Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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2007

 
Date Activité/Evénement Participants

Janvier/décembre, diverses villes, Kosovo

Présentations du TPIY dans des lycées

Un membre du Programme de sensibilisation a fait une présentation générale du TPIY et de ses travaux dans 11 lycées, s’adressant à quelque 540 élèves de différentes villes, dont Ferizaj/Uroševac, Kievë/Kijevo, Gjilan/Gnjilane, Priština, Mitrovica Podujevo/Podujevë et Vushtrri/Vučitrn. Ce programme devait se poursuivre en 2008.

Cet évènement était organisé par les Institutions provisoires d’auto-administration du Kosovo (PISG)  Ministère de l’Éducation, de la Science et de la Technologie

> 540 élèves de 11 lycées du Kosovo                        

19-20 décembre, Belgrade, Serbie

Visite du comité consultatif pour les archives (ACA), Belgrade

Au cours de cette visite, les membres de l’ACA ont rencontré divers représentants du gouvernement, des représentants des institutions judiciaires, des membres de la communauté internationale et des activistes de la société civile. Le programme prévoyait la visite du Centre de droit humanitaire et des archives de Serbie et Monténégro, où s’est tenu la rencontre avec d’éminents archivistes et historiens serbes. Cette visite constituait une mission d’inspection ayant pour but de faciliter la prise de décision concernant l’avenir des archives du TPIY.

Cet évènement était organisé par le TPIY

> Représentants du gouvernement, représentants du système judiciaire,  membres de la communauté internationale, activistes de la société civile

17-18 décembre, Zagreb, Croatie

Visite du comité consultatif pour les archives (ACA), Zagreb

L’équipe du ACA a rencontré de nombreux représentants du gouvernement et du Bureau du président, des juristes, des membres de la communauté internationale et des activistes de la société civile. Cette visite constituait une mission d’inspection ayant pour but de faciliter la prise de décision  concernant l’avenir des archives du TPIY.

Cet évènement était organisé par le TPIY

> Représentants du gouvernement et du Bureau du président, juristes, membres de la communauté internationale et activistes de la  société civile

15 décembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Conférence annuelle de la division de la Défense de la Cour d’Etat

Un membre du Programme de sensibilisation a pris part à cette conférence intitulée « Le droit pénal international en pratique : la Défense dans les crimes de guerre », qui portait sur la pratique du droit international et du droit pénal au TPIY et dans les cours de justice de BiH, de Croatie et de Serbie. L’accent a essentiellement été mis sur les questions relatives à la Défense.

Cet évènement était organisé par la Cour d’État de BiH  - division de Défense pénale

> Représentants du système judiciaire, de la société civile, des médias

13 décembre, Zagreb, Croatie

Discussion sur les accomplissements du TPIY, Zagreb

Un représentant du Programme de sensibilisation a participé à une table ronde intitulée « Conséquences juridiques, reponsables politiques et historiques des jugements rendus par le TPIY », précédée par la diffusion du documentaire « la liste de Carla » (un documentaire suisse qui montre les efforts entrepris par le Procureur, au cours de l’année 2005, pour appréhender les fugitifs poursuivis par le Tribunal). De nombreux représentants des ambassades de Croatie, ainsi que diverses organisations internationales, ONG, organisations de vétérans, et de nombreux journalistes ont participé à cette rencontre. Si les représentants des ONG ont mis en avant les accomplissements du TPIY, les représentants des associations de victimes et de vétérans de la guerre ont surtout, pour leur part, critiqué le jugement des « Trois de Vukovar » et le fait que le Tribunal n’a pas mis en cause les dirigeants de l’Armée yougoslave, soulignant qu’on ne peut parler de justice lorsque celle-ci n’est rendue que partiellement. D’autres groupes de discussion se sont entretenus le même jour, sur le même sujet, à La Haye, Sarajevo et Belgrade.

Cet évènement était organisé par l’ONG Documenta

> Représentants des ambassades de Croatie, organisations internationales, ONG, organisations de vétérans,   journalistes

13 décembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Discussion sur les accomplissements du TPIY, Sarajevo

Le représentant du Programme de sensibilisation a participé à la diffusion du documentaire « La liste de Carla » et a fait partie du groupe de discussion sur les accomplissements du TPIY et l’héritage laissé par son ancien Procureur Carla del Ponte. Cet évènement était organisé par deux ONG locales. Le Procureur général de BiH a participé à cette rencontre. D’autres groupes de discussion sur le même thème ont été animés le même jour, à La Haye, Zagreb et Belgrade; les débats ont été filmés et mis en ligne, sous-titrés en anglais, sur le site Internet www.pravoljudski.cps.edu.ba

Cet évènement était organisé par Pravo Ljudski, et le Centre de recherche et de documentation (RDC)

> Le grand public de Bosnie, représentants des instances judiciaires, médias

11 décembre, Mostar, Bosnie-Herzégovine

Symposium « Le Programme de sensibilisation : une nécessité pour la justice »  

Cette rencontre était organisée par la mission de l’OSCE en BiH et portait sur la coopération entre les responsables des poursuites pour crimes de guerre, sur l’amélioration de la transparence dans les procès, les approches de la coopération locale par les cours de justice dans les entités et le rôle des médias. Le symposium a débuté par une diffusion du documentaire ayant bénéficié du soutien de l’OSCE, intitulé « Le Programme de sensibilisation : une nécessité pour la justice »  et s’est poursuivi par un groupe de discussion. Les procureurs des entités et des représentants de la société civile et des médias ont également pris la parole.

Cet évènement était organisé par la Mission de l’OSCE en BiH

> Représentants des institutions judiciaires, de la société civile, et des médias en Bosnie

11 décembre Skopje, Macédoine

Visite du comité consultatif pour les archives (ACA)

Le représentant de l’ACA a rencontré des représentants des Archives nationales de Macédoine et de l’ OSCE, dans le cadre d’un effort régional de plus grande ampleur pour connaître les points de vue des acteurs locaux sur l’avenir des archives du TPIY.

Cet évènement était organisé par le TPIY

> Représentants des archives nationales macédoniennes et de la  mission de l’OSCE en Macédoine

10 décembre, Pristina, Kosovo

Visite du comité consultatif pour les archives (ACA), Pristina 

Le représentant de l’ACA a rencontré de nombreux responsables locaux pour connaître leurs attentes et leurs opinions au sujet de l’avenir des archives du TPIY. Parmi les interlocuteurs de l’ACA se trouvaient des ONG, le PNUD et des responsables des archives du Kosovo.
Cet évènement était organisé par  le TPIY

> Activistes d’ONG locales, PNUD au Kosovo, Responsables des archives au Kosovo

28 novembre, Mostar, Bosnie-Herzégovine

Discussion communautaire sur l’héritage du TPIY

La discussion, organisée par le Nansen Dialogue Center, portait sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal et son héritage en Bosnie-Herzégovine. Des ONG, des groupes de victimes et des représentants des médias de Mostar ont pris part à ces débats animés. Les participants ont témoigné un vif intérêt pour des questions telles que le renvoi d’affaires du TPIY devant des tribunaux locaux, l’avenir des poursuites pour crimes de guerre en BiH après la fermeture du Tribunal, ainsi que le futur emplacement des archives et leur accessibilité.

Cet évènement était organisé par Nansen Dialogue Centre

> ONG locales, groupes de victimes, représentants des médias de Mostar

27 novembre, La Haye

« Enclavia»,  visite d’activistes serbes du Kosovo

Cette visite était organisée par l’ONG serbe « Fraktal » et l’ONG néerlandaise IKV Pax Christi dans le cadre du projet « Enclavia», qui vise à faire connaître, à différentes parties prenantes, les enjeux qui se présentent à la communauté des Serbes du Kosovo. Lors de leur courte visite au Tribunal, les cinq activistes serbes du Kosovo ont assisté à une brève présentation du TPIY et des affaires liées au conflit avec les Serbes au Kosovo. Les répercussions politiques, dans la région, des jugements rendus par le Tribunal, ont fait l’objet de questions pour approfondir le sujet. Les participants souhaitaient bénéficier de plus d’informations au sujet de l’héritage laissé par le procès de Slobodan Milošević et sur la possibilité pour le TPIY de renvoyer des affaires devant les instances judiciaires du Kosovo.

Cette visite était organisée par l’ONG serbe Fractal et l’ONG néerlandaise IKV Pax Christi

> 5 activistes serbes du Kosovo

23-26 novembre, Zenica et Banja Luka, Bosnie-Herzégovine

Table ronde, Faculté de droit

Ces évènements organisés par l’OTAN avaient pour but de permettre aux étudiants en droit et aux membres de la faculté de se familiariser avec les modalités d’accession de la BiH au sein de l’Union européenne et d’autres unions internationales. Le représentant du TPIY a apporté des éclaircissements quant aux obligations des états membres de l’Union européenne de coopérer, sur le plan international, avec le Tribunal. Cette rencontre a permis de présenter les accomplissements du Tribunal et de disperser certaines idées fausses à son sujet. De nombreuses questions ont été posées au sujet du rôle du TPIY dans la reconstruction sociale du pays et de la mise en place de l’état de droit.

Ces rencontres étaient organisés par l’OTAN en BiH

> Etudiants en droit de Banja Luka et ZEnica

22 novembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Visite du Comité consultatif pour les archives  (ACA), Sarajevo

Deux membres du Comité consultatif pour les archives  (ACA) des tribunaux des Nations unis pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont effectué une mission en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de concertations visant à faciliter la prise de décision concernant l’avenir des archives du Tribunal. Des membres de la présidence de BiH et du ministère de la Justice, le Président et le Procureur de la Cour d’État, diverses personnalités de la société civile ainsi que des archivistes ont participé à cet évènement.

