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La pratique des accords sur le plaidoyer au TPIY expliquée à des juristes en herbe de Mostar et de Zenica

Mostar et Zenica, 2 et 3 juin 2014

La tenue de conférences dans les facultés de droit des universités de Mostar et de Zenica a permis de poursuivre l’excellente collaboration menée avec les établissements d’enseignement supérieur en Bosnie Herzégovine (BiH) dans le cadre du Programme de sensibilisation du TPIY.

Aleksandar Kontić, conseiller juridique du Bureau du Procureur, a abordé devant les étudiants la vingtaine d’affaires dans lesquelles les personnes mises en accusation par le Tribunal ont plaidé coupables, et la pratique des accords sur le plaidoyer.

Au total, plus de 150 étudiants des facultés de droit de l’université Džemal Bijedić (Mostar) et de l’université de Zenica ont pu directement tirer profit des connaissances d’Aleksandar Kontić en la matière. L’accord sur le plaidoyer est une pratique relativement nouvelle dans le droit de la BiH, qui l’a introduite dans son code pénal en 2013. C’est pourquoi, la possibilité d’apprendre au contact d’un juriste exerçant au plus haut niveau a été considérée par tous les étudiants comme particulièrement utile en vue de leur perfectionnement professionnel.

Amina Pivić, 21 ans, étudiante en troisième année:
« Au vu du sentiment et de la situation qui prévalent dans notre société lorsqu’il s’agit de crimes de guerre, je pensais que les peines imposées aux criminels de guerre reconnus coupables étaient légères. Néanmoins, la présentation aidant, j’ai fini par comprendre le rôle joué par les juges et l’importance des plaidoyers de culpabilité conclus par les auteurs des crimes. En tant que juriste, je crois que les auteurs de tels crimes, qui ont ensuite exprimé un repentir sincère et ont plaidé coupables, permettant ainsi de faire également avancer d’autres affaires et de localiser les fosses communes, ont le droit de voir leur peine réduite ».

Bešir Isaković, 22 ans, étudiant en troisième année:
« Dans l’ensemble, la présentation a été utile et intéressante pour apprendre et comprendre comment sont traitées les affaires sur les crimes les plus graves. Étant donné que le sujet abordé est intimement lié à ce qui s’est passé dans mon pays, chaque parole prononcée a été, selon moi, très utile. Finalement, je crois que tout ce qui se fait au TPIY ne peut pas et ne saurait donner pleinement satisfaction aux victimes, mais s’il est une chose positive, c’est que par l’existence même du Tribunal, la mémoire des victimes perdurera ».