation mettant en cause Slobodan Milošević pour génocide en Bosnie Herzégovine
21 novembre 2001   Reddition volontaire de Paško Ljubičić au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
21 novembre 2001   Events to Mark the Beginning of ICTY's Judges' Third Term of Office.
13 novembre 2001   Jugement portant condamnation dans l'Affaire le Procureur contre Dusko Sikirica, Damir Dosen et Dragan Kolundzija (
12 novembre 2001   Reddition volontaire de Miodrag Jokić au Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie
09 novembre 2001   L’acte d’accusation établi contre Dragomir Milošević est rendu public
09 novembre 2001   Arrestation et transfert de Nenad Banović et Predrag Banović
02 novembre 2001   Jugement dans l'Affaire Le Procureur contre Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prcac : (Omarska/Keraterm/Trnopolje).

octobre 2001

31 octobre 2001   L’acte d’accusation dressé contre Paško Ljubičić est rendu public
23 octobre 2001   Arrêt rendu dans l'affaire Kupreskic et consorts
09 octobre 2001   Le Juge Rodriguez confirme l’acte d’accusation mettant en cause Slobodan Milošević pour des crimes commis en Croatie
09 octobre 2001   Jugement portant condamnation dans l’affaire « Čelebići »
02 octobre 2001   L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public
02 octobre 2001   L’acte d’accusation concernant Dubrovnik est rendu public dans son intégralité
02 octobre 2001   Statement by Mr. Hans Holthuis, Registrar of the ICTY.
02 octobre 2001   Judge Osaka de Zoysa Gunawardana Sworn in as an Appeals Judge for the ICTY and ICTR.

septembre 2001

25 septembre 2001   Reddition volontaire de Sefer Halilović au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
21 septembre 2001   Les Greffiers du TPIY et du TPIR signent une déclaration de coopération
19 septembre 2001   Duško Sikirica et Damir Došen plaident coupables
13 septembre 2001   Déclaration des amici curiae désignés dans l’affaire Milošević
07 septembre 2001   Three Trials to begin on Monday 10 September before newly composed Trial Chambers.
06 septembre 2001   Le Greffier nomme une équipe de juristes internationaux expérimentés comme amici curiae auprès de la Chambre de première instance
06 septembre 2001   Duško Sikirica et Damir Došen: la Chambre de première instance III rend son jugement écrit relatif aux requêtes de la Défense aux fins d’acquittement
06 septembre 2001   Biljana Plavsic on Provisional Release.
03 septembre 2001   Simo Zaric and Miroslav Tadic have returned to The Hague from Provisional Release.
03 septembre 2001   The first six ad litem Judges to make their Solemn Declarations at the ICTY on Thursday 6 September 2001.

août 2001

15 août 2001   Dragan Jokić se livre au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
14 août 2001   Milan Simic has returned to The Hague from Provisional Release.
03 août 2001   Arrest of General Enver Hadzihasanovic, General Mehmed Alagic and Colonel Amir Kubura.
02 août 2001   Première condamnation pour génocide par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : Radislav Krstic condamné à 46 ans d'emprisonnement.

juillet 2001

31 juillet 2001   Nomination des six premiers juges ad litem par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Kofi Annan
31 juillet 2001   Sentencing Judgement of Trial Chamber III in the Todorovic case.
26 juillet 2001   Déclaration du Procureur au sujet des affaires concernant Ante Gotovina et Rahim Ademi
25 juillet 2001   Reddition volontaire de Rahim Ademi devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
11 juillet 2001   Le judge Mehmet Güney a prêté serment en tant que membre des Chambres d'Appel du TPIY et du TPIR.
05 juillet 2001   Affaire Jelisic : La chambre d’appel « estime que dans les circonstances de l’espèce, le renvoi de l’affaire pour un nouveau procès n’est pas approprié »
05 juillet 2001   Statement of the Prosecutor, Carla Del Ponte, on the Occasion of the Visit by the Prime Minister of Republika Srpska, Mr. Mladen Ivanic.
04 juillet 2001   Visite au Tribunal du Premier Ministre de la Republika Srpska, Mladen Ivanić
03 juillet 2001   La Chambre d'Appel prononcera son Arrêt le 5 juillet 2001 dans l'affaire Jelisic.