Cette visite était organisée par le  TPIY

> Présidence de BiH, ministère de la Justice, Président et Procureur de la Cour d’État, diverses personnalités de la société civile et archivistes

15 novembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Présentation du Tribunal à la Mission de Police de l’UE

Un groupe de 30 fonctionnaires de police de la Mission de Police de l’UE récemment recrutés a suivi une présentation approfondie au sujet du mandat du TPIY, de la stratégie d’achèvement de ses travaux et des relations que le Tribunal entretient avec les instances judiciaires locales qui mènent des enquêtes et des poursuites dans des affaires de crimes de guerre. Les policiers de la MPUE ont travaillé avec la police locale au cours  de cette rencontre et ont abordé différentes questions relatives au TPIY.

Cet évènement était organisé par  La Mission de Police de l’UE en BiH

> 30 fonctionnaires de police de la Mission de Police  de l’UE

12-14 novembre, Dubrovnik, Croatie

Conférence régionale  « La responsabilité des médias dans les crimes de guerre en ex-Yougoslavie »

Cette grande conférence était organisée par l’Association des journalistes croates, Mediacentar Sarajevo, et l’Association indépendante des journalistes de Serbie. Il s’agissait d’analyser le rôle des médias dans les conflits d’ex-Yougoslavie à la fin des années 1990. Les participants se sont entretenus au sujet des codes du journalisme et ont réfléchi aux possibilités de poursuivre ou de punir ceux qui ont pris part à la propagande au sein des médias au cours des conflits des années 1990. De très nombreux représentants des principaux médias, ainsi que les procureurs et les autres hauts responsables de Serbie, Bosnie-Herzégovine et Croatie chargés d’affaires de crimes de guerre ont participé à cette rencontre.

Cet évènement était organisé en partenariat avec l’Association des journalistes croates, Mediacentar Sarajevo et l’Association indépendante des journalistes de Serbie

> De très nombreux représentants des principaux médias, les procureurs et les autres responsables de Serbie, Bosnie-Herzégovine et Croatie, chargés d’affaires de crimes de guerre

12-14 novembre, Belgrade, Novi Sad, Niš, Serbie

Conférences de la New Policy School

La «New Policy School» est un projet de l’ONG Youth Initiative for Human Rights. Dans chacune de ces villes, une vingtaine de jeunes hommes et femmes politiques, étudiants en droit et activistes a participé à ce programme de six mois mis en place par l’École, comprenant des conférences hebdomadaires sur divers sujets. Les présentations au sujet du TPIY ont été   effectuées par un représentant  Programme de sensibilisation. Il s’agissait d’une présentation générale du Tribunal, de séquences vidéo extraites des audiences du TPIY et d’informations pratiques pour mieux  effectuer des travaux de recherches sur des affaires du Tribunal. Ces trois rencontres ont été l’occasion de débats animés et ont permis de dissiper de nombreuses idées reçues. 

Ces  conferences  étaient organisées par l’ONG Youth Initiative for Human Rights

> 60 étudiants de la New Policy School de Belgrade, Novi Sad et Niš, Serbie

09 novembre, Bratunac, Bosnie-Herzégovine

Débat public sur les solutions envisagées par les Bosniaques et les Serbes pour surmonter leurs divisions

Ce débat public s’inscrivait dans une série d’initiatives prises au sein des communautés où les crimes de guerre ont été commis. Il a été précédé d’un documentaire intitulé « Fingerprints – 15 years later», présentant des faits établis dans des affaires jugées par le TPIY. Sur la base de ce documentaire s’est engagée une réflexion sur les efforts déployés localement pour faire face à ce passé tragique. Les échanges, dynamiques et ouverts, ont porté sur les solutions envisagées par les Bosniaques et les Serbes pour surmonter leurs divergences.

Cet évènement était organisé par le TPIY, le groupe de production télévisée XY Films, et l’ONG  de la jeunesse  « Odisej » (de Bratunac)

> Grand public de Bratunac

7 novembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Conférence pour les médias électroniques au sein d’un séminaire sur la couverture médiatique de la justice et de la sécurité

Ce séminaire, organisé par Mediacentar Sarajevo, a réuni de nombreux rédacteurs en chef des médias électroniques de toute la Bosnie-Herzégovine. La présentation du TPIY indiquait les priorités du Tribunal, soulignant notamment la nécessité de maintenir la couverture de ses procès, et abordait des questions relatives à l’héritage du Tribunal. Les échanges ont aussi porté sur la question de savoir comment le Bureau de Sarajevo pouvait permettre aux médias d’accéder plus facilement aux informations relatives au TPIY.

Cette conférence était organisée par Mediacentar Sarajevo

> Rédacteurs en chef et journalistes de Bosnie-Herzégovine

07 novembre, La Haye

Etudiants serbes, kosovars et néerlandais

Cette visite était organisée par l’organisation pour la paix IKV Pax Christi dans le cadre du projet intitulé «Notre avenir– L’intégration européenne », qui facilite les interactions entre des jeunes du  Kosovo, de Serbie et des Pays-Bas. Les étudiants ont suivi une présentation générale du TPIY, notamment du Bureau du Procureur ; ils ont débattu de différentes questions relatives aux affaires liées au conflit avec les Serbes au Kosovo, sur la coopération du Bureau du Procureur avec les pays de la région dans la perspective de leur intégration à l’Union européenne, et au sujet du procès de  Slobodan Milošević dans le cadre des chefs d’accusation relatifs au Kosovo.

Cette visite était organisée par  IKV Pax Christi

> Etudiants serbes, kosovars et néerlandais

6 novembre, La Haye

Etudiants serbes de l’Université de Mitrovica, Kosovo

Cette courte visite a été organisée par deux organisations: Spark (Pays-Bas), et Fractal  (Serbie), dans le cadre de leurs projets « European Integration » et « Western Balkan ». La visite du TPIY s’inscrivait dans un voyage d’études d’une semaine aux Pays-Bas et en Belgique. Au TPIY, une dizaine d’étudiants de l’Université de Mitrovica a assisté à une présentation générale du Tribunal et de certaines affaires présentant pour eux un intérêt particulier. Ils ont aussi suivi  une analyse de la coopération du TPIY avec les États d’ex-Yougoslavie. Ils ont également eu la possibilité d’assister à une audience dans l’affaire Milutinović et consorts

L’organisation néerlandaise Spark et l’organisation serbe Fractal ont organisé ensemble cette mission

> Dix étudiants de l’université de  Mitrovica

Octobre/ novembre, diverses villes de Bosnie-Herzégovine

Débats publics : « Faire face au passé » –diverses villes de  Bosnie

Douze évènements publics se sont tenus dans différentes villes de Bosnie, notamment à Bijeljina, Zvornik, Bratunac et Vitez. Ils ont illustré à l’évidence les opinions et perceptions divergentes des Bosniaques, Serbes et Croates quant aux évènements passés, mais les participants ont également témoigné leur profond respect pour les souffrances endurées « de l’autre côté ». Ces débats ont confirmé la nécessité  pour  le TPIY, dans le cadre des efforts relatifs à son héritage, de continuer à s’investir au niveau communautaire pour dispenser des informations au sujet de faits établis. La série « Fingerprints – 15 years later» – primée et produite avec le soutien du TPIY – a été diffusée au cours de ces évènements.

Ces évènements étaient organisés par le  TPIY

> Le grand public en diverses villes de Bosnie

29 octobre – 1er novembre, La Haye

Programme DHI - Juges macédoniens

Cette visite de trois jours était la troisième – et dernière – d’une série de visites effectuées cette année au TPIY par des représentants des instances judiciaires de Macédoine dans le programme de transfert de compétences de droit humanitaire international. Ce programme a été coordonné par le Tribunal et les organisateurs de la visite - le ministère macédonien de la Justice, l’Académie de formation pour les juges et les procureurs, l’OSCE, la mission « Spillover » de l’ex-République yougoslave de Macédoine, et le ministère de la Justice des Etats-Unis, OPDAT (Bureau du développement, de l'aide et de la formation en matière de poursuites judiciaires). Le groupe était composé de treize juristes, pour la plupart juges à la Cour suprême et à la Cour d’appel de Skopje.

Cette visite visait à donner aux participants des informations générales sur le Tribunal en tant qu’institution – son mandat, sa structure, son organisation juridique, ses travaux actuels, ses accomplissements et ses futurs enjeux. Sur la base de la présentation générale, des questions juridiques plus détaillées et  liées aux activités des participants ont fait l’objet d’analyses, notamment les procédures d’appel devant le Tribunal et la protection des témoins. Cette rencontre a, en outre, donner aux visiteurs macédoniens et à leurs homologues du TPIY l’opportunité de s’entretenir de façon directe et informelle.

Cette visite était organisée par le ministère de la Justice de Macédoine, l’Académie de formation pour les juges et les procureurs, la mission « Spillover » de l’OSCE en ex-République yougoslave de Macédoine et le ministère de la justice des Etats-Unis, Opdat

> Treize juristes, notamment des juges de la Cour suprême et de la Cour d’appel de Skopje

31 octobre, Zagreb, Croatie

Forum d’ ONG  « Verdicts rendus par le TPIY et procès en cours  en  Croatie pour crimes de guerre»

Un représentant du TPIY a participé à la septième rencontre d’ONG traitant de crimes de guerre. Les représentants de quatre ONG, diverses organisations internationales, le ministère croate de la Justice et le ministère des Affaires étrangères, ont également participé à cette rencontre. La discussion portait sur le jugement des Trois de Vukovar, et le traitement des victimes et des témoins dans les procès locaux pour crimes de guerre. Certains participants ont déclaré que les procès pour crimes de guerre menés à  Belgrade et à  Zagreb étaient plus équitables que ceux du TPIY, notant toutefois qu’ils ne seraient pas possibles sans les accomplissements réalisés par le Tribunal.

