Podgorica, 9 avril 2014
Ljiljana Hellman, greffière d’audience du Tribunal, a présenté aujourd’hui, devant plus de 60 étudiants de la faculté de droit de l’université du Monténégro, à Podgorica, le cadre juridique global et la pratique spécifique du TPIY concernant le génocide et la responsabilité du supérieur hiérarchique.
Ces thèmes ont suscité l’enthousiasme parmi les étudiants, qui ont formulé des questions, des observations et exprimé leur point de vue tout au long de cette conférence de deux heures. Ils se sont montrés très intéressés par l’administration de la preuve du génocide devant le TPIY et ont demandé si ce crime devait être planifié et si le nombre de victimes était un critère à prendre en compte.
Ljiljana Hellman a expliqué que le niveau de preuve appliqué par le Tribunal dans le cas du génocide était très élevé. Ce crime étant le plus grave de tous, l’Accusation doit clairement démontrer qu’il a été commis dans l’intention de détruire un groupe de personnes. Ljiljana Hellman a en outre expliqué que le nombre de victimes n’était pas un facteur déterminant et que, dans certaines affaires portées devant le TPIY, l’accusation de génocide avait été formulée sur la base de quelques meurtres seulement.
S’agissant du deuxième thème abordé, les étudiants ont demandé des explications très précises sur la preuve à rapporter pour établir la responsabilité du supérieur hiérarchique devant le Tribunal. Ljiljana Hellman a expliqué qu’il importait d’établir que le groupe de personnes ayant commis le crime était sous la responsabilité d’un individu, et que les différents membres de ce groupe ne devaient pas tous être expressément identifiés.
Après une brève discussion sur la contribution du TPIY au processus de réconciliation en ex Yougoslavie, les étudiants ont remercié Ljiljana Hellman et exprimé le souhait que le Tribunal organise une autre conférence qui, dans l’idéal, serait consacrée à un ou deux procès spécifiques et à l’analyse détaillée des jugements qui en ont découlé.