Les réalisations majeures du Tribunal

Quelques-unes des réalisations du Tribunal

TRADUIRE LES DIRIGEANTS EN JUSTICE

En traduisant en justice des responsables de tout niveau, le Tribunal a mis fin à la tradition d’impunité dont bénéficiaient les auteurs de crimes de guerre. Il a mis en accusation des chefs d’État, des premiers ministres, des chefs d’état-major, des ministres et de nombreux autres dirigeants des régions touchées par les conflits qui se sont déroulés en ex-Yougoslavie. Grâce à son action, la question n’est plus de savoir si les dirigeants doivent être tenus responsables de leurs agissements, mais comment assurer qu’ils le soient. Synthèse des procédures

RENDRE JUSTICE AUX VICTIMES ET LEUR DONNER LA PAROLE

En jugeant les responsables des crimes commis dans les pays de l’ex-Yougoslavie, le Tribunal a rendu justice aux victimes. Il a mis en accusation 161 personnes pour des crimes qui ont fait plusieurs milliers de victimes pendant les conflits en Croatie (1991 à 1995), en Bosnie Herzégovine (1992 à 1995), au Kosovo (1998 à 1999) et dans l’ex République yougoslave de Macédoine (2001). >> En savoir plus

Le Tribunal a permis à des milliers de victimes d’être entendues et de décrire leurs souffrances. Bon nombre d’entre elles ont fait preuve d’un très grand courage en acceptant de témoigner et de revivre leurs expériences douloureuses. Leurs témoignages sont conservés dans les comptes rendus écrits et les enregistrements audio-visuels des audiences du Tribunal. >> En savoir plus

ÉTABLIR LES FAITS

Le Tribunal a établi au-delà de tout doute raisonnable des faits essentiels concernant les crimes commis en ex-Yougoslavie. Pour ce faire, les juges du Tribunal ont soigneusement examiné les déclarations des témoins oculaires, des survivants et des auteurs des crimes, les conclusions des experts de la police scientifique, ainsi que des enregistrements vidéos ou des documents souvent inédits. Les jugements du Tribunal ont permis d’établir la vérité historique, de lutter contre le refus de la vérité et les tentatives de révisionnisme, et d’ouvrir la voie à une justice de transition dans la région. >> En savoir plus

CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL

Depuis sa création, le Tribunal a œuvré constamment et inlassablement pour le développement du droit international humanitaire. Son action et ses réalisations ont inspiré la création d’autres juridictions pénales internationales, dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale. Le Tribunal a prouvé qu’une justice internationale efficace et transparente était possible. >> En savoir plus

RENFORCER L’ÉTAT DE DROIT

Le Tribunal a encouragé les institutions judiciaires des pays de l’ex-Yougoslavie à se réformer, et à poursuivre son action en jugeant les personnes responsables de crimes de guerre. Il collabore avec les juridictions de la région en leur transmettant les éléments de preuve qu’il a recueillis et en les faisant bénéficier de son savoir-faire et de sa jurisprudence, poursuivant ainsi les efforts entrepris pour renforcer l’État de droit dans la région et rendre justice aux victimes. >> En savoir plus


LA JUSTICE RENDUE À DES MILLIERS DE VICTIMES ENFIN ENTENDUES

Le Tribunal a permis à des milliers de victimes d’être entendues et de décrire leurs souffrances. Bon nombre d’entre elles ont fait preuve d’un très grand courage en acceptant de témoigner et de revivre leurs expériences douloureuses. Leurs témoignages sont conservés dans les comptes rendus écrits et les enregistrements audio-visuels des audiences du Tribunal.

Lors de sa déposition, une thérapeute qui a soigné plusieurs victimes de crimes de guerre, a déclaré : « Le Tribunal de La Haye a une importance considérable pour toutes les victimes, pour toutes les femmes avec qui j’ai eu la chance de travailler […] Elles sont convaincues que les véritables causes des crimes seront mises en lumière et que les gens, y compris les victimes, auront le courage de décrire leurs expériences. […] Les gens comptent sur le Tribunal pour rendre la justice et prendre les bonnes décisions. » (Le Procureur c/ Radislav Krstić, affaire n°IT-98-33, 27 juillet 2000, déposition de Teufika Ibrahimefendić)

Les procès devant le Tribunal des principaux responsables des crimes commis dans les pays de l’ex-Yougoslavie permettent aux victimes de voir les responsables de leurs souffrances déclarés coupables par une juridiction pénale internationale, et envoyés en prison.

Parallèlement, de nombreuses victimes jouent un rôle crucial pendant les procès et contribuent, par leurs témoignages, à établir la vérité. Le Tribunal leur donne à son tour la possibilité d’être entendues et de décrire leurs souffrances. Au 1er janvier 2011, plus de 4 000 témoins avaient déjà déposé devant le Tribunal.


