La Haye, le 4 février 2015
Dans le cadre de la coopération permanente entre la section chargée des activités de sensibilisation du TPIY et celle du Tribunal spécial pour le Liban, un nouveau groupe de 30 étudiants libanais s’est rendu aujourd’hui au TPIY. Le groupe était composé des meilleurs étudiants d’un programme interuniversitaire libanais sur le droit pénal international et sa pratique. Les étudiants, en voyage d’étude à La Haye, ont pu assister à une audience du procès de Ratko Mladić et rencontrer le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, ainsi que les représentants des Chambres et du Greffe, le Président de l’Association des conseils de la défense du TPIY et un représentant de l’Institut Asser.
Les visiteurs ont également rencontré Christophe Paulussen, chercheur émérite à l’Institut Asser, qui leur a présenté l’histoire et l’évolution de la justice internationale et leur a parlé des travaux des tribunaux internationaux.
Le Juriste en chef des Chambres par intérim, John Cubbon, a fait une présentation sur l’histoire du TPIY et les crimes relevant de sa compétence. Les étudiants libanais lui ont ensuite posé des questions, notamment sur les procès conduits en l’absence des accusés et les raisons pour lesquelles aucun procès de ce type ne s’est jamais tenu devant le TPIY.
Gregory Townsend, chef de la Section des services d’appui judiciaire du Greffe, a présenté le Règlement de procédure et de preuve du TPIY, le travail réalisé par la section qu’il dirige et l’organisation physique des salles d’audience, en comparant ces différents éléments à ceux mis en place dans différentes juridictions internationales. Parmi les nombreuses questions posées par les visiteurs, l’une portait sur la situation où un accusé assure lui même sa défense. Les étudiants se demandaient en effet ce qui pourrait motiver une personne à se défendre elle même au lieu de faire appel à un avocat. Gregory Townsend leur a expliqué quels étaient les avantages et les inconvénients d’une telle procédure, tant pour le Tribunal que pour l’accusé.
Colleen Rohan, Présidente de l’Association des conseils de la défense du TPIY, a exposé le rôle des avocats de la défense dans les procès tenus devant le TPIY, en le comparant à la pratique adoptée dans d’autres juridictions internationales. Invitée par les étudiants à expliquer pourquoi une personne pourrait choisir d’assurer elle même sa défense, Colleen Rohan a dit qu’il était important que l’accusé dispose des moyens adéquats pour assurer sa défense et qu’il bénéficie d’un procès équitable.
À la fin de la visite, les étudiants ont rencontré le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, et ont eu la possibilité de s’entretenir avec lui et de lui poser des questions. Ils ont exprimé leur intérêt pour le travail mené par le Bureau du Procureur, les défis qui se présentent et les moyens utilisés pour les relever. Ils ont aussi voulu savoir quelles étaient les relations entre le Bureau du Procureur et les conseils de la défense, et comment le Procureur envisageait l’avenir du droit international.
Cette visite était organisée par le Programme de sensibilisation du TPIY en coopération avec la Section de la communication et de l’héritage du Tribunal spécial pour le Liban.