Ce forum était organisé par l’ONG Documenta -  Centre for Facing the Past et Centre for Human Rights, Zagreb

> Représentants de quatre ONG, diverses organisations internationales, le ministère croate de la Justice et le ministère des Affaires étrangères

24-27 octobre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Deuxième Collège judiciaire annuel

Cet évènement soutenu par le PNUD a rassemblé tous les juges de la Cour de BiH, qui se sont entretenus sur diverses questions pratiques et juridiques relatives à leurs activités. Les principaux sujets abordés ont été les suivants : la protection des témoins; la gestion des affaires et l’efficacité des procès. Le juge Orie, juge au TPIY, a participé à cette rencontre en qualité d’expert international. 

Cet évènement a bénéficié du soutien du PNUD

> Tous les juges de la Cour de  BiH

24-26 octobre, Belgrade, Serbie  

Visite du Greffier du TPIY à  Belgrade

Le Greffier du Tribunal a participé à une table ronde avec quatre ONG serbes, l’OSCE et le PNUD, abordant différentes questions relatives à l’héritage du Tribunal,  notamment l’avenir de ses archives. Le Greffier s’est aussi entretenu à plusieurs reprises avec le Président du Conseil national pour la coopération avec le TPIY, l’ambassadeur de l’OSCE et le représentant résident du PNUD en Serbie. Le dernier jour, le Greffier a prononcé un discours intitulé « Justice pénale internationale et réconciliation - l’expérience du TPIY » au cours d’une conférence internationale intitulée «  Réconciliation et sécurité humanitaire », organisée par le Centre européen pour la paix et le développement.

Cet évènement était organisé par le TPIYet le Centre européen pour la paix et le développement  

> Représentants de quatre  ONG serbes, OSCE et représentants du PNUD à Belgrade, Président du Conseil national de Serbie pour la coopération avec le TPIY

22-23 octobre, Pristina, Kosovo

Visite du Greffier du TPIY à  Pristina

Au cours de cette visite de deux jours, le Greffier du TPIY a rencontré le Chef de la Minuk, les hauts  responsables des instance juridiques du Kosovo et le corps diplomatique. Le Greffier a également participé à une table ronde intitulée «  TPIY : héritage et archives », avec les plus hauts représentants des instances judiciaires du Kosovo, l’OSCE, le PNUD, le directeur des archives du  Kosovo  et des ONG.

Cette visite était organisée par le TPIY

> Chef de la MINUK, hauts responsables de l’instance juridique du Kosovo, corps diplomatique, représentants de l’OSCE et PNUD, Directeur des archives du Kosovo, représentants des ONG locales

18-19 octobre, La Haye

Cour de Bosnie-Herzégovine, section de la Défense

Deux représentants de la section de la Défense du Greffe de la Cour spéciale pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine - le Directeur et le juriste du département - se sont rendus à La Haye pour une visite de deux jours. Ils ont rencontré de nombreux responsables du TPIY, dans le but de se familiariser avec les travaux du Tribunal, notamment ceux de la Défense, et pour s’informer sur les relations entretenues par les différents services du TPIY avec la Défense. Cette visite avait également pour but d’informer certains fonctionnaires du TPIY au sujet de la Conférence annuelle de la Défense pénale prévue en décembre 2007 à Sarajevo.

Cet évènement était organisé par le Greffe de la Cour de Bosnie-Herzégovine pour les crimes de guerre

> Deux représentants de la section de la Défense du Greffe de la Cour spéciale pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine - le Directeur et le juriste du département

08-10 octobre, La Haye

Cour de Bosnie-Herzégovine, Greffe

Il s’agissait d’une visite de deux jours organisée pour deux représentants du Greffe de la Cour d’Etat de BiH. Les participants connaissant déjà le fonctionnement du Tribunal et ses travaux, il s’agissait d’aborder des questions précises liées à leurs travaux administratifs quotidiens sur des questions de crimes de guerre (parmi lesquelles : les archives, la base de donnée juridique [JDB], les enregistrements et compte-rendu d’audience et des questions d’ordre juridique.)

Cet évènement était organisé par la Cour de BiH

> Représentants du Greffe de la Cour d’Etat de BiH

04 octobre, Banja Luka, Bosnie-Herzégovine

Séminaire  « La prévention des conflits par le dialogue »

Ce séminaire était organisé par Centers for civil initiatives, l’une des ONG membres du réseau de soutien de BiH. Ce séminaire était essentiellement consacré à des questions relatives au procès menés dans le pays pour crimes de guerre. Le représentant du Programme de sensibilisation a répondu aux questions des membres des principales associations de victimes de Republika Srpska. Des dossiers d’information sur le TPIY ont été distribués aux participants.

Ce séminaire était organisé par l’ONG Centres for Civil Initiatives

> Représentants des principales associations de victimes de Republika Srpska

02-05 octobre, La Haye

Procureurs du Canton de Sarajevo

Cette visite de quatre jours était organisée pour un groupe de cinq procureurs de Canton de Sarajevo et des nouveaux membres du Tribunal, dont la plupart connaissent d’affaires de crimes de généraux, l’un d’entre eux étant un éminent spécialiste des crimes de guerre. Cette visite a permis aux procureurs de se familiariser avec la structure et les travaux du Tribunal, notamment en ce qui concerne le renvoi d’affaires devant les instances judiciaires locales, conformément à la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY. Les débats ont porté sur des questions importantes pour l’avenir de la coopération avec le Tribunal, notamment dans le cadre des procédures pour crimes de guerre engagées devant les instances juridiques nationales.

Cette visite était organisée par le Bureau du Procureur, BiH

> Cinq procureurs du Canton de Sarajevo

28-29 septembre, Skopje, Macédoine

Formation pour assistants juridiques en administration judiciaire

Dans le cadre d’un long programme de droit humanitaire international (DHL), 14 assistants juridiques des tribunaux I et II de Skopje ont suivi des formations portant sur la gestion des affaires, la recherche dans la jurisprudence du TPIY, le DHL, l’accès aux bases de données du TPIY. Ils ont utilisé de nombreux moyens de preuve et ont eu accès à de nombreuses informations sécurisées. L’un des principaux représentants des Chambres, Wayde Pittman, a fait une conférence sur la rédaction des décisions juridiques et des jugements et s’est exprimé notamment au sujet du droit humanitaire international, de  la recherche en DHI et de la jurisprudence du TPIY.

Cet évènement  été organisé par le TPIY, l’OSCE la  mission Spillover à Skopje et  l’Office of Prosecutorial Development, Assistant and Training, OPDAT, à Skopje

> 14 assistants juridiques des Cour I et  II de Skopje

27-30 septembre, Tuzla, Bosnie-Herzégovine

Conférence « Conséquences juridiques, politiques et historiques des jugements rendus par le TPIY et la CIJ »

Cet évènement - organisé par la Fondation pour la vérité, la justice et la réconciliation, de Tuzla - avait pour but d’évaluer de façon objective les travaux du TPIY et de la CIJ. La façon dont ces deux institutions se sont acquittées du mandat que leur a confié le Conseil de sécurité de l’ONU a fait l’objet d’une attention particulière, ainsi que l’ampleur de leur contribution à la réconciliation dans la région. Quelque 30 activistes de la société civil et des experts de la région, d’Europe occidentale et des Etats-Unis, spécialisés en droit, en politique et en Histoire de la région, y ont participé. Bien que le TPIY ait fait l’objet de quelques critiques (au sujet du jugement des Trois de Vukovar, de sa pratique en matière de fixation des peines, etc.), les participants ont estimé que le TPIY avait joué un rôle essentiel dans des enquêtes et des poursuites qui n’auraient sans doute jamais été menées sans son action. Des documents d’information au sujet du TPIY ont été distribués à tous les participants.

Cet  évènement  était organisé par la Fondation pour la vérité, la justice et la réconciliation de Tuzla

> 30 activistes de la société civile et des experts spécialisés en droit, en politique et en histoire de la région.

18 septembre, La haye

Conseillers politiques du Kosovo

15 conseillers du Kosovo ont effectué une courte visite du TPIY,  organisée par  l’Institut néerlandais des relations internationales (Clingendael)  dans le cadre d’un programme de diplomatie et coopération européenne d’une durée de deux semaines. Y ont participé de jeunes fonctionnaires de diverses institutions du gouvernement intérimaire du Kosovo, notamment le Bureau du Premier ministre, le Bureau du Président, le ministère de la Justice et d’autres ministères.

Ils ont suivi une présentation générale du TPIY et se sont familiarisés avec les affaires relatives au Kosovo.  Il a été souligné au cours de cette visite que le Tribunal n’a aucune opinion politique quant au statut du Kosovo et qu’il a besoin de la coopération des États pour mener ses travaux. Les difficultés relatives au Kosovo ont été mises en avant, notamment la partialité de la couverture médiatique, le manque de soutien non équivoque envers le TPIY apportés par les membres du gouvernement, et l’intimidation des témoins.

Cet évènement était organisé par l’Institut néerlandais des relations internationales -  Clingendael

>15 conseillers politiques du Kosovo, de jeunes fonctionnaires de diverses institutions du gouvernement intérimaire du Kosovo, notamment le Bureau du Premier ministre, le Bureau du Président, le ministère de la Justice et d’autres ministères

17 septembre, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Table ronde sur les archives du TPIY

Cette réunion était à l’initiative de l’ONG de Sarajevo « Centre de  documentation et de recherche ». D’éminents professeurs, représentants des instances juridiques et des archives de l’Etat, ainsi que des responsables politiques y ont participé. La plupart des participants étaient d’avis que les archives de l’Etat devaient être conservées à Sarajevo, pour des raisons morales  (la plupart des victimes étant de BiH). Certains participants ont émis des doutes quant à la capacité du pays à fournir les ressources techniques et professionnelles nécessaires.