L’ÉTABLISSEMENT DES FAITS

Le Tribunal a établi au-delà de tout doute raisonnable des faits essentiels concernant les crimes commis en ex-Yougoslavie. Pour ce faire, les juges du Tribunal ont soigneusement examiné les déclarations des témoins oculaires, des survivants et des auteurs des crimes, les conclusions des experts de la police scientifique, ainsi que des enregistrements vidéos ou des documents souvent inédits. Les jugements du Tribunal ont permis d’établir la vérité historique, de lutter contre le refus de la vérité et les tentatives de révisionnisme, et d’ouvrir la voie à une justice de transition dans la région.

À mesure que le TPIY progresse dans son action, il met en lumière des pans entiers de l’histoire des conflits qui ont eu lieu en ex-Yougoslavie dans les années 1990. Des faits auparavant contestés ont été établis au-delà de tout doute raisonnable dans les jugements rendus par le Tribunal.

Voici un extrait du résumé de l’un des jugements du TPIY concernant les crimes commis dans la municipalité de Prijedor en Bosnie-Herzégovine :

« Le 30 avril 1992, les forces serbes prennent le contrôle de Prijedor. Cette prise de pouvoir entraîne rapidement la mise à l’écart des non-Serbes, Musulmans ou Croates de Bosnie des postes de responsabilité. Beaucoup finissent par perdre leur emploi ; on interdit à leurs enfants d’aller à l’école et la radio diffuse une propagande anti-Musulmans et anti-Croates. […] Pour prévenir toute velléité de résistance de la part des Croates et, surtout, des Musulmans, les Serbes décident de procéder à l’interpellation de toute personne non serbe susceptible de présenter un danger et donc, en particulier, à l’arrestation des personnes ayant exercé une autorité quelconque, y compris morale, ou représentant un certain pouvoir, notamment économique. Dans le même temps, les hommes sont séparés des femmes, des enfants et des personnes âgées, les hommes, surtout, devant être interrogés. Il convient donc, selon les Serbes, de regrouper ceux des non-Serbes qui n’ont pas quitté la région dans des centres. C’est ainsi que sont créés les centres d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje. [L]es éléments de preuve présentés devant la Chambre conduisent à devoir parler non pas de centres d’enquêtes ou de regroupement, mais bien de camps. […] Initialement prévu pour fonctionner une quinzaine de jours, [le camp d’Omarska] fonctionnera en réalité jusqu’au 20 août 1992 environ. Pendant cette période de près de trois mois, ce sont plus de 3 334 détenus au moins qui passent par le camp. À ceux-là, il faut ajouter une trentaine de femmes, dont plusieurs occupaient de hautes fonctions au plan local. Tous les détenus sont interrogés. Presque tous sont frappés. Beaucoup ne sortiront pas vivants du camp. » (Le Procureur c/ Kvočka et consorts, affaire n° IT-98-30/1, résumé du jugement, 2 novembre 2001).

Outre les témoignages présentés au procès, les déclarations d’un certain nombre d’accusés qui ont reconnu leur culpabilité ont largement contribué à établir la vérité. Ces déclarations, qui accompagnent habituellement les aveux des accusés qui ont plaidé coupable, permettent de corroborer les preuves réunies par les enquêteurs du Tribunal, et de faire toute la lumière sur certains événements qui se sont produits pendant les conflits des années 1990. Dans un autre jugement concernant les crimes commis à Prijedor, les juges se sont appuyés non seulement sur les témoignages des victimes, mais aussi sur les déclarations d’un accusé ayant reconnu sa culpabilité – Duško Sikirica – pour présenter un tableau complet des conditions de détention dans le camp de Keraterm, situé non loin de Prijedor :

« Sikirica a avoué le meurtre d’un des détenus du camp [de Keraterm], qu’il a abattu d’une balle dans la tête. De plus, il reconnaît qu’il existe de nombreux éléments de preuve concernant le meurtre d’autres individus à Keraterm, pendant ses tours de garde […]. Outre ces meurtres, Sikirica a admis qu’il était établi que des sévices, viols et violences sexuelles étaient perpétrés dans le camp, et que les détenus étaient harcelés, humiliés et soumis à des violences psychologiques. Il avoue enfin que de nombreux éléments de preuve attestent des conditions de vie inhumaines auxquelles étaient soumis les détenus pendant leur détention au camp de Keraterm. » (Le Procureur c/ Sikirica et consorts, affaire n° IT-95-8, résumé du jugement portant condamnation, 13 novembre 2001)

Plusieurs de ces déclarations importantes ont fourni aux enquêteurs des informations ou des pistes inédites, notamment à propos de certaines opérations militaires ou de la planification et de l’exécution de certains crimes les plus atroces. Dans son récit des faits, Momir Nikolić, qui était commandant adjoint chargé de la sécurité et du renseignement au sein de la 1re brigade légère d’infanterie de Bratunac, et qui a reconnu avoir pris part aux massacres perpétrés à Srebrenica, a décrit l’attitude générale des forces serbes de Bosnie à l’égard des lois de la guerre :