juin 2001

29 juin 2001   Déclaration du Procureur, Carla Del Ponte
29 juin 2001   Slobodan Milošević transféré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
13 juin 2001   Élection de 27 juges ad litem par l'Assemblée générale des Nations Unies

mai 2001

30 mai 2001   Anto Nobilo acquitté d’outrage au Tribunal dans l’affaire Aleksovski
28 mai 2001   Orientation and Training Programme for Defence Counsel appearing before the ICTY.
22 mai 2001   Address by the Registrar of the ICTY, Mr. Hans Hothuis, at the Conference "in Search of Truth and Responsibility: Towards a Democratic Future".
17 mai 2001   Le Tribunal Pénal International et la Commission vérité et conciliation en Bosnie-Herzégovine.
08 mai 2001   La Disparition du Juge Laity Kama : Le Président Claude Jorda rend hommage à "l'autorité inspiratrice" du défunt.
08 mai 2001   Death of Judge Laïty Kama, ICTR.
03 mai 2001   Letter from the Registrar of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, Mr. Hans Holthuis, to the Federal Minister of Justice of the Federal Republic of Yugoslavia (FRY), Mr. Momcilo Grubac

avril 2001

17 avril 2001   Results of Extraordinary Plenary held on 12 April, 2001.
16 avril 2001   Dragan Obrenović transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international
06 avril 2001   Le Ministre de la Justice de la République Fédérale de Yougoslavie s'engage à signifier le Mandat d'Arrêt du TPIY à Slobodan Milosevic.
04 avril 2001   Le Président et le Procureur du TPIY insistent sur l’obligation internationale de la République fédérale de Yougoslavie de transférer rapidement Slobodan Milošević à La Haye.
04 avril 2001   The Registrar of the International Tribunal, Mr. Hans Holthuis, to hold legal Meetings in Belgrade.
01 avril 2001   Le Président et le Procureur du Tribunal International mandatent le Greffier pour se rendre à Belgrade

mars 2001

23 mars 2001   Deuxième séminaire d’information diplomatique organisé au TPIY
23 mars 2001   Soutien du Ministère britannique des affaires étrangères et du Commonwealth au Programme de sensibilisation du TPIY
23 mars 2001   Milomir Stakić transféré au TPIY
21 mars 2001   Statement by the Prosecutor, Carla Del Ponte.
15 mars 2001   Les quatorze Juges élus prêteront Serment en novembre
14 mars 2001   Le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri a prêté Serment
14 mars 2001   Le procès de Duško Sikirica, Damir Došen et Dragan Kolundžija s’ouvrira le lundi 19 mars 2001
09 mars 2001   Statement from the Deputy Prosecutor, Mr. Graham Blewitt.
08 mars 2001   Tous les accusés doivent être livrés au Tribunal international afin d’y être jugés
07 mars 2001   Address by the Registrar of the ICTY, Mr. Hans holthuis, to the Plenary of the Preparatory Commission of the International Criminal Court during its seventh Session (6th March 2001).
02 mars 2001   La chambre d’appel confirme la condamnation de M. Vujin pour outrage au tribunal
01 mars 2001   Le Procureur Carla Del Ponte établit un acte d’accusation relatif à Dubrovnik

février 2001

27 février 2001   Le Procureur rencontre le Secrétaire d’État des État-Unis, M. Colin Powell
26 février 2001   Jugement de la Chambre de première instance III dans l'affaire "Kordic & Cerkez".
22 février 2001   Jugement de la Chambre de première instance II dans l'affaire Kunarac, Kovac et Vukovic.
21 février 2001   Déclaration du Procureur à propos de l’enquête menée par les autorités croates au sujet du général Mirko Norac
20 février 2001   Arrêt de la Chambre d'appel dans l'affaire Celebici
20 février 2001   Judgement to be handed down by Trial Chamber II in the Kunarac, Kovac & Vukovic Case ("Foca").
16 février 2001   Soutien de la Finlande au Programme de sensibilisation du TPIY
16 février 2001   La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Čelebići le 20 février 2001

janvier 2001

31 janvier 2001   Son Excellence Mohamed El Habib Fassi Fihri succedera au Juge Mohamed Bennouna le 1er mars 2001.
30 janvier 2001   Déclaration du Procureur Carla Del Ponte à l’occasion de sa visite à Belgrade
23 janvier 2001   Affaire Milosevic et consorts : Les mandats d'arrêt à nouveau délivrés à la République Fédérale de Yougoslavie.
19 janvier 2001   Affaire Plavsic : l'accusée restera détenue au quartier pénitentiaire du Tribunal dans des conditions adaptées.
19 janvier 2001   Affaire Todorović : la Chambre de première instance accepte le plaidoyer de culpabilité de l’accusé
12 janvier 2001   Affaire Plavsic : Poursuite le mercredi 17 janvier de l'audience à huis clos sur une demande de modification des conditions de détention.
11 janvier 2001   Affaire Plavsic : Audience à huis clos sur une requête de modification des conditions de détention.
10 janvier 2001   Déclaration du Procureur au sujet de la reddition de Biljana Plavšić
02 janvier 2001   Soutien de la Norvège au Programme de sensibilisation du TPIY