Cet évènement était organisé par l’ONG de Sarajevo - Centre de  documentation et de recherche

> Éminents professeurs, représentants des instances juridiques et des archives de l’Etat, responsables politques 

14 septembre, Prijedor, Bosnie-Herzégovine

Table ronde sur la sensibilisation du grand public aux faits établis par le TPIY 

Le Programme de sensibilisation du TPIY et la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine ont organisé ensemble, à Prijedor, une table ronde intitulée «  Sensibilisation du grand public aux faits établis dans les jugements du TPIY ». L’objectif de cette table ronde était  d’apporter aux représentants des autorités locales, aux représentants de la société civile et aux médias, de nouvelles informations au sujet de faits établis par le TPIY dans  des affaires liées aux crimes commis dans la région de Prijedor. Il s’agissait également  d’encourager les dirigeants locaux à communiquer ces informations au grand public. Le représentant du Programme de sensibilisation en BiH était le principal intervenant de cet évènement qui a bénéficié d’une grande couverture médiatique, notamment dans les principaux programmes d’information télévisée. La table ronde constituait la deuxième réunion communautaire organisée conjointement par le Programme de sensibilisation du TPIY et l’OSCE, après une table ronde organisée à Zenica au mois de mai.

Cet évènement était organisé par  le Programme de sensibilisation du  TPIY et la  mission de l’OSCE en BiH

> Représentants des autorités locales, représentants de la société civile et des médias

07 septembre, Belgrade, Serbie

Conférence de l’Association  des instituts des droits de l’homme

Cette huitième conférence annuelle organisée par le Centre des droits de l’homme de Belgrade, a rassemblé des activistes des droits de l’homme de nombreux pays européennes, des responsables politiques et des professeurs. Le représentant du Programme de sensibilisation a pris la parole au sujet de la contribution du Tribunal à la paix en ex-Yougoslavie.

Cette conférence était organisée par  le   Centre pour les droits de l’homme de Belgrade

> Activistes des droits de l’homme de nombreux pays européens, responsables politiques et professeurs

16-20 juillet, La Haye

Visite d’études, étudiants en  journalisme de l’Université de Belgrade

Cette visite était organisée pour les cinq meilleurs étudiants de Master de journalisme de l’Université de Belgrade. Les participants ont étudié les relations entretenues par le Tribunal avec les médias et son travail avec ceux-ci, et la couverture médiatique dans la région de sujets concernant les crimes de guerre. Les étudiants se sont en outre exercés à la rédaction de rapport au sujet d’audiences auxquelles ils ont assisté au Tribunal. Cette visite s’inscrivait dans le cadre d’un programme de l’OSCE de plus grande ampleur visant au développement des médias de Serbie.

Cet évènement a bénéficié du soutien de la mission de l’OSCE en Serbie

> Les cinq meilleurs étudiants de Master de journalisme de l’Université de Belgrade

16 juillet, Kosovo

Donation d’ordinateurs à des écoles du Kosovo

Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY et le ministre adjoint de l’Éducation au Kosovo ont fait une conférence de presse à Pristina pour annoncer que le TPIY effectuait une donation d’ordinateurs. Le Tribunal a fait don de quelque 300 ordinateurs et de matériel informatique pour qu’ils soient distribués dans des écoles du Kosovo.

Cet évènement était organisé par le Bureau du Programme de sensibilisation du  TPIY à  Pristina, avec l’unité du Tribunal responsable des donations du Tribunal (TPIY)

> Elèves d’écoles du  Kosovo

13 juillet, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Séminaire de formation pour la Défense

Un juriste du TPIY, Wayde Pittman, a effectué un programme de formation de quatre heures sur les «modalités de la responsabilité pénale individuelle » au cours de ce séminaire de formation organisé par le Département de la Défense de la Cour de Bosnie-Herzégovine. Cette présentation illustrait certains points particulièrement marquants de la jurisprudence du TPIY et proposait des exercices pratiques à la vingtaine de juristes qui a participé à cet évènement.

Cet évènement était organisé par  la section de la Défense du Tribunal d’Etat  de Bosnie-Herzégovine

> 20 juristes de Bosnie

12 juillet, Brijuni, Croatie

Conférence sur la coopération entre États concernant les affaires de crimes de guerre

Cette conférence, organisée par le Procureur général de Croatie,l était intitulée « Coopération entre procureurs d’Etats dans  les poursuites pour crimes de guerre – moyens de coopération actuels et à venir». Parmi les personnalités présentes lors de cette rencontre se trouvaient le Procureur Carla Del Ponte, le Président croate et le Premier ministre croate, et les plus hauts représentants des autorités judiciaires de la région. Les participants se sont accordés pour dire que les accords signés avaient permis une avancée significative de la coopération régionale dans les poursuites engagées contre les criminels de guerre et les auteurs de génocide. Ils ont également envisagé de nouvelles façons de coopérer afin d’arrêter et de poursuivre les criminels de guerre, précisant que c’était la raison pour laquelle cette conférence n’avait pas eu lieu en public.

Cet évènement était organisé par  le Bureau du Procureur général de Croatie

> De hauts responsables des autorités juridiques de la région

11 juillet, Belgrade, Serbie

Conférence de Presse sur l’anniversaire de Srebrenica

Le représentant du Programme de sensibilisation en Serbie a pris part à une conférence de presse organisée par Youth Initiative for Human Rights. Les représentants de cette organisation ont décrit leurs efforts auprès de l’opinion publique pour que  Ratko Mladić, mis en cause par le TPIY, soit traduit en justice. Le représentant du Programme de sensibilisation a évoqué la souffrance des victimes de Srebrenica et a parlé des mesures concrètes prises pour que leurs témoignages soient connus du public.

Cette conférence de presse était organisée par  l’ONG  Youth Initiative for Human Rights

> Grand public de Serbie,  activistes du droit humanitaire, journalistes, représentants de la société civile

9-11 juillet, Niš, Serbie

Formation avancée pour des avocats

Le représentant du Programme de sensibilisation a fait plusieurs conférences au cours de ce programme de formation pour des avocats de Youth Initiative, auquel ont participé quelque 25 jeunes venus de toute la Serbie. Cette formation, organisée par l’ONG de Belgrade Youth Initiative for Human Rights, portait sur les travaux du Tribunal et la méthodologie applicable pour réaliser des ateliers avec des lycéens. Chaque étudiant a fait une présentation de 10 minutes au sujet d’une affaire dont le TPIY a été saisi. 

Cet évènement était organisé par  Youth Initiative for Human Rights

> 25 jeunes participants de différentes régions de Serbie

10 juillet, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Réflexion sur les implications de la décision de la Cour constitutionnelle de BiH sur l’application rétroactive du droit pénale dans des affaires de crimes de guerre

Cette conférence, organisée par l’Initiative pour un Etat de droit de l’Association du barreau américain  (ABA) et la mission de l’OSCE en BiH, a rassemblé une quarantaine de juges de Bosnie, de procureurs, d’avocats de la Défense et d’experts juridiques. La juriste en chef des Chambres du TPIY, Catherine Marchi-Uhel, a parlé des normes internationales en matière de droits de l’homme, qui limitent l’application rétroactive du droit pénal,  et de l’application de ces normes par les tribunaux internationaux. L’OSCE a fait un exposé de position dans laquelle elle attestait que l’application du Code criminel de 2003 ne constituait pas une entrave à l’équité des procès pour crimes de guerre menés devant les Cours de justice des entités. L’OSCE a encouragé les procureurs et les cours de justice des entités à mettre ce code en application.

Cet évènement était organisé par  l’Initiative pour un Etat de droit de l’Association du barreau américain et la  mission de l’OSCE en BiH

> 40 éminents  juges de Bosnie, procureurs, avocats de la Défense et experts juridiques

6-7 juillet, Skopje, Macédoine

Ateliers pour des enquêteurs macédoniens

Cet atelier, qui a bénéficié du soutien de l’OSCE, a rassemblé une vingtaine d’enquêteurs du Département pour la poursuite des auteurs d’actes criminels dans les domaines du crime organisé et de la corruption, ainsi que des juges d’instruction et des procureurs. Les spécialistes du TPIY ont fait une présentation des travaux d’enquêtes et d’analyse menés par le Tribunal.

Cet évènement était organisé par  l’OSCE

> 20 enquêteurs du Département pour la poursuite des auteurs d’actes criminels dans les domaines du crime organisé et de la corruption ;  des juges d’instruction et des procureurs.

Janvier/juin, Kosovo

Présentation du TPIY à des lycéens du Kosovo

Entre décembre 2006 et mai 2007, un représentant du Programme de sensibilisation s’est rendu dans 15 lycées du Kosovo pour y effectuer une présentation du TPIY à plus de 400 élèves, âgés de 17 à 19 ans. Ces présentations ont repris en septembre 2007.

Cet évènement était organisé par  le TPIY

> 400 élèves, âgés de 17 à 19 ans - de 15 lycées du Kosovo

Juin, Belgrade, Serbie

Fin des ateliers sur le TPIY organisés pour des lycéens

Ce projet de quatre mois organisé par Youth Initiative for Human Rights (YIHR) avec le soutien du Programme de sensibilisation du TPIY s’est achevé avec la fin des 30 ateliers pour lycéens basés sur les travaux du Tribunal. Ces  ateliers, qui ont bénéficié du soutien du Royaume-Uni, ont eu lieu dans 14 villes du pays.