« Pensez-vous vraiment que, dans le cadre d’une opération au cours de laquelle 7 000 personnes ont été isolées, arrêtées et tuées, quelqu’un respectait les Conventions de Genève ? Pensez-vous vraiment que quelqu’un respectait le droit et les règlements dans une opération qui a fait tant de morts ? Premièrement, ils ont été faits prisonniers, tués puis enterrés, avant d’être exhumés et enterrés de nouveau. Pouvez-vous imaginer cela, que quelqu’un, dans une opération de ce type, respectait les Conventions de Genève ? Personne [...] ne respectait les Conventions de Genève ou les règlements. Parce que, si cela avait été le cas, cette opération n’aurait pas fait 7 000 morts. » (Le Procureur c/ Blagojević et Jokić, affaire n° IT-02-60, 25 septembre 2003, déposition de Momir Nikolić)

Dans certains cas, les auteurs des crimes ont été les seuls à pouvoir révéler l’emplacement des fosses communes afin de permettre aux familles des victimes de retrouver enfin les corps des disparus et de leur donner une sépulture digne de ce nom. Lors de l’audience consacrée à la peine de Dragan Nikolić, commandant du camp de Sušica, dans la municipalité de Vlasenica, les échanges suivants ont eu lieu entre l’accusé et l’une des victimes :

Habiba Hadžić : « Mes enfants étaient innocents et ils sont morts. Ils ont été tués. […] Je voudrais simplement demander à Dragan où se trouvent leurs corps, dans quel charnier, afin de pouvoir, moi leur mère, les enterrer dignement et partir à mon tour. »

Dragan Nikolić : « D’après ce que j’ai entendu dire – parce que je n’étais pas là au moment des faits le 30 septembre – je crois que les fils de cette dame ont été emmenés à Debelo Brdo, avec un groupe d’une quarantaine de personnes, et qu’ils ont été tués à cet endroit. Je me souviens de ce groupe parce que je connaissais cette dame et ses fils, et je me rappelle qu’il était composé essentiellement de gens qui avaient dit qu’ils voulaient rester à Vlasenica. La plupart étaient des habitants de Vlasenica, des gens que je connaissais, certains étaient mes amis, c’est pourquoi je me souviens d’eux. Enis et Bernis, les fils de cette dame, se trouvaient dans ce groupe. Je les connaissais bien. D’après ce que j’ai entendu dire, ils ont été tués à cet endroit. […]. Si je me souviens bien, l’un d’eux portait une veste et un pantalon en jean. S’il y a une exhumation, on parviendra peut-être à reconnaître son corps d’après ses vêtements. S’il y a une exhumation, je pense que l’on retrouvera les corps de ses fils à cet endroit. Je voulais déjà le dire à cette dame, mais les circonstances ne s’y prêtaient pas. Je souhaitais lui parler parce que je savais qu’elle voulait désespérément connaître le sort de ses fils, comme d’autres personnes souhaitent savoir ce qu’il est advenu de leurs proches. Je suis absolument certain qu’ils ont été tués ce jour-là, ou plutôt cette nuit-là, et qu’on les a emmenés à Debelo Brdo avec ce groupe d’une quarantaine de personnes. […] Je suis en mesure de dire avec certitude que c’est là que l’on devrait retrouver leurs corps avec ceux d’une quarantaine d’autres personnes. » (Le Procureur c/ Dragan Nikolić, affaire n° IT-94-2, 3 novembre 2003, audience consacrée à la peine, déposition de Habiba Hadžić)

Les aveux des accusés permettent également d’obtenir des éléments de preuve qui n’auraient pu l’être autrement. Dražen Erdemović, qui a plaidé coupable des crimes commis à Srebrenica en 1995, a déposé au procès du général Radislav Krstić, poursuivi pour les mêmes faits. Dražen Erdemović a décrit le rôle qu’il avait joué pendant le massacre des hommes musulmans de Bosnie détenus à la ferme de Branjevo le 16 juillet 1995. Même si l’Accusation a appelé à témoigner deux des quatre survivants, c’est Dražen Erdemović qui a donné le plus de précisions sur les responsables du massacre. Il a notamment déclaré :

