Sarajevo, les 15 et 16 décembre 2014
Le cycle annuel de conférences sur le Tribunal données dans les universités de Bosnie Herzégovine s’est achevé par deux conférences tenues le 15 décembre à la faculté de criminologie et le 16 décembre à l’université internationale de Sarajevo, sur le thème de la poursuite des actes de génocide et des jugements rendus en la matière dans la jurisprudence du TPIY.
Amir Čengić, juriste pour les Chambres du TPIY, a donné dans chacune des deux facultés une présentation de deux heures devant une cinquantaine d’étudiants et enseignants, sur la genèse de la notion juridique de génocide, depuis sa définition après la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux premiers jugements rendus par les Tribunaux internationaux pour le Rwanda et l’ex Yougoslavie.
Les étudiants de la faculté de criminologie voulaient en savoir plus sur la difficulté de prouver l’intention spécifique de commettre le génocide et sur les raisons pour lesquelles les membres d’organisations politiques ne figuraient pas parmi les groupes protégés, lorsqu’il s’agissait du crime de génocide. Plus concrètement, les étudiants ont demandé s’il était nécessaire qu’un nombre élevé de personnes s’accorde pour commettre un crime aussi complexe et si un État pouvait être accusé de génocide lorsque ses dirigeants politiques et militaires avaient été déclarés coupables de ce crime.
À l’université internationale de Sarajevo, les étudiants ont demandé s’il était possible que le Tribunal conclue à l’existence d’un génocide dans d’autres municipalités de Bosnie Herzégovine ; de fait, le TPIY avait jusqu’alors établi que l’exécution en masse d’hommes et de garçons musulmans de Bosnie à Srebrenica constituait le seul crime de génocide commis dans le pays. Dans le contexte plus général de la définition du crime de génocide, les étudiants ont proposé que la convention actuelle sur le génocide soit modifiée afin que les personnes ayant une orientation sexuelle particulière mais aussi les membres d’organisations politiques figurent parmi les groupes protégés.