Cet évènement était organisé par  l’ONG Youth Initiative for Human Rights et a bénéficié du soutien du Royaume-Uni

> Lycéens de 14 villes de Serbie

29 juin, Belgrade, Serbie

Conférence sur le verdict de la CIJ au sujet du génocide de Bosnie

Un représentant du Programme de sensibilisation a participé à la conférence organisée par le Centre de droit humanitaire au sujet du verdict de la Cour internationale de justice en réponse à la plainte pour génocide déposée par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie. Les conférenciers se sont entretenus au sujet des mérites juridiques du jugement et de ses conséquences morales, éthiques et politiques. Une quarantaine de hauts représentants de la société civile de Serbie, Croatie et Bosnie ont participé à cette conférence. Cet évènement était financé par l’OSCE, l’ambassade des Pays-Bas et le Conseil de l’Europe. 

Cette conférence était organisée par l’ ONG Centre de droit humanitaire et a bénéficié du soutien de la  mission de l’OSCE en Serbie, de l’ambassade des Pays-Bas à Belgrade et du Conseil de l’Europe

> 40 hauts représentants de la société civiles de Serbie, Croatie et Bosnie

25-26 juin, La Haye

Les plus hauts représentants des instances juridiques du Kosovo

Quatre hauts représentants des instances judiciaires du Kosovo, notamment le Chef de la justice, le Procureur général, le Président de l’ Association du barreau et le ministre de la Justice adjoint (LDK), ont participé à cette visite d’étude organisée avec le soutien du PNUD. Sujets des débats: la coopération du TPIY (notamment avec le Bureau du Procureur) et les instances judiciaires du Kosovo, la couverture médiatique de questions dont le TPIY est saisi relativement au Kosovo et le rôle joué par l’élite locale et le Programme de sensibilisation. Les discussions ont également portées sur la protection des témoins au Kosovo, les enquêtes menées par le TPIY, les Chambres et la Défense. Les participants ont également assisté à des audiences.

Évaluation de la visite: la visite a permis aux plus hauts responsables du TPIY et des instances judiciaires du Kosovo de se rencontrer, à l’heure où la MINUK délègue de plus en plus de pouvoirs aux institutions locales.

Cette viste était organisée par le PNUD au Kosovo et le Programme de sensibilisation du TPIY à La Haye et à Pristina

> Les plus hauts représentants des instances juridiques du Kosovo, notamment le Président de la Cour, le Procureur général, le Président de l’ Association du barrreau et le ministre de la Justice adjoint (LDK)

4-5 mai et 22-23 juin, Skopje, Macédoine

Groupe de discussion sur les éléments de preuve

Dix procureurs, 20 juges et 12 assistants juridiques ont participé à ces deux éditions d’une rencontre de deux jours avec leurs homologues de BiH, au cours de laquelle les participants se sont entretenus au sujet de la recevabilité des éléments de preuve dans les procédures engagées pour crimes de guerre. Ces rencontres étaient organisées par le Programme de renforcement des capacités judiciaires de Macédoine - Programme de droit humanitaire international.

Cet  évènement était organisé par  le TPIY,  la mission Spillover  de l’ OSCE à Skopje et l’  Ambassade des Etats-Unis en  Macédoine.

> 10 procureurs, 20 juges et 12 assistants juridiques

19-21 juin, La Haye

Représentants  d’ONG de Croatie, Serbie et Bosnie-Herzégovine

Sept représentants d’ONG impliquées dans le suivi des affaires de crimes de guerre et de la liberté des médias en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et en Serbie, ont effectué une visite de trois jours au Tribunal. Cette visite bénéficiait du soutien de l’Office of the International Research and Exchanges board (IREX) de Sarajevo. Les participants se sont entretenus au sujet de la couverture médiatique de questions relatives aux crimes de guerre et du transfert des affaires vers les institutions judicaires du pays. Ils se sont familiarisés avec les procédures de protection des témoins et des victimes au Tribunal.

Cette visite a bénéficié du soutien de lInternational Research and Exchanges board (IREX)

> Sept  représentants d’ONG impliquées dans la surveillance des affaires de crimes de guerre et de la liberté des medias en  Croatie, en Bosnie-Herzégovine et en Serbie

19 juin, Osijek, Croatie

Table ronde  « Améliorer l’aide aux témoins dans les procès pour crimes de guerre »

Un membre du Programme de sensibilisation a pris part à cet évènement organisé par deux ONG croates. Les discussions ont porté sur les responsabilités des institutions judiciaires, de la société civile et des médias dans l’aide apportée aux témoins. Il a été souligné que des mesures de protection des témoins auraient dû être prises plus d’une décennie auparavant, la majorité des témoins oculaires de crimes de guerre n’ayant jamais reçu d’aide. Des représentants du Bureau du Gouvernement chargé de l’aide aux témoins, des représentants des bureaux des procureurs d’Etat et des procureurs de comtés, ainsi que plusieurs ONG et de nombreux avocats ont participé à cette table ronde.

Cette rencontre était organisée par  Documenta, de Zagreb, et le Centre pour la Paix, la Non-violence et les Droits de l’Homme d’Osijek

> Membres du Bureau du Gouvernement chargé de l’aide aux témoins, représentants des bureaux des procureurs d’Etat et des procureurs de comtés, plusieurs ONG et de nombreux avocats

15 juin et 5 avril, Banja Luka, Bosnie-Herzégovine

Formation pour des avocats de la Défense de la Cour d’Etat de BiH

Un représentant du Programme de sensibilisation a fait des présentations au sujet de la création du TPIY, de sa structure, de ses procédures, de la stratégie d’achèvement de ses travaux et de l’accès à la documentation du TPIY, lors de deux sessions de formation qui se sont tenues à Banja Luka et étaient organisées pour 35 avocats de la section de la Défense de la Cour d’Etat de BiH.

Cet évènement était organisé par la section de Défense de la Cour d’Etat de BiH

> 35 avocats de la Défense

10-11 juin, Zagreb, Croatie

Réunion de juges de la région au sujet de la coopération entre Etats dans les affaires de crimes de guerre

Le Président du TPIY, le juge Fausto Pocar, accompagné de trois juges du TPIY, a participé à cette rencontre de hauts représentants organisée par l’OSCE, dans le cadre d’une série de réunions d’experts visant à améliorer la coopération entre les états  dans les enquêtes,  les poursuites et les procès pour crimes de guerre. Des juges de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Monténégro et de Serbie ont également participé à cette réunion qui s’est tenue à Zagreb. Les procès renvoyés par le TPIY devant les instances judiciaires de la région ont notamment fait l’objet des débats, ainsi que la recevabilité, d’un tribunal à l’autre, des moyens de preuve concernant des crimes de guerre.

Cet évènement  était organisé par la mission de l’OSCE en Croatie

> Juges de Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro et Serbie

9-10 juin, Skopje, Macédoine

Séminaire sur l’équité des procès et le DHI

41 juristes ont participé à ce séminaire de deux jours. Ils se sont entretenus au sujet de normes du droit international relatives à l’équité des procès, notamment aux termes de la Convention européenne sur les droits de l’homme. Le DHI a également fait l’objet des discussions, ainsi que les conditions nécessaires à son application.

Cet évènement  était organisé  par le TPIY, l’     ambassade des Etats-Unis à Skopje  et  la  mission  Spillover  de l’OSCE à Skopje

>41 juristes de Macédoine

8 juin, Belgrade, Serbie

Fin de programmes de formation pour des stagiaires du TPIY

Ces trois programmes de formation organisés par le Programme de sensibilisation pour de futurs stagiaires du TPIY s’inscrivent dans un programme créé par Youth Initiative for Human Rights (YIHR) et bénéficient du soutien du gouvernement suisse. Les participants se préparaient à un stage de six mois au Tribunal, suivi d’un stage de trois mois à la Chambre pour les crimes de guerre ou au Bureau du Procureur pour les crimes de guerre de Belgrade. Au cours de ces trois sessions de formation qui se sont tenues quelques semaines avant le premier stage, les stagiaires ont été informés sur différents aspects des travaux du TPIY, et sur le droit humanitaire  international. Ils ont amélioré leur pratique de l’anglais écrit. La première personne de ce groupe à joindre le TPIY est arrivée au Tribunal le 2 juillet. 

Cet évènement  était organisé  par l’ONG Youth Initiative for Human Rights et a bénéficié du soutien de l’  ambassade de Suisse à Belgrade

> Huit étudiants de Serbie – futurs stagiaires du TPIY

29 mai – 1er juin et  14-18 mai, La Haye

Juges et procureurs macédoniens

Il s'agissait de deux voyages d'études de cinq jours - bénéficiant du soutien de l'OSCE et du ministère de la Justice des Etats-Unis - pour  34 juristes macédoniens, répartis en deux groupes. Cette visite faisait suite à une formation de trois jours menée à Skopje à la fin du mois de mars 2007.

Les points abordés au cours de cette visite ont été les suivants : le fonctionnement des organes du Tribunal (Greffe, Chambres, Bureau du Procureur, Défense); la gestion des affaires à accusés multiples, le renvoi des affaires et de dossiers d’enquête du TPIY devant les institutions  juridiques des pays de la région, la couverture médiatique des évènements du TPIY ainsi que les rencontres organisés entre les juges et les procureurs et leurs homologues du TPIY. Les participants ont également assisté à des audiences.

Cette visite a été considérée comme un succès, les représentants des instances judiciaires ayant renforcé leurs connaissances pratiques du fonctionnement du Tribunal. Les participants ont grandement apprécié de pouvoir nouer des liens personnels avec les juges et les procureurs. Au cours de la première visite, le renvoi des dossiers d’enquêtes de la part du TPIY dans les affaires concernant la Macédoine, a été l’occasion de débats animés.