« Après leur départ, le lieutenant-colonel s’est entretenu avec Brano et je l’ai entendu dire que des autocars allaient arriver. Sitôt dit, il est remonté dans la voiture avec les deux policiers qui l’accompagnaient et il est reparti. Brano s’est adressé à nous et nous a annoncé que des autocars transportant des civils de Srebrenica allaient arriver. Nous avons été quelques-uns à protester en disant : “ Mais, qu’est-ce qu’on va faire d’eux ? ” Il nous a répondu qu’il faudrait les tuer. J’ai alors vu deux policiers en train de faire descendre des hommes des autocars. Ils avaient voyagé à bord des véhicules, probablement pour assurer la garde des prisonniers. Ils les ont conduit jusqu’à Brano et Vlastimir Golijan. Le premier groupe a été emmené derrière un garage situé en contrebas, peut-être à 100 mètres de là ou à peu près. Brano nous a dit de nous aligner. Les prisonniers ont reçu l'ordre de nous tourner le dos. Ils se sont retournés et nous les avons abattus. On nous a ordonné de tirer. » (Le Procureur c/ Radislav Krstić, affaire n° IT-98-33, 22 mai 2000, déposition de Dražen Erdemović)

Lorsqu’il n’existe que peu d’éléments de preuve documentaires permettant de mettre en cause des auteurs de crimes, les témoignages de survivants sont indispensables. Dans l’affaire « Čelebići » (Le Procureur contre Mucić et consorts) les dépositions de témoins oculaires ont joué un rôle crucial.
 
À la mi-avril 1992, les tensions se sont faites plus vives au sein de la municipalité pluriethnique de Konjic, en Bosnie-Herzégovine (BiH). Les Serbes de Bosnie ont encerclé la ville de Konjic et l’Armée populaire yougoslave (JNA) l’a soumise à des tirs d’obus. Lorsque les négociations entre la JNA et les forces alliées des Musulmans et des Croates de Bosnie ont échoué, ces dernières sont parvenues à lever le blocus de la ville au terme d’une campagne militaire. Au cours de cette campagne, un grand nombre d’hommes serbes et quelques femmes ont été capturés et détenus en divers endroits, notamment dans un camp de prisonniers établi dans le village de Čelebići.

Au procès «Čelebići», de nombreuses personnes ont décrit les actes de violence ou de cruauté dont elles avaient été les témoins ou les victimes, témoignant également des conditions inhumaines dans lesquelles elles avaient été détenues, privées de nourriture, d’eau, de soins médicaux ou d’endroits où dormir. La Chambre de première instance a conclu «…[qu']une atmosphère de peur et d'intimidation régnait dans le camp de détention, générée par les violences infligées aveuglément aux prisonniers lors de leur arrestation et de leurs transfert et arrivée au camp » (Le Procureur contre Mucić et consorts, Jugement, 16 novembre 1998).

La Chambre de première instance a entendu des témoignages concernant de nombreux crimes commis au sein du camp. Grozdana Ćećez comptait parmi les victimes de tortures et de viol. Elle a rapporté que le commandant adjoint du camp,  Hazim Delić, l’avait violée à deux reprises. « Psychologiquement et physiquement, j'étais complètement épuisée. On m'a tuée psychologiquement» a-t-elle déclaré (Le Procureur contre Mucić et consorts. (IT-96-21), 18 mars 1997, témoin Gordana Ćećez). Un autre détenu, Nedeljko Draganić, a rapporté qu’après son arrestation, plusieurs gardes, parmi lesquels Esad Landžo, lui attachait les mains à une poutre et le battait presque quotidiennement avec des crosses de fusil ou des planches de bois; un jour Esad Landžo a également répandu de l’essence sur son pantalon avait d’y mettre le feu. Nedeljko Draganić a expliqué «…Delić… nous a dit que nous étions détenus parce que nous étions Serbes »  (Mucić et consorts, 2 avril 1997, témoin  Nedeljko Draganić). Au compte des actes inhumains, des décharges électriques étaient utilisées pour infliger aux victimes souffrances, convulsions, brûlures, et scarifications. D’après les déclarations de Milenko Kuljanin et Novica Đorđić, Hazim Delić éprouvait un plaisir sadique à infliger des décharges électriques. Détenu victime de traitements cruels et de torture, Mirko Đorđić a expliqué qu’il s’était souvent évanoui sous les coups, et qu’ Esad Landžo l’avait un jour forcé à ouvrir la bouche et lui avait déposé des pincettes chauffées à blanc sur la langue, ainsi que dans une oreille. Certains détenus ont été tués sur ordre de Zdravko Mucić, le commandant du camp. Boško Samouković, par exemple, est mort des suites de ses blessures après avoir été brutalement frappé avec une planche.

Le procés « Čelebići »  a marqué le droit international. Pour la première fois, un tribunal déterminait que le viol constituait une forme de torture, et a condamné un accusé à ce titre. « Le droit international coutumier permet incontestablement d'assimiler le viol à un acte de torture»  a ainsi déclaré la Chambre de première instance en rendant son jugement (Le Procureur contre Mucić et consorts, déclaration de la Chambre de première instance lors du jugement, 16 novembre 1998). Le plus grand réconfort apporté aux victimes dans cette affaire réside dans l’établissement des faits et la reconnaissance de la souffrances des personnes serbes  détenus au camp de Čelebići.

