Fiche informative
Acte d'accusation
- 1998
- 19 oct. 1998Deuxième Acte d'accusation modifié
- 3 mars 1998Premier Acte d'accusation modifié
- 1995
- 21 juil 1995Acte d'accusation initial
Arrêt
- 2001
- 5 juil 2001Arrêt de la Chambre d'appel
- 5 juil 2001Résumé de l'arrêt
Jugement
- 1999
- 14 déc. 1999Jugement en première instance
- 14 déc. 1999Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2004
- 26 sept. 2004Décision Relative à la Communication entre les Parties et les Témoins
- 2003
- 6 oct. 2003Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du règlement, de mesures de protection accordées aux témoins B 1407, B 1408, B 1411 et B 1450
- 9 sept. 2003Décision relative aux Requêtes de l'accusation aux fins de l'Ajout de quelques Témoins en Application de l'Article 73is e) du Règlement en date des 17 et 24 mars 1999
- 9 sept. 2003Décision sur la Requête Relative aux Eléments de Preuve concernant l'Identification
- 1999
- 27 avril 1999Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de l'ajout de quelques t émoins en application de l'Article 73bis e) du Règlement en date des 17 et 24 mars 1999
- 1998
- 18 déc. 1998Décision sur la requête relative aux eléments de preuve concernant l'identification
- 11 déc. 1998Décision relative à la communication entre les parties et les témoins
- 18 sept. 1998Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du règlement, de mesures de protection accordées aux témoins B 1407, B 1408, B 1411 et B 1450
- 11 sept. 1998Decision relative a l’exception prejudicielle relative a la competence et aux vices de forme de l’acte d’accusation, ainsi qu’a la requete de l’accusation aux fins d’autorisation de modifier l’acte d’accusation
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2002
- 8 janv. 2002Ordonnance du président portant affectation de juges à la chambre d'appel
- 2001
- 27 févr. 2001Ordonnance du Président relative à la Requête du Procureur aux fins de Clarification
- 14 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
- 30 janv. 2001Ordonnance portant Calendrier
- 2000
- 6 nov. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 10 juil 2000Ordonnance portant Prorogation provisoire du Délai et enjoignant au Procureur de répondre
- 11 mai 2000Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
- 12 avril 2000Ordonnance portant Calendrier
- 1999
- 24 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
- 23 mars 1999Ordonnance portant Organisation de Travaux de la Chambre
- 12 mars 1999Ordonnance portant Calendrier
- 1998
- 18 déc. 1998Ordonnance aux Fins d'Accorder des Mesures de Protection
- 19 oct. 1998Ordonnance Portant Autorisation de Déposer un Deuxième Acte d'Accusation Modifié et le Confirmant
- 1 sept. 1998Ordonnance Relative à la Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
- 1997
- 13 mai 1997Ordonnance aux fins de présenter un Rapport sur les Mesures prises pour effectuer la Signification à Personne de l'Acte d'accusation
- 0001
- 24 nov. 0001Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
- 2000
- 15 nov. 2000Décision relative à la Requête aux fins d'Admission de Moyens de Preuve supplémentaires
- 15 sept. 2000Décision relative à la Requête aux fins de Prorogation de Délai
- 1998
- 19 sept. 1998Décision relative à la Requête urgente aux fins de proroger le Délai
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2003
- 9 déc. 2003Ordonnance du Président portant affectation de juges à la chambre d'appel
- 2002
- 8 janv. 2002Ordonnance du président portant affectation de juges à la chambre d'appel
- 2001
- 27 févr. 2001Ordonnance du Président relative à la Requête du Procureur aux fins de Clarification
- 14 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
- 30 janv. 2001Ordonnance portant Calendrier
- 2000
- 6 nov. 2000Ordonnance portant Calendrier
- 10 juil 2000Ordonnance portant Prorogation provisoire du Délai et enjoignant au Procureur de répondre
- 11 mai 2000Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
- 12 avril 2000Ordonnance portant Calendrier
Décisions du Président
Vidéos
- 2001
- 5 juil 2001Vidéo - Arrêt
- 1999
- 14 déc. 1999Vidéo - Jugement
- 1998
- 26 janv. 1998Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
| 2001 | ||
| juillet | juin | février |
| 05 | 18, 22 | 22, 23 |
| 2000 | ||
| novembre | juillet | avril |
| 14 | 17 | 04 |
| 1999 | ||
| décembre | novembre | octobre |
| 14 | 08, 09, 10, 11, 22, 25 | 19, 19 |
| septembre | août | juin |
| 01, 02, 03, 06, 07, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22 | 30, 31, 31 | 02, 02 |
| mars | janvier | |
| 18 | 26 | |
| 1998 | ||
| décembre | novembre | octobre |
| 01, 02 | 18, 30 | 29 |
| septembre | juin | janvier |
| 02, 23 | 04 | 26 |
Communiqués de presse
- 2003
- 29 mai 2003Goran Jelisić transféré en Italie pur y purger sa peine
- 2001
- 5 juil 2001Affaire Jelisic : La Chambre d'appel «estime que dans les circonstances de l'espèce, le renvoi de l'affaire pour un nouveau procés n'est pas approprié»
- 3 juil 2001La Chambre d'Appel prononcera son Arrêt le 5 juillet 2001 dans l'affaire Jelisic.
- 1999
- 19 oct. 1999Goran Jelisić acquitté de génocide et reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre
- 1998
- 29 oct. 1998Acte d'Accusation "Brcko" : Goran Jelisic plaide coupable sur une Majorité des Chefs d'Accusation.
- 22 janv. 1998Comparution initiale de Goran Jelisić le lundi 26 janvier