Cet évènement  était organisé  par la  mission  Spillover  de l’OSCE à Skopje et l’ Office of Prosecutorial Development, Assistant and Training (OPDAT) de Skopje

> 34 représentants des instances judiciaires de Macédoine

29 mai, Zenica, Bosnie-Herzégovine

Rencontre avec la communauté de Zenica

En collaboration avec l’OSCE, le Programme de sensibilisation du TPIY a tenu une réunion avec des représentants de la société civile de Zenica, afin de les informer de l’évolution des poursuites pour les crimes de guerre commis dans la région. La présentation a essentiellement porté sur les jugements et sur les conclusions rendues dans les affaires concernant Enver Hadžihasanović et Amir Kubura. Au cours de la discussion qui s’en est suivie, les représentants de la communauté ont exprimé leur soutien aux travaux du TPIY et se sont dits convaincus que les instances judiciaires locales devaient être renforcées.

Cet évènement était  organisé par la mission  Spillover  de l’OSCE en BiH et le Programme de sensibilisation du  TPIY

> Représentants de la société civile de Zenica

21-26 mai, Belgrade, Serbie

Formation « Approche psychologique des victimes/témoins des crimes les plus graves”

Un membre du Staff Welfare Office du TPIY, le bureau chargé du bien-être du personnel, est intervenu lors de ces deux programmes de formation organisés par l’OSCE, sur la question du soutien apporté aux victimes et aux témoins. Au cours de ses interventions, il a souligné l’importance pour les avocats de la Défense de savoir comment intervenir auprès d’un témoin afin d’obtenir des informations pertinentes lors d’un procès, sans causer au témoin de souffrances psychologiques. Au cours des différentes sessions de cette formation, les avocats de la Défense se sont rencontrés du 21 au 23 mai, et les journalistes du 24 au 26 mai (un programme de formation similaire s’était tenu en novembre 2006, pour des procureurs et des  juges). 

Cet évènement était  organisé par la mission de l’OSCE en Serbie

> Avocats de la Défense et journalistes 

11-24 mai, Sarajevo et Banja Luka, Bosnie-Herzégovine

Table ronde pour des étudiants organisée par l’OTAN

Un représentant du Programme de sensibilisation a participé à ces évènements organisés par l’OTAN, concernant le cheminement de la Bosnie-Herzégovine sur la voie des structures euro-atlantiques et concernant sa coopération avec le TPIY. Le mandat du Tribunal a fait l’objet d’analyse, et le représentant du Programme de sensibilisation a donné des explications sur les procédures du TPIY, ses accomplissements, la stratégie d’achèvement de ses travaux, et la coopération des Etats avec le Tribunal. La trentaine d’étudiants qui participait à cet évènement s’est  vu remettre par le Programme de sensibilisation des dossiers d’information, et à Banja Luka, un documentaire de 30 minutes produit par l’OTAN au sujet des crimes de guerre a été diffusé. Ces rencontres ont confirmé qu’il existait encore une tendance à penser que « la vérité » sur les crimes de guerre varie selon les groupes ou les personnes. Il en est également  ressorti un manque de confiance dominant vis- à - vis du Tribunal, qui cherche à lutter contre cette tendance.

Cet évènement était  organisé par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine

> 30 étudiants de Banja Luka

Avril/mai, Bosnie-Herzégovine

Distribution de la  publication du TPIY « Crime and Punishment »

Plus d’un millier de copies de la deuxième version révisée de cette publication a été distribué, entre autres aux Parlementaires des États et des entités, aux ONG, aux médias, aux associations de victimes et au grand public lors des évènements organisés par le TPIY. Cette publication qui présente les affaires dont le TPIY a été saisie concernant le conflit en Bosnie-Herzégovine, a été coproduite par le Fund for Open Society, de BiH. 

Cet évènement était  organisé par le TPIY

> Parlementaires des États et des entités, ONG, médias, association de victimes et grand public

27 avril – 01er mai, La Haye

La Haye Ville de la paix

Cet evènement était une initiative de deux ONG locales,  The Hague Peace Platform (HVP) et du Conseil Inter-églises pour la paix (IKV). Une exposition de grande envergure était organisée dans le hall principal du conseil municipal de La Haye, pour montrer les travaux des organisations internationales basées à La Haye dans les domaines de la paix et de la justice. Le TPIY y était représenté et des membres de son personnel étaient présents durant toute l'exposition pour répondre aux questions des visiteurs au sujet des travaux du TPIY.

Cet évènement était  organisé par  deux ONG: The Hague Peace Platform (HVP) et le Conseil Inter-églises pour la paix (IKV)

> Les représentants des organisations internationales pour la paix et la justice basées à La Haye, le grand public

25 avril, Zagreb, Croatie

Réunion d’ ONG suivant les procès pour crimes de guerre

Lors de cette réunion de consultation, le TPIY a facilité la coopération et la coordination de diverses ONG croates qui suivent des procès de crimes de guerre qui se tiennent localement, notamment à la lumière de l’ouverture imminente du procès des généraux Ademi et Norac renvoyé par le TPIY devant les instances judiciaires de Croatie. Les quatre ONG croates qui suivent les affaires de crimes de guerre ont conclu qu’elles avaient besoin d’une meilleure visibilité et de renforcer leurs compétences, ainsi que de meilleures relations de travail avec les médias.

Cet évènement était  organisé par  le Programme de sensibilisation du TPIY

> Les représentants de diverses ONG croates suivant de près des procès de crime de guerre

24 avril, Tuzla, Bosnie-Herzégovine

Débat télévisé sur les travaux du TPIY, Tuzla

Au cours d’un programme d’analyse de 45 minutes organisé en direct à la télévision par Tuzla Cantonal TV, un représentant du Programme de sensibilisation a pris la parole au sujet des accomplissement du TPIY, de la stratégie d’achèvement des travaux et du transfert des affaires et du transfert d’expertise aux juridictions nationales.

Ce débat était  organisé par  Tuzla Cantonal TV

> Le grand public

21 avril, Bajina Bašta, Serbie

Présentation pour des avocats

Une vingtaine de jeunes de Serbie ont participé à ce programme organisé par Youth Initiative for Human Rights (YIHR). Après cinq jours de conférence au programme chargé, sur la justice transitionnelle et les travaux du TPIY, les nouveaux avocats devaient prendre part à un séminaire avancé pour entrer dans le réseau d’avocats. Ils devaient organiser et diriger des ateliers avec des lycéens et de jeunes gens venus de tout le pays, ateliers ayant pour but de promouvoir la justice dans les affaires de crimes de guerre ainsi que les travaux du TPIY.

Cet évènement était  organisé par l’ONG Youth Initiative for Human Rights

> 20 jeunes de Serbie

5-19 avril, Michigan et New York, USA

Visite de facultés de droit pour promouvoir les stages à distance (« e- internship »)

Le représentant du Programme de sensibilisation en Serbie s’est rendu aux Etats-Unis et a fait devant des étudiants de l’Université du Michigan et de la Faculté de droit de New York, une présentation du mandat du TPIY, sa structure et sa contribution à la réconciliation. Il s’agissait également de promouvoir le programme de stage à distance, via Internet, qui prévoit que les étudiants des Etats-Unis contribuent depuis leur pays aux recherches et aux projets visant à promouvoir l’héritage du TPIY. 

Cet évènement était  organisé par  le Programme de sensibilisation du TPIY

> Etudiants de l’Université du Michigan et de la faculté de droit de  New York

18 avril, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 

Programme de formation pour des journalistes

Il s’agissait d’un séminaire intitulé « Rapport d’analyse - Paix et sécurité en Bosnie-Herzégovine » organisé en deux sessions de formation pour sept journalistes de Bosnie-Herzégovine.  Cet évènement s’inscrivait dans un séminaire  organisé pour sept journalistes par le Centre Netnovinar de Sarajevo, dans le Medijacentar, avec le soutien de l’ambassade du Royaume-Uni à l’aide du fond monétaire Global Conflict Prevention Fund. Le représentant du Programme de sensibilisation du TPIY a fait une présentation générale du TPIY, et s’est entretenu avec les participants, donnant des conseils pratiques sur les différentes méthodes et ressources disponibles pour trouver des informations sur les procédures du Tribunal.

Cet  évènement était organisé par le  Centre Netnovinar  dans le  Mediacentar de Sarajevo avec le soutien de l’ ambassade des Royaumes-Unis à l’aide du fond monétaire « Global Conflict Prevention Fund »

> Sept journalistes de BiH

5 et 16 avril, diverses villes de Bosnie-Herzégovine

Spots télévisés sur les poursuites engagées dans les communautés locales pour crimes de guerre  

Le Programme de sensibilisation du TPIY a participé à la préparation et au tournage de spots télévisés au sujet des affaires du TPIY, dans le cadre d’une série consacrée à l’impact des crimes de guerre dans les communautés locales. Le 5 et 23 avril, 16 de ces spots ont été filmés. Dans chacun d’entre eux, le représentant du Programme de sensibilisation faisait un résumé d’affaires portées devant le TPIY (jugements, procès ou actes d’accusation) et concernant à chaque fois une municipalité de BiH.

Cette série a été produite par la société de production XY Films, de Sarajevo.

> Le grand public de Bosnie

13 avril, Zagreb, Croatie

Le TPIY représenté dans une émission politique très populaire «Latinica»

Un représentant du Programme de sensibilisation a participé au programme politique télévisé Latinica diffusé à une heure de grande écoute, sur le thème « faire face au passé », et au sujet des poursuites pour crimes de guerre.