Des douzaines de crimes commis en Croatie ont fait l’objet d’enquêtes et ont été confirmés devant les juges du TPIY. Deux de ces crimes ont particulièrement marqué l’opinion publique : le bombardement du centre historique de la ville de Dubrovnik en décembre 1991 et l’attaque à l’artillerie de la ville de  Zagreb en mai 1995.

Le 6 décembre 1991, l’Armée populaire yougoslave (JNA) a bombardé la vieille ville de Dubrovnik,  site historique classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Au cours du procès de Pavle Strugar, l’officier qui commandait cette opération, la Défense a suggéré différentes versions des faits. La Défense a avancé que les dommages occasionnés à la vieille ville avaient été en réalité peu importants, voire inexistants. Elle a également avancé que le peu de dommages causés avaient été accidentellement occasionnés par les forces croates elles-mêmes, ou que la JNA avait bien procédé à un bombardement mais qu’elle visait les positions militaires situées dans la vieille  ville et dans ses alentours. Les juges du  Tribunal ont soigneusement  analysé ces déclarations ainsi que celles avancées par le Procureur.

La Chambre de première instance a été convaincue que les dommages avaient été de grande ampleur et qu’ils avaient touché de vastes secteurs de la vieille ville. Les juges ont rejeté les conclusions du rapport de la JNA qui cherchait à prouver que les dommages causés étaient minimes, estimant que ce rapport n’était pas fiable. «  Il ressort des éléments de preuve que ladite commission n’a pas inspecté certaines parties de la vieille ville, négligeant ainsi une partie des dommages »  (Le Procureur contre Pavle Strugar [IT-01-42],  jugement, 31 janvier 2005). Les juges ont conclu qu’au cours  des bombardements 52 bâtiments avaient été endommagés et six détruits.

En outre, un nombre accablant d’éléments de preuve indiquait que les dommages occasionnés avaient été causés par les bombardements de la JNA, et non par les forces croates. Des experts en balistique et de nombreux témoins ont permis de corroborer cette affirmation. Le Capitaine de l’Armée croate Ivan Negodić était l’un d’eux, et il a témoigné au sujet d’une conversation interceptée entre un soldat de la JNA et son supérieur : « (…) un soldat demandait à son capitaine : "Capitaine, qu'est-ce que je dois prendre pour cible ?" Je prie les Juges à l'avance de m'excuser pour les mots que je vais prononcer. Je suis dans l'obligation de citer littéralement ce qu'a dit ce capitaine en réponse au soldat. Il a dit : "Espèce d'enculé, tout constitue une cible à l'intérieur de la vieille ville, à l'intérieur des remparts.» (Le Procureur contre Strugar [IT-01-42], 23 avril 2004, témoin Ivan Negodić).

Il a également été établi que les positions croates étaient trop éloignées de la vieille ville pour exposer celle-ci à des tirs d’obus accidentels de la JNA contre ces positions. Les juges ont entendu les témoignages de nombreux témoins, dont des observateurs et des journalistes internationaux, qui ont contesté les affirmations selon lesquelles il y avait une présence militaire croate dans la ville. La Chambre de première instance a conclu que « la présence de ces différents observateurs étrangers, tous attentifs à la situation dans la vieille ville et, en particulier, à toute opération militaire, rend improbable la thèse selon laquelle les défenseurs croates auraient établi et utilisé des positions défensives dans la vieille ville ou déclenché des tirs d’artillerie ou d’autres armes dans l’enceinte de celle-ci, et ce, à l’insu des observateurs qui s’y trouvaient » (Le Procureur contre Pavle Strugar [IT-01-42], jugement,  31 janvier  2005). De même, la « présence » de positions militaires dans la vieille ville n’a pas été consignée dans le journal de guerre de la JNA.

En mai 1995, les forces des Serbes de Croatie ont essuyé des revers militaires, et en représailles directes, ont bombardé le centre-ville de Zagreb les 2 et 3 mai. Sept civils ont été tués et 214 blessés. L’enquête menée par le Tribunal a permis de mettre en accusation Milan Martić, qui était alors le Président des Serbes de Croatie. Au cours du procès, les juges du TPIY, après avoir examiné les moyens de preuve, ont conclu qu’il avait été prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Milan Martić avait ordonné le bombardement, prenant délibérément pour cible des civils. (Le Procureur contre Milan Martić [IT-95-11], 8 octobre 2008).

La Chambre a conclu que les victimes civiles étaient inévitables étant donné le choix de l’arme utilisée pour l’attaque - un lance-roquette non guidé, M-87 Orkan. Les juges ont examiné le lance-roquette avec le plus grand soin et ont noté « les caractéristiques de l’arme, d’emploi aveugle, (…) incapable de toucher des cibles précises »  (Le Procureur contre Milan Martić [IT-95-11], jugement, 12 juin 2007). La Chambre a jugé que dans des secteurs densément peuplés, comme le centre de  Zagreb, il était inévitable que cette arme aléatoire cause de graves blessures, soulignant qu’aucun motif ne saurait justifier un acte criminel.