Cet évènement était  organisé par  HRT TV

> Le grand public deCroatie

12 avril, La Haye

Étudiants de l’Université  de Ljubljana

Le Programme de sensibilisation du TPIY a accueilli un groupe de 49 étudiants slovènes de la Faculté des sciences sociales de Ljubljana et de la faculté d’administration.

Les questions abordées au cours de ces présentations ont été les suivantes: les travaux du TPIY et ses accomplissements. Les étudiants ont assisté à une audience du Tribunal.

Cette courte visite a permis aux étudiants de suivre une présentation détaillée du  TPIY, de dissiper certains doutes et de recevoir des encouragements pour approfondir leurs recherches en matière de crimes de guerre.

Cette visite était organisée par la Faculté des sciences sociales de Ljubljana et la Faculté d’administration de Ljubljana

> 49 étudiants slovènes de la Faculté des sciences sociales et de la Faculté d’administration de Ljubljana

11 avril, Skoplje, Macédoine

Séminaire  « Le TPIY et les médias »

Il s’agissait d’un évènement organisé parallèlement au séminaire qui s’était tenu la veille pour des journalistes de Pristina, au Kosovo, organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY et le Balkan Investigative Research Network (BIRN) avec le soutien du gouvernement du Royaume-Uni. Ce séminaire était dirigeait par les porte-parole du Bureau du Procureur, et du Greffe et des Chambres à La Haye. Le représentant du Programme de sensibilisation en BiH a pris la parole au cours de cette rencontre, qui a permis aux professionnels des médias du Kosovo et de Macédoine de s'entrentenir sur différentes questions concernant le TPIY et sur la couverture médiatique des crimes de guerre. Une quarantaine de journalistes a participé à ce séminaire organisé pour des journalistes macédoniens.

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY et le  Balkan Investigative Research Network (BIRN) avec le soutien du gouvernement du Royaume-Uni

> 20-25 journalistes et professionnels des medias du Kosovo et de Macédoine (a voir avec Outreach)

10 avril, Pristina, Kosovo

Séminaire « Le TPIY et les médias»

Ce séminaire était organisé à Pristina par le Programme de sensibilisation et le Balkan Investigative Research Network (BIRN) avec le soutien du gouvernement du Royaume-Uni. 20 ou 25 journalistes ont pris part à ce séminaire mené par le porte-parole du Bureau du Procureur, et le porte-parole du Greffier et des Chambres. Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation. Cet évènement a permis aux professionnels des médias du Kosovo et de Macédoine de s'entrentenir sur différentes questions concernant le TPIY et sur la couverture médiatique des crimes de guerre. La couverture médiatique de l'évènement s'est faite dans l'ensemble de façon impartiale, à quelques exceptions près (une chaîne de télévision à déclarer que quiconque critiquerait Ramush Haradinaj serait considéré comme un « menteur et un opposant au Kosovo », et un journal a refusé d’interroger la porte-parole du Bureau du Procureur). Le jour suivant, ce même séminaire s’est  tenu pour des journalistes macédoniens de Skopje.

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY et le  Balkan Investigative Research Network (BIRN), avec le soutien du gouvernement du Royaume-Uni

> 20-25 journalistes et les professionnels des medias du Kosovo  et de Macedoine (A voir avec Outreach)

2 avril, La Haye

Chambre des avocats régionaux de Sarajevo

Une délégation de 31 avocats de Bosnie s’est rendue au Tribunal dans le cadre de leur programme de visites de nombreuses institutions du Benelux (CIJ, Chambres d’avocats d’Amsterdam et de Bruxelles), afin de continuer à développer leurs relations avec certaines institutions d’avocats en Europe occidentale.

Les débats ont notamment porté sur l’aide juridique, la détention et la Défense des accusés, et ils ont également eu la possibilité d’assister à des audiences du TPIY. Cet évènement a permis aux avocats bosniens de rencontrer leurs collègues du TPIY  et de commencer à travailler avec eux, tout en enrichissant leur connaissance du TPIY dans son ensemble.

Cette visite était organisée par la Chambre des avocats régionaux de Sarajevo

> 31 avocats de Bosnie

2 avril, La Haye

Association européenne des étudiants en droit, Slovénie

Le Programme de sensibilisation du TPIY a organisé une courte visite pour un groupe de 45 étudiants slovènes, membres de l’Association européenne des étudiants en droit dans le cadre de leur visite d’institutions juridiques d’Europe occidentale. Les étudiants ont assisté à une audience dans l’affaire Popović et consorts, impliquant des crimes commis à  Srebrenica et dans les alentours. Un membre de la Chambre a abordé certaines questions liées aux procès devant le Tribunal.

Cette visite était organisée par ELSA, Ljubljana (Association des étudiants en droit)

> 45 étudiants slovènes, membres de l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA)

31 mars, Sanski Most, Bosnie-Herzégovine

Conférence « Mécanismes d’établissement de la Vérité»

Cet évènement était organisé par l’association de victimes «Izvor» de Prijedor, et a rassemblé plus d’une centaine de victimes et d’autres habitants de Sanski Most et des municipalités voisines. Le représentant du Programme de sensibilisation a fait une présentation des affaires  portées devant le TPIY concernant les municipalités de Sanski Most et de Ključ, notamment les affaires concernant Radoslav Brđanin et Momčilo Krajišnik. Le public a également pu voir des pièces à conviction produites dans chacune de ces affaires, présentées afin d’illustrer le type de moyens de preuve utilisés au procès afin d’établir, au-delà du doute raisonnable, des faits concernant des crimes. Parmi les intervenants se trouvaient aussi des représentants des institutions judiciaires de Bosnie, la Commission internationale pour les personnes disparues, et des ONG qui oeuvrent dans la justice transitionnelle.

Cet évènement était organisé par l’association de victimes Izvor avec le soutien de la Commission internationale pour les personnes disparueset l’ambassade de Norvège à Sarajevo

> Plus d’une centaine de victimes de Sanski Most et des municipalités voisines, le grand public, des ONG locales, les représentants des instances judiciaires bosniennes et la Commission internationale pour les personnes disparues

31 mars, Belgrade, Serbie

Conférence sur le procès de Slobodan Milošević devant le TPIY

Un représentant du Programme de sensibilisation a pris part à cette conférence organisée par le Comité Helsinki pour les droits de l’homme à Belgrade. Cette conférence se proposait d’évaluer le procès de Slobodan Milošević devant le TPIY. Geoffrey Nice, le principal substitut du Procureur dans cette affaire, a été l’orateur principal de la conférence. Il a formulé quelques critiques à l’encontre du TPIY mais a salué le travail des juges, soulignant que ce procès avait contribué à mettre à jour des faits historiques. Des représentants de Human Rights Watch et de l’Agence de presse SENSE sont également intervenus.

Cet évènement était  organisé par la branche belgradoise du   Comité Helsinki pour les droits de l’homme

> Représentants de la société civile et médias de Serbie, jeunes activistes

29-31 mars, Skopje, Macédoine

Séminaire sur le droit humanitaire international

80 représentants des instances judiciaires de Macédoine ont participé à cette formation de trois jours, qui proposait un présentation du concept de DIH et abordait les conditions préalables nécessaires à son application. Les participants ont étudié le statut du TPIY et se sont penchés sur les institutions judiciaires nationales, notamment  sur l'expérience acquise par les instances judiciaires de Bosnie. Les experts les plus qualifiés des Chambres et  du Bureau du Procureur ont pris la parole lors de cet évènement.

Cet évènement était  organisé par le  ministère de la justice de Macédoine, l' OSCE, l' OPDAT, le  TPIY et les bureaux du Programme de sensibilisation de La Haye et de Pristina

> 80 représentants des instances judiciaires de Macédoine

27 mars, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Débat public après la promotion d’un documentaire de l’OSCE

Le débat était organisé après la diffusion d'un documentaire produit par  l'OSCE, «le Programme de sensibilisation: une nécessité pour la justice», qui s'interrogeait sur les conditions d'une bonne communication entre le Procureur et les victimes qu'il interroge, les associations de victimes et les communautés locales. Le représentant du Programme de sensibilisation est intervenu dans le film, et a fait référence à l'expérience acquise par le TPIY, notamment dans le cadre des activités de son Programme de sensibilisation. Ce film a été suivi d'un débat avec les plus hauts représentants des instances judiciaires.

Cet évènement était  organisé par la  mission de l’OSCE en BiH

> Le grand public de Sarajevo, les représentants de instances judiciaires, ONG et médias

27 mars, La Haye

Gjergj Dedaj, Président du Parti libéral du Kosovo

Le chef du Groupe parlementaire pour l’intégration, M. Gjergj Dedaj est venu en visite au Tribunal. Après avoir assisté à une audience dans l’affaire Haradinaj et consorts, M. Dedaj s’est longuement entretenu avec le porte-parle du Greffe et des Chambres. Les débats ont notamment porté sur les procès en cours et sur la nécessité de poursuivre les efforts de renforcement des capacités dans les poursuites contre les auteurs de crimes de guerre au  Kosovo.

Cet évènement était  organisé par le VVD (Parti populaire  libéral et démocrate néerlandais)

> Chef du Groupe parlementaire pour l’intégration

22 mars, Belgrade, Serbie

Réunion avec une association de victimes du Kosovo

Un représentant du Programme de sensibilisation a rencontré une association de victimes serbe, «Association familiale des civils, des soldats et des policiers kidnappés et tués de 1998-2000 au Kosovo et Metohija», les informant sur des affaires portées devant le TPIY et impliquant des victimes serbes dans cette région. L'association a exhorté le Tribunal à l'aider à retrouver les personnes disparues durant le conflit au Kosovo.