Dans ces deux affaires, il est important de comprendre que les dirigeants condamnés ne l’ont pas été pour leurs opinions politiques ou pour les objectifs politiques des dirigeants serbes. Ce que la Chambre de première instance a conclu, c’est qu’ « en cherchant à atteindre des objectifs politiques, Milan Martić et d’autres dirigeants politiques et chefs militaires ont commis des crimes graves »  (Le Procureur contre Milan Martić, 8 octobre 2008).

Le conflit de 1998-1999 au Kosovo opposait la population à majorité albanaise, qui revendiquait son indépendance, aux forces serbes. Ces dernières étaient déterminées à ce que le territoire demeure au sein de la Serbie. Lorsque le conflit a pris fin en juin 1999, les Nations Unies ont été mandatées pour mettre en place et superviser une administration intérimaire du territoire. Le départ des forces serbes a permis aux enquêteurs du Tribunal d’accéder à la région et de mener des enquêtes approfondies pour mettre à jour les crimes et en identifier les principaux responsables.

Le Président yougoslave Slobodan Milošević a été le premier, avec quelques membres haut placé de son gouvernement, à faire l’objet de poursuites par le Tribunal pour des crimes commis par les forces de sécurité serbes au Kosovo. Toutefois, c’est dans le cadre de l’affaire Limaj et consorts  qu’un  procès a pour la première fois été mené à terme concernant des crimes commis au Kosovo. Dans cette affaire trois hauts responsables de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) étaient poursuivis. Le procès portait sur les crimes contre l’humanité perpétrés dans le centre de détention de l’ UÇK situé à Llapushnik/Lapušnik, au centre du  Kosovo.

L’Accusation soutenait que l’ UÇK avait mené une attaque généralisée ou systématique à l’encontre de la population civile des Albanais et des Serbes. Les juges ont rejeté ces allégations. La Chambre a toutefois conclu qu’  « […] il apparaît que l’enlèvement et la détention de certaines personnes ont été organisés de façon systématique et coordonnée » (Le Procureur contre Limaj et consorts, Jugement, 30 novembre 2005).

Bien que les accusés aient tout d’abord nié l’existence du camp de Llapushnik/Lapušnik, celle-ci a été confirmée par des éléments de preuve présentés au procès.  Pour les juges, le camp témoignait  d’ « un certain degré de coordination et d’organisation » dans l’attaque de « ceux qu’elle soupçonnait d’entretenir des liens avec le régime serbe » (Le Procureur contre Limaj et consorts, Jugement, 30 novembre 2005). Le Jugement a permis de conclure que l’ UÇK avait enlevé des membres des services de sécurité serbes et des Albanais soupçonnés de « collaboration » avec les Serbes, et leur avaient fait subir des actes de discrimination et de harcèlement, et des mauvais traitements. « Ceux que l’on soupçonnait d'être liés à l’armée ou à la police serbes étaient particulièrement maltraités en détention.” (Le Procureur contre  Limaj et consorts, Jugement, 30 novembre 2005).

Ceux que l’ UÇK accusait de collaboration étaient traités d’ « espions » ou de « traître à leur peuple» (Le Procureur contre Limaj et consorts, Jugement, 30 novembre 2005). La Chambre a retenu comme élément de preuve clé le communiqué 43 de l’ UÇK, publié le 4 mars 1998, dans lequel était écrit « mort aux ennemies et aux traîtres » (Le Procureur contre Limaj et consorts, Jugement, 30 novembre 2005).

Le procès a permis d’établir l’identité de 27 détenus de Llapushnik/Lapušnik, des civils aussi bien serbes qu’albanais. Les anciens détenus ont dressé le sinistre tableau des conditions de détention au sein du camp, et les juges ont reconnu la validité de leurs témoignages. Il a été prouvé que pratiquement tous avaient été détenus dans un minuscule réduit situé au sous-sol ou dans une autre pièce exiguë faisant habituellement office d’étable. Les conditions de détention dans chacune de ces pièces étaient totalement inhumaines. Les locaux étaient le plus souvent surpeuplés. Rien n’avait été prévu pour les besoins sanitaires des détenus, même si après une première période, on leur a fourni un seau en guise de cuvette dans le réduit. Ce seau n’était pas vidé régulièrement et débordait donc souvent. Les prisonniers dormaient à même le sol en ciment ou, s’ils avaient de la chance,  sur un peu de paille. Les repas étaient servis de manière irrégulière et il s’écoulait parfois plusieurs jours sans qu’on donne à manger aux détenus. Les repas étaient pris dans les lieux de détention. Ces deux pièces étaient très sombres et peu aérées. L’atmosphère y était rendue oppressante par la chaleur et la puanteur. Pour beaucoup, les prisonniers avaient les mains et/ou les pieds liés. Certains étaient attachés à d’autres détenus. Dans l’étable, la plupart des prisonniers étaient enchaînés au mur et dans l’impossibilité de se déplacer. Ils étaient contraints de se souiller pour faire leurs besoins. Beaucoup de prisonniers avaient été grièvement blessés, ils avaient des membres cassés, souffraient de fractures ou de blessures internes. D’autres avaient été blessés par balle. Ils n’ont reçu aucun traitement médical d’aucune sorte alors qu’il y avait au village un médecin et un dispensaire où se rendaient les hommes de l’UÇK.

D’après les éléments de preuve, des membres de l’ UÇK battaient et maltraitaient des prisonniers. Fréquemment, « les prisonniers étaient réveillés avec des torches électriques et pouvaient être maltraités plusieurs fois par jour ». (Le Procureur contre  Limaj et consorts, Jugement, 30 novembre 2005). Il arrivait régulièrement que des prisonniers aient les yeux bandés, soient ligotés puis emmenés la nuit par des soldats de l’UÇK, dont le visage était souvent dissimulé par des capuches. Les prisonniers étaient alors roués de coups ou soumis à d’autres actes d’une rare violence avant d’être ramenés dans leur lieu de détention, inanimés ou dans de grandes souffrances. Les détenus vivaient « en permanence dans la peur de subir des violences – sinon d’être tués – et dans un climat d’angoisse accrue par le choix, arbitraire en apparence, des prisonniers à brutaliser. » (Le Procureur contre  Limaj et consorts, Jugement, 30 novembre 2005). La Chambre a confirmé le meurtre de trois hommes. Haradin Bala, un gardien du camp de  Llapushnik/Lapušnik, a été reconnu coupable de torture et de mauvais traitements à l’encontre de plusieurs prisonniers.

Haradin Bala a été reconnu coupable du crime de meurtre, commis lorsque l’ UÇK a été contrainte d’abandonner le camp le 25 ou le 26 juillet 1998, en raison de l’offensive serbe. Haradin Bala et un autre gardien de l’ UÇK ont contraint un groupe à marcher dans les montagnes de Berishë/Beriša situées à proximité. Les gardes ont alors libéré certaines personnes, mais ont exécuté neuf prisonniers restant, tous albanais du Kosovo.

Il est essentiel de faire toute la lumière sur les crimes commis en ex-Yougoslavie pour lutter contre le refus de la vérité et les tentatives de révisionnisme. La description précise dans les jugements des crimes et du rôle de ceux qui en ont été reconnus coupables permet d’empêcher quiconque de contester la réalité des crimes atroces commis à Bratunac, Brčko, Čelebići, Dubrovnik, Foča, Prijedor, Sarajevo, Srebrenica et Zvornik, pour ne citer que quelques-uns des lieux qui ont été le théâtre d’événements terribles. D’autres procès, une fois menés à leur terme, permettront d’établir d’autres faits et de faire la lumière sur les crimes commis dans ces régions et ailleurs en ex-Yougoslavie.


LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL

Depuis sa création, le Tribunal a œuvré constamment et inlassablement pour le développement du droit international humanitaire. Son action et ses réalisations ont inspiré la création d’autres juridictions pénales internationales, dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale. Le Tribunal a prouvé qu’une justice internationale efficace et transparente était possible.

Le Tribunal est une institution sans précédent, qui a fait œuvre de pionnier dans le domaine du droit pénal international. Premier tribunal pour crimes de guerre à caractère véritablement international et premier tribunal créé en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales, le TPIY a apporté un certain nombre de contributions durables à la justice internationale :

• Il a créé un nouveau système juridique en s’inspirant des règles de procédure pénale utilisées dans les systèmes contradictoire et inquisitoire.
• Il s’est doté de salles d’audience parmi les plus modernes au monde. Leur architecture et leur équipement ont servi de modèles à d’autres tribunaux, comme la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
• Il a mis sur pied, développé et appliqué un programme performant à l’intention des victimes et des témoins.
• Il a créé un système d’aide juridictionnelle unique en son genre et contribué à la formation d’avocats hautement qualifiés pour défendre les accusés mis en cause dans des affaires de crimes de guerre portées devant des juridictions internationales.
• Il a créé une base de données judiciaires qui reprend la totalité de sa jurisprudence et permet de consulter un très grand nombre de décisions relatives au droit pénal international tant sur le plan du fond que de la procédure.

Le Tribunal a repoussé les frontières du droit pénal international et du droit international humanitaire, tant au plan du fond que des règles de procédure, en établissant un certain nombre de précédents juridiques.