Cet évènement était  organisé par le Centre de droit humanitaire de Belgrade  et le bureau du Programme de sensibilisation du TPIY  à Belgrade. Cet évènement était organisé avec le soutien du Conseil de l’ Europe.

> L’association  de victimes serbe « Association familiale des civils, des soldats et des policiers kidnappés et tués de 1998-2000 au Kosovo et Metohija »

13 mars, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Rencontre avec les Mères de Srebrenica et Žepa

Un représentant du Programme de sensibilisation a informé les associations au sujet des avancées les plus récentes du TPIY concernant les procédures pour crimes de guerre les concernant, distribuant des copies de plusieurs jugements. Les victimes ont exhorté le Tribunal à mener activement le combat contre le déni public du génocide de Srebrenica, notamment après une nouvelle vague de déni du génocide survenu après le jugement prononcé par la CIJ le 26 février.

Cet évènement était  organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY

> Les représentants de l’association des «Mères de Srebrenica et Žepa »

5 mars, Zagreb, Croatie

Table ronde sur le suivi local / la surveillance locale ? des affaires de crimes de guerre en 2006

Un représentant du TPIY s’est rendu à une table ronde qui réunissait des ONG au sujet des conclusions du rapport annuel de 2006 relatives au suivi des procès pour crimes de guerre en Croatie. Des représentants des instances judiciaires croates, des ONG, la communauté internationale et des experts juridiques étaient présents à cette réunion. De nombreux problèmes ont été mis en avant, parmi lesquels un grand nombre de procès par contumace, les actes d’accusation imprécis, le manque de cohésion dans la délivrance d’ordonnances relatives à la mise en détention, et le manque d’aide et de protection apportées aux témoins. 

Cet évènement était  organisé par le  Centre des droits de l’homme

> Les représentants des instances judiciaires croates, ONG, communauté internationale et experts juridiques

Février, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Donation à la faculté de droit de Sarajevo

Le bureau du Programme de sensibilisation de  Sarajevo a fait don de nombreuses copies de jugements rendus par le TPIY, d’actes d'accusation  et d’autres documents à la faculté de droit de Sarajevo.

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du  TPIY en BiH

> Etudiants de la Faculté de droit de Sarajevo

24 février, Belgrade, Serbie

Conférence sur l’affaire Čelebići

Le Programme de sensibilisation du TPIY et l’ONG de Belgrade Centre des droits de l’hommeont fait une conférence sur les efforts du Tribunal pour traduire en justice les responsables des crimes commis dans le camp de Čelebići, à Konjic, en 1992. Le représentant du Programme de sensibilisation a fait un discours d’ouverture et trois hauts responsables de La Haye ont fait des exposés sur les enquêtes et les procédures en première instance et en appel dans cette affaire. Les présentations se sont basées sur la conférence « Bridging the Gap », donnée par le Programme de sensibilisation à Konjic en 2004. Huit victimes y échangeaient leur témoignage au cours d’une session spéciale. Ont notamment participé à cet évènement très médiatisé : l’OSCE, le Conseil de l’Europe, des représentants des autorités judiciaires serbes, des responsables politiques, des ONG et des étudiants.

Cet évènement était organisé par le Programme de sensibilisation du TPIY en Serbie et l’ONG Centre des droits de l’homme

> Représentants de l’ OSCE, du Conseil de l’Europe, des instances judiciaires serbes, responsables politiques, ONG et étudiants

19-20 février, La Haye

Juges de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine

Le Programme de sensibilisation du TPIY a reçu sept juges de la Cour d’Etat de BiH. La délégation comprenait notamment le Président de la Cour Meddžida Kreso, le juge Président de la Cour d’appel Azra Miletić, et les cinq juges présidant en première instance. Des juges et des juristes hors classe du Tribunal ont participé à une série de réunions sur de nombreux sujets relatifs aux crimes de guerre. Les juges ont reçu des informations détaillées sur l’affaire Popović et consorts, relativement aux crimes commis à Srebrenica, sujet d’intérêt particulier pour les invités. La visite bénéficiait du soutien de  l’ambassade des Etats-Unis à Sarajevo.

La visite était  organisée par le bureau du Programme de sensibilisation du TPIY à Sarajevo, avec le soutien de l’ ambassade des Etats-Unis à Sarajevo

> Sept  juges de la cour d’État de BiH, notamment le président de la Cour Meddžida Kreso, le  président de la cour d’appel Azra Miletić, et  cinq juges présidant en première instance

19 février, La Haye

Officiers des Balkans

Dans le cadre de leur formation au Collège de Défense des Pays-Bas, 24 militaires, officiers d’Albanie, Croatie, Bosnie, ARYM, Serbie et Monténégro sont venus en visite au Tribunal. Après avoir suivi une présentation de l’affaire, des travaux et des réalisations du Tribunal, ils ont assisté à une audience dans l’affaire Milutinović et consorts.

Cette visite était  organisée l’ Académie de défense néerlandaise

>24 officiers d’Albanie, Croatie, Bosnie, ARYM, Serbie et Monténégro

10-14 février, Mostar, Bosnie-Herzégovine

Séminaire de formation pour des avocats

Le séminaire était organisé par l’ONG bosnienne Youth Initiative for Human Rights (YIHR). Le représentant du Programme de sensibilisation a effectué une présentation sur les travaux du Tribunal, et a participé à une série d’échange avec les participants. Ce projet a pour but de créer en Bosnie-Herzégovine un réseau de jeunes activistes qui défendront la nécessité d’être informés sur les procès pour crimes de guerre et la nécessité pour les communautés locales d’assumer leur part de responsabilité dans ces crimes.

Ce séminaire était organisé par l’ONG bosnienneYouth Initiative for Human Rights

> Activistes de YIHR de Bosnie

8-9 février, Zagreb, Croatie

Conférence internationale sur l’établissement de la vérité après les conflits armés

Cette conférence était organisée par trois ONG régionales - Documenta (Zagreb), le Centre pour les droits de l’homme (Belgrade) et le Centre de recherche et de documentation (Sarajevo). Ont participé à cet évènement plus de 200 personnes  venant de plusieurs pays d’ex-Yougoslavie, notamment des représentants des instances judiciaires, des responsables politiques et des représentants de la vie culturelle. Le Président du TPIY  Fausto Pocar, le Procureur Carla Del Ponte et le Greffier Hans Holthuis ont également participé à cette conférence.

Cette conférence était organisée par trois ONG régionales - Documenta (Zagreb), le Centre des droits de l’homme  (Belgrade) et le  Centre de rechercher et de documentation (Sarajevo).

> 200 participants de plusieurs pays de l’ex-Yougoslavie, notamment des représentants des instances judiciaires, des responsables politiques et des membres de la vie culturelle

25 janvier et 8 février, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Cours d’intégration et de présentation pour le MPUE

Un représentant du Programme de sensibilisation a fait des présentations du TPIY devant deux groupes de la nouvelle Mission de l’UE en BiH, dans le cadre de leur cours d’intégration.

Cet évènement était  organisé par la  Mission de Police de l’UE en BiH

> Deux groupes du personnel de la Mission de police de l’UE en BiH

5 février, Belgrade, Serbie

Table ronde sur la coopération régionale pour les crimes de guerre

Un représentant du Programme de sensibilisation a participé à cette table ronde organisée par le Bureau du Procureur de Serbie pour les crimes de guerre, avec le soutien de l’OSCE, pour commémorer le deuxième anniversaire du memorandum de compréhension signé entre la Croatie et la Serbie pour coopérer dans la lutte contre les crimes graves. Cette conférence a rassemblé les plus hauts représentants des instances judiciaires de la région.

Cet évènement était organisé par le Bureau du Procureur de Serbie pour les crimes de guerre et a bénéficié du soutien de la  mission de l'OSCE en  Serbie

> De nombreux hauts représentants des instances judiciaires de la région

29 janvier-1 février, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Visite d’études de juges et de procureurs macédoniens à Sarajevo

Les onze participants ont visité la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine et y ont rencontré les plus hauts représentants afin de s'informer sur le déroulement de procès complexes et effectuer des exercices partiques. Cette visite faisait partie du programme DHI.

Cette visite était organisée par le  TPIY, la  mission Spillover de l’OSCE à Skopje et l’ OPDAT en  Macédoine

> 11 représentants des instances judiciaires de Macédoine

Janvier 2007, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Donation à la Cour d’État de BiH

Le bureau du Programme de sensibilisation de Sarajevo a fait don de nombreuses copies de jugement du TPIY supplémentaires à la librairie de la Cour d’Etat de BiH.

Cette donation était organisée par le bureau du Programme de sensibilisation du TPIY en BiH

> Personnel de la Cour d’Etat de BiH

31 janvier, Mostar, Bosnie-Herzégovine

Rencontre avec des représentants de la communauté local

Un représentant du Programme de sensibilisation était l’un des invités principaux d’un évènement public organisé dans le Centre de dialogue Nansen (NDC) à Mostar, qui visait à mieux faire connaître aux communautés locales les diverses institutions de BiH. Les principaux accomplissements du TPIY ont été présentés, et le public a été invité à prendre part à une discussion sur le sujet suivant : comment les résultats des travaux du Tribunal peuvent être mis à profit en BiH, notamment à la lumière de la stratégie d’achèvement des travaux. Le public a dans l’ensemble témoigné son soutien envers le Tribunal, mais a regretté que les derniers fugitifs n’aient pas encore été arrêtés, et les difficultés rencontrées par les instances judiciaires locales pour juger les crimes de guerre.

Cet évènement était organisé par  Nansen Dialogue Centre à Mostar

> Représentants de la communauté locale