• Il a posé une interdiction générale de la torture en droit international, à laquelle aucun traité ni aucune loi interne ou autre ne permet de déroger.
• Il a accompli des progrès notables dans le domaine du droit international humanitaire en ce qui concerne le traitement juridique et la sanction des violences sexuelles en temps de guerre.
• Il a précisé certains éléments clés constitutifs du génocide, et en particulier la définition de la cible de ce crime.
• Il a établi que la réduction en esclavage et les persécutions constituent des crimes contre l’humanité.
• Il a appliqué le principe moderne de la responsabilité pénale des supérieurs, ou responsabilité du supérieur hiérarchique, en affirmant clairement que, pour être tenu responsable de crimes commis par ses subordonnés, un accusé n’a pas à être officiellement le supérieur des auteurs des crimes. Dans la même optique, il a précisé le degré de connaissance qu’un supérieur hiérarchique doit avoir des crimes que ses subordonnés s’apprêtent à commettre ou qu’ils ont commis.
• Il a précisé de nombreuses règles de procédure, notamment liées à la protection des témoins, à la confidentialité et à la communication d’informations touchant à la sécurité des États, aux plaidoyers de culpabilité et à l’utilisation de la contrainte comme moyen de défense.


LE RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT

Le Tribunal a appuyé la réforme des institutions judiciaires des pays de l’ex-Yougoslavie et a encouragé les juridictions nationales à poursuivre son action en jugeant les personnes responsables de crimes de guerre. Il collabore avec les tribunaux nationaux en leur transmettant les éléments de preuve qu’il a réunis et en les faisant bénéficier de son savoir faire et de sa jurisprudence, poursuivant ainsi les efforts entrepris pour renforcer l’État de droit dans la région et rendre justice aux victimes.

En novembre 1995, lors de la signature des accords de paix de Dayton, Antonio Cassese, Président du Tribunal à l’époque, a déclaré :

« La justice est un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. Elle est essentielle au rétablissement des relations harmonieuses et pacifiques entre les hommes et les femmes qui ont dû vivre sous le règne de la terreur. Elle interrompt le cycle de violence, de la haine et prévient la vengeance illégale. Ainsi la paix et la justice vont-elles de pair. » (Antonio Cassese, communiqué de presse du TPIY n° 27, 24 novembre 1995)

Parallèlement à sa mission première qui est de juger les personnes poursuivies pour crimes de guerre, le Tribunal a encouragé les dirigeants des pays de l’ex-Yougoslavie à réformer les institutions judiciaires et a servi de catalyseur pour la création de tribunaux spécialisés chargés de juger les crimes de guerre dans la région. Dans toute l’ex-Yougoslavie, ces tribunaux et d’autres juridictions ont bénéficié, et continuent de bénéficier, de l’expérience inestimable du Tribunal en matière de procès pour crimes de guerre et du très grand nombre d’éléments de preuve qu’il a transmis, et continue de transmettre, aux parquets de la région.

Jouant un rôle clé dans la procédure dite des « Règles de conduite », les services du Procureur du TPIY ont examiné plus de 900 dossiers d’instruction préparés par des magistrats de Bosnie-Herzégovine afin de vérifier le bien-fondé de ces enquêtes, ainsi que leur lien éventuel avec des affaires portées devant le TPIY, et garantir la liberté de circulation des personnes en Bosnie-Herzégovine en empêchant les arrestations arbitraires pour crimes de guerre.

Afin de renforcer l’État de droit dans les pays de l’ex-Yougoslavie, le Tribunal participe activement à la formation de juristes de la région en les faisant profiter de son savoir-faire et en les aidant à mener à bien les procès pour crimes de guerre et à appliquer les normes du droit international dans leurs systèmes juridiques. Dans le cadre de la stratégie d’achèvement de ses travaux, le Tribunal a renvoyé certaines de ses affaires et de nombreux dossiers d’enquête devant les tribunaux des pays de l’ex-Yougoslavie. Ces transferts, essentiellement vers les juridictions de Bosnie-Herzégovine, ont permis la condamnation de nombreux accusés et révèlent pleinement l’efficacité de la collaboration entre le TPIY et les tribunaux nationaux. Le Tribunal est tout particulièrement résolu à aider la chambre chargée de juger les crimes de guerre au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Il a également apporté son soutien à une chambre similaire créée au sein du tribunal de district de Belgrade, ainsi qu’aux tribunaux chargés en Croatie de juger les crimes de guerre, et poursuivra ses efforts en ce sens.

Tous ces efforts contribuent au rétablissement de l’État de droit sur tout le territoire de l’ex Yougoslavie, une condition essentielle pour garantir la stabilité à long terme dans la région.

La contribution du TPIY à la justice internationale est essentielle et visible bien au-delà des frontières des pays de l’ex-Yougoslavie. Les juges et le personnel du Tribunal ont su largement faire profiter de leurs compétences les architectes de la création d’autres tribunaux internationaux, comme la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Par le travail qu’il a accompli à ce jour, le TPIY a contribué d’une manière cruciale à rendre justice aux victimes non seulement dans tous les pays de l’ex-Yougoslavie, mais aussi dans le monde entier.